Martine Nicolet, Buffet de la Gare

Sommation selon l'ORC 2021 Martine Nicolet, Buffet de la Gare

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Martine Nicolet, Buffet de la Gare
Grand-Rue 4
2316 Les Ponts-de-Martel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Fin du délai: 24.05.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
La titulaire n'est plus domiciliée en Suisse.

FOSC: 76 du 21.04.2021
Publication multiple: FOSC - 19.04.2021, FOSC - 20.04.2021, FOSC - 21.04.2021
Numéro de publication: BH00-0000001391
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 Martine Nicolet, Buffet de la Gare

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Martine Nicolet, Buffet de la Gare
Grand-Rue 4
2316 Les Ponts-de-Martel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Fin du délai: 24.05.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
La titulaire n'est plus domiciliée en Suisse.

FOSC: 75 du 20.04.2021
Publication multiple: FOSC - 19.04.2021, FOSC - 20.04.2021, FOSC - 21.04.2021
Numéro de publication: BH00-0000001312
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 Martine Nicolet, Buffet de la Gare

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Martine Nicolet, Buffet de la Gare
Grand-Rue 4
2316 Les Ponts-de-Martel

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Fin du délai: 24.05.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
La titulaire n'est plus domiciliée en Suisse.

FOSC: 74 du 19.04.2021
Publication multiple: FOSC - 19.04.2021, FOSC - 20.04.2021, FOSC - 21.04.2021
Numéro de publication: BH00-0000001164
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE