Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A. en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A. en liquidation, à Biel/Bienne, CHE-109.841.414, fondation (No. FOSC 227 du 23.11.2015, Publ. 2495361). La liquidation est terminée. La fondation est radiée selon décision entrée en force de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF) du 13.09.2016.

Registre journalier no 17197 du 30.11.2016 / CHE-109.841.414 / 03200463

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., à Biel/Bienne, CHE-109.841.414, fondation (No. FOSC 81 du 29.04.2014, Publ. 1474433).

Nouveau nom:
Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A. en liquidation. La fondation est dissoute selon décision du 30.09.2015 de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Huber, Alain, de Renan (BE), à Biel/Bienne, membre, avec signature collective à deux; Mba Fouda, Sabine Babette, de Neuchâtel, à Neuchâtel, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Nydegger, Thomas, de Guggisberg, à Biel/Bienne, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Bosch, Christian, de La Tène, à Colombier NE (Milvignes), liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux].

Registre journalier no 18786 du 18.11.2015 / CH07370042149 / 02495361

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A. en liquidation, Biel/Bienne
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Les liquidateurs
4. Date de la décision: 02.06.2015
5. Echéance de préavis des créances: 14.12.2015
6. Adresse pour la déclaration des créances: Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., Erlenstrasse 32, 2555 Brügg
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
8. Remarques: Les créanciers et les destinataires dela fondation dissoute sont priés d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A. en liquidation, Biel/Bienne
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Les liquidateurs
4. Date de la décision: 02.06.2015
5. Echéance de préavis des créances: 14.12.2015
6. Adresse pour la déclaration des créances: Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., Erlenstrasse 32, 2555 Brügg
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
8. Remarques: Les créanciers et les destinataires dela fondation dissoute sont priés d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A. en liquidation, Biel/Bienne
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Les liquidateurs
4. Date de la décision: 02.06.2015
5. Echéance de préavis des créances: 14.12.2015
6. Adresse pour la déclaration des créances: Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., Erlenstrasse 32, 2555 Brügg
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
8. Remarques: Les créanciers et les destinataires dela fondation dissoute sont priés d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., à Biel/Bienne, CHE-109.841.414, fondation (No. FOSC 75 du 18.04.2012, Publ. 6641602).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
von Kaenel, Serge-Alain, de Reichenbach im Kandertal, à Biel/Bienne, président, avec signature collective à deux; Müller, Stephan, de Sigriswil, à La Chaux-de-Fonds, membre, avec signature collective à deux; Scurti, Daniele, de Bremgarten AG, à Dombresson, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Nydegger, Thomas, de Guggisberg, à Biel/Bienne, président, avec signature collective à deux; Bosch, Christian, de La Tène, à Colombier NE (Milvignes), membre, avec signature collective à deux; Mba Fouda, Sabine Babette, de Neuchâtel, à Neuchâtel, membre, avec signature collective à deux; Fiduciaire Figema SA (CHE-105.220.319), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: Fiduciaire Figema SA (CH-073.3.010.033-9)].

Registre journalier no 5801 du 24.04.2014 / CH07370042149 / 01474433

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., à Biel/Bienne, CH-073.7.004.214-9, fondation (No. FOSC 247 du 20.12.2011, p. 0, Publ. 6467740).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 6208 vom 13.04.2012
(06641602/CH07370042149)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., à Biel/Bienne, CH-073.7.004.214-9, fondation (No. FOSC 243 du 14.12.2010, p. 4, Publ. 5937232).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
A. Rettenmund Fidufisc SA (CH-073.3.014.106-3), à Biel/Bienne, organe de révision; Etienne, Patrick, de Tramelan, à Tramelan, président, avec signature collective à deux; Luthi, Patrice, de Sumiswald, à Saint-Imier, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
von Kaenel, Serge-Alain, de Reichenbach im Kandertal, à Biel/Bienne, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Müller, Stephan, de Sigriswil, à La Chaux-de-Fonds, membre, avec signature collective à deux; Scurti, Daniele, de Bremgarten AG, à Dombresson, membre, avec signature collective à deux; Fiduciaire Figema SA (CH-073.3.010.033-9), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 17513 vom 15.12.2011
(06467740/CH07370042149)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., à Biel/Bienne, CH-073.7.004.214-9, fondation (No. FOSC 203 du 20.10.2008, p. 3, Publ. 4697692).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Nydegger, Christian, de Guggisberg, à Biel/Bienne, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Etienne, Patrick, de Tramelan, à Tramelan, président, avec signature collective à deux [précédemment: à Biel/Bienne]; Luthi, Patrice, de Sumiswald, à Saint-Imier, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 18714 vom 08.12.2010
(05937232/CH07370042149)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., à Biel/Bienne, CH-073.7.004.214-9, fondation (No. FOSC 23 du 05.02.2003, p. 4, Publ. 847326).

Inscription ou modification de personne(s):
Etienne, Patrick, de Tramelan, à Biel/Bienne, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Nydegger, Christian, de Guggisberg, à Biel/Bienne, membre, avec signature collective à deux [précédemment: président avec signature collective à deux]; A. Rettenmund Fidufisc SA (CH-073.3.014.106-3), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 11694 vom 14.10.2008
(04697692/CH07370042149)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., à Biel BE, se mettre, comme institution de prévoyance enregistrée, à disposition du personnel de Merusa S.A. etc., fondation (FOSC no 96 du 22. 05. 2002, p. 4, publ. 478588).

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 397 vom 30.01.2003
(00847326/CH07370042149)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Institution de prévoyance de la maison Mérusa S.A., à Biel BE, se mettre, comme institution de prévoyance enregistrée, à disposition du personnel de Merusa S.A. etc., fondation (FOSC no 122 du 28. 06. 1993, p. 3343).

Personnes et signatures radiées:
Delachaux, Jean-Marcel, de Le Locle, à Bienne, membre, avec signature collective à deux; Marié, Jean, ressortissant français, à La Chaux-de-Fonds, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Etienne, Patrik, de Tramelan, à Bienne, membre, avec signature collective à deux; Huber, Alain, de Renan BE, à Bienne, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1366 vom 15.05.2002
(00478588/CH07370042149)