Monsieur Gardavaud

Sommation selon l'ORC 2021 Monsieur Gardavaud

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Monsieur Gardavaud
rue du Bassin 14
2000 Neuchâtel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 16.11.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
Le titulaire est domicilié en France, personne ne représente l'entité en Suisse. De plus, elle n'a plus d'adresse valable à son siège.

FOSC: 200 du 14.10.2021
Publication multiple: FOSC - 12.10.2021, FOSC - 13.10.2021, FOSC - 14.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004040
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 Monsieur Gardavaud

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Monsieur Gardavaud
rue du Bassin 14
2000 Neuchâtel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 16.11.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
Le titulaire est domicilié en France, personne ne représente l'entité en Suisse. De plus, elle n'a plus d'adresse valable à son siège.

FOSC: 199 du 13.10.2021
Publication multiple: FOSC - 12.10.2021, FOSC - 13.10.2021, FOSC - 14.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004026
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 Monsieur Gardavaud

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Monsieur Gardavaud
rue du Bassin 14
2000 Neuchâtel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 16.11.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
Le titulaire est domicilié en France, personne ne représente l'entité en Suisse. De plus, elle n'a plus d'adresse valable à son siège.

FOSC: 198 du 12.10.2021
Publication multiple: FOSC - 12.10.2021, FOSC - 13.10.2021, FOSC - 14.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000003954
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE