Novallia (Suisse) SA

Mutation Novallia (Suisse) SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, CHE-446.167.279 (FOSC du 22.11.2018, p. 0/1004503944).

Nouvelle adresse:
route des Falaises 7, 2000 Neuchâtel.

FOSC: 20 du 28.01.2022
Registre journalier: 227 du 25.01.2022
Numéro de publication: HR02-1005392658
Cantons: NE

Mutation Novallia (Suisse) SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, CHE-446.167.279 (FOSC du 08.08.2018, p. 0/4404619). Selon déclaration du 02.11.2018, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et a renoncé à un contrôle restreint.

FOSC: 227 du 22.11.2018
Registre journalier: 4373 du 19.11.2018
Numéro de publication: HR02-1004503944
Cantons: NE

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, CHE-446.167.279 (FOSC du 20.04.2018, p. 0/4185447). Par décision du 27.07.2018, l'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital. Pour les détails, voir les statuts. Statuts modifiés le 27.07.2018.

Registre journalier no 3239 du 03.08.2018 / CHE-446.167.279 / 04404619

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, CHE-446.167.279 (FOSC du 30.11.2017, p. 0/3902457).

Nouvelle adresse:
place Numa-Droz 2, 2000 Neuchâtel.

Registre journalier no 1937 du 17.04.2018 / CHE-446.167.279 / 04185447

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, CHE-446.167.279 (FOSC du 23.06.2017, p. 0/3600067). 'KPMG SA' (CHE-474.400.908) n'est plus organe de révision.

Registre journalier no 3567 du 27.11.2017 / CHE-446.167.279 / 03902457

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, CHE-446.167.279 (FOSC du 27.04.2017, p. 0/3490549).

Nouvelle adresse:
rue des Sablons 2, 2000 Neuchâtel.

Registre journalier no 1844 du 20.06.2017 / CHE-446.167.279 / 03600067

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, CHE-446.167.279 (FOSC du 27.06.2016, p. 0/2914995). Par décision du 19.04.2017, l'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital. Pour les détails, voir les statuts. Statuts modifiés le 19.04.2017. Nicolet-dit-Félix Patrick Alain n'est plus membre du conseil d'administration; ses pouvoirs sont radiés. Gabus Patrice Jean-Pierre René, jusqu'ici président, reste seul administrateur et continue de signer individuellement.

Registre journalier no 1248 du 24.04.2017 / CHE-446.167.279 / 03490549

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau but
- Nouveau capital

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, CHE-446.167.279 (FOSC du 16.12.2015, p. 0/2544111). Les 2'400 actions de CHF 100, nominatives, ne sont plus liées selon statuts.

Capital-actions:
CHF 240'000, entièrement libéré, divisé en 2'400 actions de CHF 100, nominatives. Capital-actions porté, selon décision d'augmentation ordinaire, de CHF 240'000 à CHF 321'000 par l'émission de 810 actions de CHF 100, nominatives.

Capital-actions:
CHF 321'000, entièrement libéré, divisé en 3'210 actions de CHF 100, nominatives.

Apports en nature:
5'385 actions de EUR 10 sur 23'225 actions de la société 'Novallia (France) SAS' (n° 501.622.336), à Paris, F, selon contrat du 20.06.2016, pour CHF 67'000, montant entièrement imputé sur le capital-actions en échange de 670 actions de CHF 100.

But modifié:
conseil, assistance sur site, formation et mise à disposition d'outils web et logiciels dans le domaine de la veille réglementaire, des risques industriels, de l'environnement, de l'énergie, de l'hygiène, de la sécurité et des systèmes de management; acquérir; détenir et aliéner des immeubles, pour autant que l'opération ne soit pas soumise à la LFAIE (pour but complet, cf. statuts). Par décision du 20.06.2016, l'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital. Pour les détails, voir les statuts.

Convocations et communications aux actionnaires:
par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce, ou si tous les actionnaires sont connus par lettre recommandée. Statuts modifiés le 20.06.2016.

Organe de révision:
'KPMG SA' (CHE-474.400.908), succursale à Neuchâtel. La mention relative au fait que la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et a renoncé au contrôle restreint est radiée.

Registre journalier no 1890 du 22.06.2016 / CHE-446.167.279 / 02914995

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau capital

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, CHE-446.167.279 (FOSC du 30.04.2015, p. 0/2127481). Le capital-actions a été libéré ultérieurement à concurrence de CHF 50'000. Il est maintenant entièrement libéré.

Apports en nature et reprise de biens:
4'673 actions de EUR 10 sur 23'225 actions de la société 'Novallia (France) SAS' (n° 501.622.336), à Paris, F, selon contrat du 09.12.2015, pour CHF 50'001.10, montant affecté à la libération ultérieure du capital à concurrence de CHF 50'000, le solde de CHF 1.10 constituant une créance de l'apporteur envers la société.

Capital-actions:
CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions de CHF 100, nominatives, liées selon statuts. Capital-actions porté, selon décision d'augmentation ordinaire, de CHF 100'000 à CHF 240'000 par l'émission de 1'400 actions de CHF 100, nominatives, liées selon statuts.

Apports en nature et reprise de biens:
13'167 actions de EUR 10 sur 23'225 actions de la société 'Novallia (France) SAS' (n° 501.622.336), à Paris, F, selon contrat du 09.12.2015, pour CHF 140'886.90, montant imputé sur le capital-actions à concurrence de CHF 140'000, en échange de 1'400 actions de CHF 100, le solde de CHF 886.90 constituant une créance de l'apporteur envers la société.

Capital-actions:
CHF 240'000, entièrement libéré, divisé en 2'400 actions de CHF 100, nominatives, liées selon statuts. Statuts modifiés le 09.12.2015.

Registre journalier no 3659 du 11.12.2015 / CH64541128403 / 02544111

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Novallia (Suisse) SA, à Neuchâtel, avenue de la Gare 2, 2000 Neuchâtel, CHE-446.167.279. Nouvelle société anonyme. Statuts du 23.04.2015.

But:
conseil, assistance sur site, formation et mise à disposition d'outils web et logiciels dans le domaine de la veille réglementaire, des risques industriels, de l'environnement, de l'énergie, de l'hygiène, de la sécurité et des systèmes de management (pour but complet, cf. statuts).

Capital-actions:
CHF 100'000, libéré à concurrence de CHF 50'000, divisé en 1'000 actions de CHF 100, nominatives, liées selon statuts.

Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.

Convocations des actionnaires:
par lettre.

Administration:
Gabus Patrice Jean-Pierre René, de Le Locle, à Neuchâtel, président, et Nicolet-dit-Félix Patrick Alain, de Les Ponts-de-Martel, à Neuchâtel, lesquels signent individuellement. Selon déclaration du 23.04.2015, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et a renoncé à un contrôle restreint.

Registre journalier no 1267 du 27.04.2015 / CH64541128403 / 02127481