MBT peintre Toloche

Sommation selon l'ORC 2021 MBT peintre Toloche

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
MBT peintre Toloche
Rue Kléberg 14
1201 Genève

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 24.05.2023

Point de contact
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FOSC: 78 du 24.04.2023
Publication multiple: FOSC - 20.04.2023, FOSC - 21.04.2023, FOSC - 24.04.2023
Numéro de publication: BH00-0000010762
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Genève
Cantons: GE

Sommation selon l'ORC 2021 MBT peintre Toloche

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
MBT peintre Toloche
Rue Kléberg 14
1201 Genève

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 24.05.2023

Point de contact
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FOSC: 77 du 21.04.2023
Publication multiple: FOSC - 20.04.2023, FOSC - 21.04.2023, FOSC - 24.04.2023
Numéro de publication: BH00-0000010747
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Genève
Cantons: GE

Sommation selon l'ORC 2021 MBT peintre Toloche

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
MBT peintre Toloche
Rue Kléberg 14
1201 Genève

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 24.05.2023

Point de contact
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FOSC: 76 du 20.04.2023
Publication multiple: FOSC - 20.04.2023, FOSC - 21.04.2023, FOSC - 24.04.2023
Numéro de publication: BH00-0000010719
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Genève
Cantons: GE