N.S Concept (Nijaz Sahmanovic)

Sommations selon l'art. 155 ORC N.S Concept (Nijaz Sahmanovic)

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

N.S Concept (Nijaz Sahmanovic)
boucle de Cydalise 12
2300 La Chaux-de-Fonds

Contexte

unique publication

Décision
L'entité juridique ci-dessous a fait l'objet d'une décision qui est à disposition des personnes habilitées à représenter l'entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal Cantonal, Cour de droit public, Rue du Pommier 1, Case postale 1 à 2002 Neuchâtel, dans les 30 jours, conformément à l'article 942 CO.

Organe décisionnel
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 26.06.2023

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

FOSC: 100 du 25.05.2023
Numéro de publication: BH07-0000003813
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 N.S Concept (Nijaz Sahmanovic)

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
N.S Concept (Nijaz Sahmanovic)
boucle de Cydalise 12
2300 La Chaux-de-Fonds

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 22.05.2023

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
La carence est due au fait que l'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 150.
Les débours son fixés à CHF 15.

FOSC: 76 du 20.04.2023
Numéro de publication: BH00-0000010716
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE