M.F.S.S. SOARES DE SOUSA

Sommation selon l'ORC 2021 M.F.S.S. SOARES DE SOUSA

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
M.F.S.S. SOARES DE SOUSA
rue de la Calle 42
1213 Onex

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FOSC: 167 du 30.08.2021
Publication multiple: FOSC - 27.08.2021, FOSC - 30.08.2021
Numéro de publication: BH00-0000003118
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Genève
Cantons: GE

Sommation selon l'ORC 2021 M.F.S.S. SOARES DE SOUSA

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
M.F.S.S. SOARES DE SOUSA
rue de la Calle 42
1213 Onex

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FOSC: 166 du 27.08.2021
Publication multiple: FOSC - 27.08.2021, FOSC - 30.08.2021
Numéro de publication: BH00-0000003087
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Genève
Cantons: GE

Sommation selon l'ORC 2021 M.F.S.S. SOARES DE SOUSA

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
M.F.S.S. SOARES DE SOUSA
rue de la Calle 42
1213 Onex

L’entité juridique mentionnée présente des carences dans l’organisation impérativement prescrite par la loi. Elle est donc sommée d’y remédier, en vertu de l’art. 939, al. 1, CO, et de requérir l’inscription auprès de l'office du registre du commerce dans le délai indiqué. À défaut, l'office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires, ou à l’autorité de surveillance (art. 939, al. 2 et 3, CO).

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FOSC: 111 du 11.06.2021
Numéro de publication: BH00-0000002217
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Genève
Cantons: GE