NOROY JEROME

Sommation selon l'art. 152 ORC NOROY JEROME

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC

NOROY JEROME
Rue des Fontenettes 16
2012 Auvernier

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 17.03.2019

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

Remarques
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise ne dispose plus de domicile à son siège et que son titulaire est domicilié en France; il n'a donc plus d'exploitation en Suisse. La personne tenue de requérir la radiation de l'entité est sommée d'y procéder dans les 30 jours, faute de quoi une décision de radiation sera rendue.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FOSC: 32 du 15.02.2019
Numéro de publication: BH01-0000000126
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE