Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
titulaire signature individuelle 24.12.1996
Données de base
Entreprise individuelle
Dernière modification: 03.10.2003
Radiation: 03.10.2003

Siège

Moutier (BE)

But

IDE

CHE-107.568.495

Numéro fédéral

CH-073.1.011.098-1

Registre du Commerce

Canton Berne

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Voisinage

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Publications

Publications

1 - 6 sur 6

FOSC08.10.2003
|
Lanz Décolletage, Lanz Jean-François

Grund: Konkurse
- Schluss des Konkursverfahrens

  1. Schuldner/in:
    Lanz Décolletage, Lanz Jean-François
    Adresse:
    Ch. des Mésanges 4
    2740 Moutier
  2. Datum des Schlusses: 24.09.2003
    Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier
    2740 Moutier
(00047805)
FOSC03.10.2003
|
Lanz Décolletage

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Lanz Décolletage, à Moutier, exploitation d'un atelier de décolletage et de petites pièces à façon, raison individuelle (FOSC no 140 du 23. 07. 2002, p. 4, publ. 574354). Procédure de faillite clôturée. Raison de commerce radiée d'office (art. 66 al. 1 ORC).

Tagebuch Nr. 2549 vom 29.09.2003
(01198746/CH07310110981)

FOSC29.01.2003
|
Lanz Décolletage, Lanz Jean-François

Grund: Konkurse
- Kollokationsplan und Inventar

  1. Schuldner/in:
    Lanz Décolletage, Lanz Jean-François
    Adresse:
    Ch. des Mésanges 4
    2740 Moutier
  2. Auflagefrist Kollokationsplan: 30.01.2003 bis 19.02.2003
  3. Anfechtungsfrist Inventar: 30.01.2003 bis 09.02.2003
  4. Bemerkung: Pendant la durée du dépôt de l'inventaire, les créanciers peuvent, pour éviter une exclusion, déposer auprès de l'agence soussignée une demande de cession à teneur de l'article 260 LP, concernant les décisions relatives à l'insaisissabilité de certains actifs (art. 32 OAOF) et les droits reconnus par l'administration de la faillite (art. 47 à 49 OAOF). Si pendant la durée du dépôt les décisions de l'administration de la faillite ne donnent lieu à aucune action en contestation, elles seront considérées comme acceptées.
    Les documents peuvent être consultés à l'office soussigné ainsi que "sur rendez-vous" à l'office des poursuites et des faillites du Jura bernois - Seeland, 2501 Bienne.

    Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier
    2740 Moutier
(00031031)
FOSC11.09.2002
|
Lanz Décolletage, Lanz Jean-François

Grund: Konkurse
- Konkurspublikation/Schuldenruf

  1. Schuldner/in:
    Lanz Décolletage, Lanz Jean-François
    Adresse:
    Ch. des Mésanges 4
    2740 Moutier
  2. Konkurseröffnung: 17.06.2002
  3. Eingabefrist für Forderungen: 12.10.2002
  4. Verfahren: Summarisch
  5. Bemerkung: Les créances produites doivent être chiffrées en capital, intérêts et frais au 17 juin 2002 par les créanciers, en joignant des pièces justificatives. Il est absolument nécessaire de nous indiquer sur quel compte un éventuel dividende devrait être versé (CCP, compte bancaire + no de compte personnel).
    Le numéro TVA 417 505 est révoqué par la présente.

    Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier
    2740 Moutier
(00022895)
FOSC14.08.2002
|
Lanz Décolletage, Lanz Jean-François

Grund: Konkurse
- Einstellung des Konkursverfahrens

  1. Schuldner/in:
    Lanz Décolletage, Lanz Jean-François
    Adresse:
    Ch. des Mésanges 4
    2740 Moutier
  2. Konkurseröffnung: 17.06.2002
  3. Konkurseinstellung: 19.07.2002
  4. Frist: 24.08.2002
  5. Kostenvorschuss: CHF 6'000.00
  6. Hinweis: La procédure de faillite est déclarée close sauf si un créancier, dans le délai susmentionné, ne réclame l'exécution et produit l'avance mentionnée pour la couverture. Sous réserve du recouvrement d'autres provisions.

    Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier
    2740 Moutier
(00021593)
FOSC23.07.2002
|
Lanz Décolletage

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Lanz Décolletage, à Moutier, exploitation d'un atelier de décolletage et de petites pièces à façon, raison individuelle (FOSC no 250 du 24. 12. 1996, p. 8000). Par jugement du 17.06.2002, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a prononcé la faillite du titulaire.

Tagebuch Nr. 1971 vom 17.07.2002
(00574354/CH07310110981)

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