Liliane Gerwer

Sommation selon l'art. 152 ORC Liliane Gerwer

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC

Liliane Gerwer
Grand-Rue 15
2034 Peseux

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 18.12.2020

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise individuelle ne dispose pas d'une adresse valable et que sa titulaire est décédée. L'émolument dû pour la présente somation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FOSC: 225 du 18.11.2020
Numéro de publication: BH01-0000000402
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE