OVSTEL Snc

Sommation selon l'ORC 2021 OVSTEL Snc

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
OVSTEL Snc
Avenue des Cerisiers 3
1023 Crissier

La carence est due au fait que la société ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entité juridique mentionnée présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi. Elle est donc sommée d'y remédier, en vertu de l'art. 939, al. 1, CO, et de requérir l'inscription auprès de l'office du registre du commerce dans le délai indiqué. À défaut, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires, ou à l'autorité de surveillance (art. 939, al. 2 et 3, CO).

La carence est due au fait que la société ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 14.11.2022

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 200 du 14.10.2022
Numéro de publication: BH00-0000008796
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD