Jean-Claude Gillioz

Sommation selon l'ORC 2021 Jean-Claude Gillioz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Jean-Claude Gillioz

1964 Conthey

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 23.03.2022

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 36 du 21.02.2022
Publication multiple: FOSC - 17.02.2022, FOSC - 18.02.2022, FOSC - 21.02.2022
Numéro de publication: BH00-0000006025
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS

Sommation selon l'ORC 2021 Jean-Claude Gillioz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Jean-Claude Gillioz

1964 Conthey

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 23.03.2022

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 35 du 18.02.2022
Publication multiple: FOSC - 17.02.2022, FOSC - 18.02.2022, FOSC - 21.02.2022
Numéro de publication: BH00-0000005992
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS

Sommation selon l'ORC 2021 Jean-Claude Gillioz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Jean-Claude Gillioz

1964 Conthey

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 23.03.2022

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 34 du 17.02.2022
Publication multiple: FOSC - 17.02.2022, FOSC - 18.02.2022, FOSC - 21.02.2022
Numéro de publication: BH00-0000005957
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS

Sommation selon plusieurs articles de l'ORC Jean-Claude Gillioz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon plusieurs articles de l'ORC

Jean-Claude Gillioz

1964 Conthey

L'entité juridique suivante n'a plus de domicile à son siège et présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi. Les personnes tenues de requérir l'inscription sont sommées de rétablir la situation légale dans les 30 jours, faute de quoi l'office du registre du commerce requerra du tribunal ou l'autorité de surveillance qu'il prenne les mesures nécessaires, conformément à l'article 731b CO.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 27.11.2021

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 210 du 28.10.2021
Publication multiple: FOSC - 26.10.2021, FOSC - 27.10.2021, FOSC - 28.10.2021
Numéro de publication: BH05-0000006423
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS

Sommation selon plusieurs articles de l'ORC Jean-Claude Gillioz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon plusieurs articles de l'ORC

Jean-Claude Gillioz

1964 Conthey

L'entité juridique suivante n'a plus de domicile à son siège et présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi. Les personnes tenues de requérir l'inscription sont sommées de rétablir la situation légale dans les 30 jours, faute de quoi l'office du registre du commerce requerra du tribunal ou l'autorité de surveillance qu'il prenne les mesures nécessaires, conformément à l'article 731b CO.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 27.11.2021

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 209 du 27.10.2021
Publication multiple: FOSC - 26.10.2021, FOSC - 27.10.2021, FOSC - 28.10.2021
Numéro de publication: BH05-0000006416
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS

Sommation selon plusieurs articles de l'ORC Jean-Claude Gillioz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon plusieurs articles de l'ORC

Jean-Claude Gillioz

1964 Conthey

L'entité juridique suivante n'a plus de domicile à son siège et présente des carences dans l'organisation impérativement prescrite par la loi. Les personnes tenues de requérir l'inscription sont sommées de rétablir la situation légale dans les 30 jours, faute de quoi l'office du registre du commerce requerra du tribunal ou l'autorité de surveillance qu'il prenne les mesures nécessaires, conformément à l'article 731b CO.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 27.11.2021

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 208 du 26.10.2021
Publication multiple: FOSC - 26.10.2021, FOSC - 27.10.2021, FOSC - 28.10.2021
Numéro de publication: BH05-0000006397
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS