| Entreprise | Actions |
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| Entreprise | Actions |
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| Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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| Afficher 1 entreprise | responsable de l'établissement | signature individuelle | |||
| Afficher 1 entreprise | organe de révision |
Siège |
Boudry (NE) |
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But |
permettre au canton de Neuchâtel, seul ou avec un ou plusieurs cantons, de constituer au sens du droit fédéral une unité territoriale à laquelle la Confédération attribue, par le biais d'accords sur les prestations, l'entretien et l'exploitation des routes nationales qui la composent; exécuter en priorité les prestations qui découlent du droit fédéral. L'établissement peut exercer d'autres prestations, en relation avec ses ressources, en faveur de tiers et contre rémunération.
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IDE |
CHE-423.788.306 |
Numéro fédéral |
CH-645.4.123.424-9 |
Registre du Commerce |
Canton Neuchâtel |
Extrait du registre du commerce |
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Nouvelle inscription NEVIA
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription
NEVIA, à Boudry, Route Cantonale 2, 2017 Boudry, CHE-423.788.306. Institut de droit public.
Base légale:
Loi sur l'entretien des routes nationales (LERN) du 26.05.2020.
But:
permettre au canton de Neuchâtel, seul ou avec un ou plusieurs cantons, de constituer au sens du droit fédéral une unité territoriale à laquelle la Confédération attribue, par le biais d'accords sur les prestations, l'entretien et l'exploitation des routes nationales qui la composent; exécuter en priorité les prestations qui découlent du droit fédéral. L'établissement peut exercer d'autres prestations, en relation avec ses ressources, en faveur de tiers et contre rémunération.
Organisation:
le Conseil d'Etat et le département désigné sont les autorités compétentes pour exercer leurs prérogatives respectives selon la loi. Porret Pierre Sébastien, de La Grande Béroche, à La Chaux-de-Fonds, responsable de l'établissement, signe individuellement.
Organe de révision:
Contrôle cantonal des finances du canton de Neuchâtel (CHE-113.902.881), à Neuchâtel.
Révision: Contrôle cantonal des finances du canton de Neuchâtel
FOSC: 65 du 01.04.2022
Registre journalier: 946 du 29.03.2022
Numéro de publication: HR01-1005441354
Cantons: NE
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