Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
titulaire signature individuelle 10.06.1993
Données de base
Entreprise individuelle
Dernière modification: 20.10.2021
Radiation: 20.10.2021

Siège

Sion (VS)

But

Artisanat et galerie d'art à l'enseigne "Fruit de la Passion" Afficher plus

IDE

CHE-103.664.102

Numéro fédéral

CH-626.1.006.803-9

Registre du Commerce

Canton Valais

Extrait du registre du commerce

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 3 sur 3

FOSC20.10.2021
|
Louis-René Dal

Radiation Louis-René Dal

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Louis-René Dal, à Sion, CHE-103.664.102, entreprise individuelle (No. FOSC 110 du 10.06.1993, p.3026). L'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. a153b, al. 1, lit. a, ORC.

FOSC: 204 du 20.10.2021
Registre journalier: 4739 du 15.10.2021
Numéro de publication: HR03-1005316802
Cantons: VS

FOSC06.09.2021
|
Louis-René Dal

Sommations selon l'art. 155 ORC Louis-René Dal

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Louis-René Dal
c/o: "Les Galeries Sédunoises"
Avenue de la Gare 15
1950 Sion

Contexte

L’entreprise individuelle « Louis-René Dal » à Sion a été inscrite au registre du commerce du Valais central en date du 24.05.1993.

Le 13.08.2020, le Registre du commerce du Valais central a envoyé un courrier à l’adresse du siège de l’entreprise individuelle pour la mise en conformité de l’adresse selon nomenclature officielle, lequel lui a été retourné par La Poste le 20.08.2020 avec la mention « destinataire introuvable à l’adresse indiquée ».

Le 04.09.2020, le Registre du commerce du Valais central a sommé l’entreprise individuelle au sens de l’article a153a de l’Ordonnance sur le Registre du Commerce. Cette sommation lui a été retournée par La Poste le 11.09.2020 avec la mention « destinataire introuvable à l’adresse indiquée ».

Le 14.09.2020, le Registre du commerce du Valais central a été informé par téléphone par la Commune de Sion que le titulaire de l’entreprise individuelle Louis-René Dal avait quitté la Suisse en 2000.

Le 07.12.2020, le Registre du commerce du Valais central a publié une sommation au sens de l’article a153 de l’Ordonnance sur le Registre du Commerce dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce.

Aucun document n’est parvenu au Registre du commerce.



Décision
Conformément à l’article a153b ORC, l’office du Registre du commerce du Valais central décide que l’entreprise individuelle « Louis-René Dal » à Sion

• est radiée d’office du registre du commerce

• que l’inscription suivante sera publiée dans la FOSC : son titulaire n’ayant pas régularisé la situation juridique de son entreprise, l’entreprise individuelle est radiée d’office, conformément aux dispositions de l’article a153b, al.1, lit. a, ORC

Organe décisionnel
Registre du commerce du Valais central
Place du Midi 30
Case postale 1176
1951 Sion

La présente décision est susceptible de recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès du Tribunal Cantonal du canton du Valais

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 06.10.2021

Point de contact
Tribunal Cantonal
Rue Mathieu-Schiner 1
Case postale 2203
1950 Sion 2

FOSC: 172 du 06.09.2021
Numéro de publication: BH07-0000002487
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS
FOSC07.12.2020
|
Louis-René Dal

Sommation selon l'art. 153 ORC Louis-René Dal

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 153 ORC

Louis-René Dal
c/o: "Les Galeries Sédunoises"
Avenue de la Gare 15
1950 Sion

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège statutaire. Aux termes de l'art. 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.
Si la situation légale n'est pas rétablie dans les délais, l'office du registre du commerce peut imposer une amende de CHF 10.00 à CHF 500.00 conformément à l'article 943 al. 1 CO.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 238 du 07.12.2020
Numéro de publication: BH02-0000002077
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS
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