les bottés toqués, domaine d'Essert-sous-Champvent SA

Mutation les bottés toqués, domaine d'Essert-sous-Champvent SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Fusion

les bottés toqués, domaine d'Essert-sous-Champvent SA, à Champvent, CHE-328.617.137 (FOSC du 13.05.2022, p. 0/1005473590).

Fusion:
reprise des actifs et passifs de LE PETIT MARMITON S.à r.l., à Champvent (CHE-108.633.089), selon contrat de fusion du 17.06.2022 et bilan au 31.12.2021, présentant des actifs de CHF 26'867.80, aucun passif envers les tiers, soit un actif net de CHF 26'867.80. La société reprenante détenant l'ensemble des parts sociales de la société transférante, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions.

Fusion:
reprise des actifs et passifs de ProFood Services Sàrl, à Champvent (CHE-110.212.691), selon contrat de fusion du 17.06.2022 et bilan au 31.12.2021, ne présentant aucun actif, des passifs envers les tiers de CHF 384, soit un excédant de passifs de CHF 384. Conformément à l'attestation d'un expert-réviseur agréé, la société reprenante dispose de fonds propres librement disponibles équivalant au moins au montant du découvert et du surendettement de la société transférante. La totalité du capital-actions, respectivement du capital social, des deux sociétés étant détenue par le même actionnaire, respectivement associé, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions.

FOSC: 140 du 21.07.2022
Registre journalier: 14078 du 18.07.2022
Numéro de publication: HR02-1005526414
Cantons: VD

Mutation les bottés toqués, domaine d'Essert-sous-Champvent SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but, Nouvelle raison sociale

Le Domaine des Bottés SA, à Champvent, CHE-328.617.137 (FOSC du 29.08.2019, p. 0/1004705501). Statuts modifiés le 02.05.2022.

Nouvelle raison de commerce:
les bottés toqués, domaine d'Essert-sous-Champvent SA. La clause relative aux apports en nature et reprises de biens est abrogée conformément à l'art. 628 al. 4 CO. Agassis Sylvain est maintenant à Estavayer.

FOSC: 93 du 13.05.2022
Registre journalier: 9818 du 10.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005473590
Cantons: VD

Mutation Le Domaine des Bottés SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Le Domaine des Bottés SA, à Champvent, CHE-328.617.137 (FOSC du 30.01.2019, p. 0/1004554749). Fiduciaire Daniel Heiz SA (CH-550-1016514-7) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
GF Audit SA, succursale d'Yverdon les Bains (CHE-396.702.286), à Yverdon-les-Bains.

FOSC: 166 du 29.08.2019
Registre journalier: 15373 du 26.08.2019
Numéro de publication: HR02-1004705501
Cantons: VD

Mutation Le Domaine des Bottés SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle raison sociale, Nouveau siège, Nouvelle adresse

Le Domaine Bio Sylvain & CO SA, à Champvent, CHE-328.617.137 (FOSC du 23.02.2018, p. 0/4075465). Statuts modifiés le 22 janvier 2019.

Nouvelle raison de commerce:
Le Domaine des Bottés SA.

Nouvelle adresse:
Chemin des Serres 2, 1443 Essert-sous-Champvent.

FOSC: 20 du 30.01.2019
Registre journalier: 1743 du 25.01.2019
Numéro de publication: HR02-1004554749
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Le Domaine Bio Sylvain & CO SA, à Champvent, CHE-328.617.137 (FOSC du 23.01.2017, p. 0/3299449). Statuts modifiés le 14 février 2018.

Communications aux actionnaires:
par courriel ou par écrit.

Registre journalier no 3445 du 20.02.2018 / CHE-328.617.137 / 04075465

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Le Domaine Bio Sylvain & CO SA, à Champvent, CHE-328.617.137 (FOSC du 14.07.2016, p. 0/2953919).

Fusion:
reprise des actifs et passifs de Sylvain & CO Holding SA, à Champvent (CHE-202.256.600), selon contrat de fusion du 23 décembre 2016 et bilan au 30 juin 2016, présentant des actifs de CHF 336'805.02, des passifs envers les tiers de CHF 5'728.70, soit un actif net de CHF 331'076.32. La totalité du capital-actions des deux sociétés étant détenue par le même actionnaire, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions.

Fusion:
reprise des actifs et passifs de Sylvain & CO SA, à Champvent (CHE-106.564.810), selon contrat de fusion du 23 décembre 2016 et bilan au 30 juin 2016, présentant des actifs de CHF 22'841'754.05, des passifs envers les tiers de CHF 6'779'918.14, soit un actif net de CHF 16'061'835.91. La société reprenante détenant l'ensemble des actions de la société transférante, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 23 décembre 2016, la société a transféré des actifs pour CHF 16'708'324.78 et des passifs envers les tiers pour CHF 11'496'590.94, à Sylvain & CO SA à Champvent (CHE-387.218.241).

Contre-prestation:
aucune.

Registre journalier no 1208 du 18.01.2017 / CHE-328.617.137 / 03299449

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Le Domaine Bio Sylvain & CO SA, à Champvent, CHE-328.617.137 (FOSC du 21.05.2015, p. 0/2163625). Agassis Jean-Jacques n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

Registre journalier no 11434 du 11.07.2016 / CHE-328.617.137 / 02953919

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Le Domaine Bio Sylvain & CO SA, à Champvent, CHE-328.617.137 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Agassis Jean-Jacques, maintenant à Champvent, est nommé président; Agassis Sylvain, désormais à Champvent, lequel n'est plus directeur, est élu administrateur; tous deux continuent à signer individuellement. Signature collective à deux est conférée à Bruand Jean-Luc, de Cronay, à Montagny-près-Yverdon, directeur.

Registre journalier no 7490 du 18.05.2015 / CH55010954184 / 02163625

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Le Domaine Bio Sylvain & CO SA, à Essert-sous-Champvent, CH-550-1095418-4 (FOSC du 24.06.2011, p. 0/6221160). Par suite de fusion de communes, le siège devient Champvent.

Registre journalier no 5763 du 03.04.2013 / CH55010954184 / 07137710

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Le Domaine Bio Sylvain & CO SA, à Essert-sous-Champvent, chemin des Serres 4, 1443 Essert-s-Champvent, CH-550-1095418-4. Nouvelle société anonyme.

Statuts:
15 juin 2011.

But:
la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole bio de cultures maraîchères et d'autres cultures, ainsi que le commerce y relatif (pour but complet cf. statuts).

Capital-actions entièrement libéré:
CHF 100'000, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature selon contrat du 15 juin 2011: actifs (CHF 5'640'196.40) et passifs (CHF 5'537'124.10) de l'entreprise individuelle 'Jean-Jacques Agassis' (CH-550-1064807-3), à Essert-sous-Champvent, soit un actif net de CHF 103'072.30; en contrepartie, il est remis 1'000 actions de CHF 100, le solde de CHF 3'072.30 constituant un agio.

Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.

Administration:
Agassis Jean-Jacques, de Bavois, à Essert-sous-Champvent, avec signature individuelle. Signature individuelle est conférée à Agassis Sylvain, de Bavois, à Essert-sous-Champvent, directeur.

Organe de révision:
Fiduciaire Daniel Heiz SA (CH-550-1016514-7), à Chamblon.

Tagebuch Nr. 10013 vom 21.06.2011
(06221160/CH55010954184)