Philos Caisse maladie-accident fondation en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Philos Caisse maladie-accident fondation, à Martigny, CHE-101.251.953, fondation (No. FOSC 177 du 14.09.2015, Publ. 2371981).

Nouveau nom:
Philos Caisse maladie-accident fondation en liquidation. Par décision du 20.04.2018, l'Autorité de surveillance fédérale des fondations a prononcé la dissolution de la fondation dans le cadre de l'approbation du contrat de fusion. Les actifs et passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fondation Groupe Mutuel', à Martigny (CHE-221.797.003). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 1370 du 29.5.2018 / CHE-101.251.953 / 04264787

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Philos Caisse maladie-accident fondation, Martigny
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Fondation Groupe Mutuel, Martigny
3. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
4. Adresse pour la déclaration des créances: Au siège de la Fondation Groupe Mutuel, c/o Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, Case postale, 1919 Martigny
5. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
6. Remarques: Fusion par combinaison

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Philos Caisse maladie-accident fondation, Martigny
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Fondation Groupe Mutuel, Martigny
3. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
4. Adresse pour la déclaration des créances: Au siège de la Fondation Groupe Mutuel, c/o Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, Case postale, 1919 Martigny
5. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
6. Remarques: Fusion par combinaison

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Philos Caisse maladie-accident fondation, Martigny
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Fondation Groupe Mutuel, Martigny
3. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
4. Adresse pour la déclaration des créances: Au siège de la Fondation Groupe Mutuel, c/o Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, Case postale, 1919 Martigny
5. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
6. Remarques: Fusion par combinaison

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Philos Caisse maladie-accident fondation, à Martigny, CHE-101.251.953, fondation (No. FOSC 140 du 23.07.2014, Publ. 1629409).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Oficomptes S.A., société fiduciaire, à Lausanne (CH-550-0093594-6), organe de révision; Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, secrétaire et membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, présidente, avec signature collective à deux; Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, vice-président, avec signature collective à deux; Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Ernst & Young SA (CHE-294.400.879), à Lausanne, organe de révision.

Registre journalier no 2059 du 09.09.2015 / CH55001718597 / 02371981

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle raison sociale
- Nouveau but

Philos Caisse maladie-accident, à Martigny, CHE-101.251.953, fondation (No. FOSC 98 du 24.05.2013, Publ. 7200356).

Modification de l'acte de fondation:
05.06.2014.

Nouveau nom:
Philos Caisse maladie-accident fondation.

Nouveau but:
la fondation a pour but a. de soutenir l'activité des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé dont elle détient une participation, notamment en leur allouant, dans le respect des dispositions légales, des aides financières; b. de favoriser une pratique distincte de l'assurance de base selon la LAMal et des assurances selon la LCA; c. de sauvegarder les intérêts des assurés des sociétés d'assurance dont elle détient une participation; d. de contribuer à la promotion et au développement des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé (cf statuts pour but complet). Par décision du 05.06.2014, l'Autorité fédérale de surveillance des fondations a prononcé l'adoption de nouveaux statuts.

Registre journalier no 1639 du 18.07.2014 / CH55001718597 / 01629409

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Philos Caisse maladie-accident, à Martigny, CH-550.0.171.859-7, fondation (No. FOSC 246 du 18.12.2012, Publ. 6981200).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Schmutz, Roland, de Ueberstorf, à Botterens, membre, sans droit de signature.

Registre journalier no 1133 du 21.05.2013 / CH55001718597 / 07200356

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Philos Caisse maladie-accident, à Martigny, CH-550.0.171.859-7, fondation (No. FOSC 45 du 05.03.2012, Publ. 6579828).

Nouvelle adresse:
Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny.

Registre journalier no 3043 du 13.12.2012 / CH55001718597 / 06981200

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Philos Caisse maladie-accident, à Martigny, CH-550.0.171.859-7, fondation (No. FOSC 36 du 21.02.2012, Publ. 6561206).

Inscription ou modification de personne(s):
Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 817 vom 29.02.2012
(06579828/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Philos Caisse maladie-accident, à Martigny, CH-550.0.171.859-7, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6554002).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'AVANTIS-Assureur maladie', à Martigny (CH-621.7.002.661-0), selon contrat de fusion du 21.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 82'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Caisse-Maladie EOS', à Martigny (CH-621.7.002.652-6), selon contrat de fusion du 21.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 78'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Caisse Maladie de la Fonction Publique', à Martigny (CH-217.0.170.391-3), selon contrat de fusion du 21.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 346'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Caisse-maladie de Troistorrents', à Troistorrents (CH-621.7.002.662-1), selon contrat de fusion du 21.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 94'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'PANORAMA Kranken- und Unfallversicherung', à Martigny (CH-020.7.000.508-2), selon contrat de fusion du 21.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 101'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 616 vom 16.02.2012
(06561206/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Philos Caisse maladie-accident, à Martigny, CH-550.0.171.859-7, fondation (No. FOSC 121 du 24.06.2011, Publ. 6220888).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 331'092'042.36 et des passifs envers les tiers de CHF 225'787'077.26 à la société 'Philos Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.462-8).

Contre-prestation:
aucune.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 32'203'514.67 et des passifs envers les tiers de CHF 29'951'868.80 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
314 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Tagebuch Nr. 573 vom 13.02.2012
(06554002/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Philos Caisse maladie-accident, à Martigny, CH-550.0.171.859-7, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757986).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Overney, André, de Montagny FR, à Epalinges, président, avec signature collective à deux; Rueff, Bernard, de Lajoux JU, à Bussigny-près-Lausanne, membre et directeur, avec signature collective à deux; Debons, Charles, de Savièse, à Savièse, membre, avec signature collective à deux; Follonier, Olivier, de Evolène, à Evolène, membre, avec signature collective à deux; Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux; Pellaux, Yves, de Pomy, à Pomy, membre, avec signature collective à deux; Favre, René-Pierre, de Saint-Luc, à Fully, membre, sans droit de signature; Ferrari, Aldo, citoyen italien, à Bulle, membre, sans droit de signature; Gay, Daniel, de Lutry, à Grandvaux, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président avec signature collective à deux]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire avec signature collective à deux]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, secrétaire et membre, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux].

Tagebuch Nr. 1215 vom 21.06.2011
(06220888/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Philos Caisse maladie-accident, précédem. à Tolochenaz, CH-550.0.171.859-7, fondation (FOSC no 41 du 01. 03. 2010, p. 21).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Nouveau but:
assurer ses bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès(cf statuts).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 3 à 12 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Inscription ou modification de personnes:
Overney, André, de Montagny FR, à Epalinges, président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Rueff, Bernard, de Lajoux JU, à Bussigny-près-Lausanne, membre et directeur, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Debons, Charles, de Savièse, à Savièse, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Follonier, Olivier, de Evolène, à Evolène, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Pellaux, Yves, de Pomy, à Pomy, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Favre, René-Pierre, de Saint-Luc, à Fully, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Ferrari, Aldo, citoyen italien, à Bulle, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Gay, Daniel, de Lutry, à Grandvaux, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Oficomptes S.A., société fiduciaire, à Lausanne (CH-550-0093594-6), organe de révision [comme précédemment].

Tagebuch Nr. 1777 vom 29.07.2010
(05757986/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, CH-550-0171859-7, fondation (FOSC du 01.03.2010, p. 21/5518688). La fondation ayant transféré son siège à Martigny, le nom est radié d'office du Registre du commerce du canton de Vaud.

Tagebuch Nr. 12929 vom 29.07.2010
(05757884/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, CH-550-0171859-7, fondation (FOSC du 06.08.2008, p. 17/4602878). Pellaux Yves, qui n'est plus président, reste membre du conseil de fondation; Overney André est nommé président; tous deux continuent à signer collectivement à deux.

Autre adresse:
rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Tagebuch Nr. 4016 vom 23.02.2010
(05518688/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, CH-550-0171859-7, fondation (FOSC du 16.05.2008, p. 17/4478866). Rochat Philippe n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil sans signature:
Favre René-Pierre, de Saint-Luc, à Fully, et Gay Daniel, de Lutry, à Grandvaux.

Tagebuch Nr. 9354 vom 30.07.2008
(04602878/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, CH-550-0171859-7, fondation (FOSC du 27.04.2007, p. 16/3906800). Statuts modifiés le 25 mars 2008. Le conseil est désormais composé de 12 membres. Pidoux Jean-Luc n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. Overney André, qui n'est plus président, reste membre du conseil; Pellaux Yves est nommé président; tous deux continuent à signer collectivement à deux.

Organe de révision:
Oficomptes S.A., société fiduciaire (CH-550-0093594-6), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 5677 vom 09.05.2008
(04478866/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Philos Caisse maladie-accident, à Tolochenaz, CH-550-0171859-7, fondation (FOSC du 23.06.2006, p. 15). Abbet Jean-Marie et Mariéthoz Philippe, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Debons Charles et Piasenta Pierre-Angel, inscrits sans signature, engagent désormais la fondation par leur signature collective à deux.

Nouveaux membres du conseil avec signature collective à deux:
Follonier Olivier, de et à Evolène, et Marchetti Samuel, de Vollèges, à Martigny.

Tagebuch Nr. 4944 vom 23.04.2007
(03906800/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen

Caisse maladie-accident Philos, à Tolochenaz, CH-550-0171859-7, fondation (FOSC du 01.04.2005, p. 18).

Nouveau nom:
Philos Caisse maladie-accident. Statuts modifiés le 14 juin 2006. Marendaz Bernard et Rossier Jean-Paul, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Les directeurs Rochat Philippe et Rueff Bernard sont également membres du conseil et continuent à signer collectivement à deux. Le membre du conseil Pellaux Yves n'est plus vice-président et continue à signer collectivement à deux.

Nouveaux membre du conseil:
Revaz Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, Overney Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, les deux avec signature collective à deux, Abbet Jean-Marie, de et à Vollèges, Debons Charles, de et à Savièse, Mariéthoz Philippe, de et à Nendaz, et Piasenta Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, les quatre sans signature.

Tagebuch Nr. 6726 vom 19.06.2006
(03431440/CH55001718597)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse maladie-accident Philos, à Tolochenaz, CH-550-0171859-7, fondation (FOSC du 01.06.2004, p. 17). Le vice-président Overney André est nommé président; le président Pellaux Yves est nommé vice-président; tous deux continuent à signer collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 3225 vom 24.03.2005
(02772596/CH55001718597)