Le Petit Jardinier, Pascal Guinand et Yves Häsler

Sommation selon l'ORC 2021 Le Petit Jardinier, Pascal Guinand et Yves Häsler

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Le Petit Jardinier, Pascal Guinand et Yves Häsler
rue de la Charrière 50
2300 La Chaux-de-Fonds

L'entité juridique mentionnée présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi. Elle est donc sommée d'y remédier, en vertu de l'art. 939, al. 1, CO, et de requérir l'inscription auprès de l'office du registre du commerce dans le délai indiqué. À défaut, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires, ou à l'autorité de surveillance (art. 939, al. 2 et 3, CO).

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 05.12.2022

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
La carence est due au fait que la société ne dispose plus d'une adresse valable à son siège. L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 150, les débours à CHF 15.

FOSC: 215 du 04.11.2022
Numéro de publication: BH00-0000009112
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE