INEOS Styrenics International SA

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

INEOS Styrenics International SA, à Rolle, CHE-112.373.632 (FOSC du 12.02.2018, p. 0/4050739). Selon déclaration du 25 avril 2018, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte. PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005) n'est plus organe de révision.

Registre journalier no 10657 du 13.06.2018 / CHE-112.373.632 / 04296723

Raison: Registre du commerce (Mutation)

INEOS Styrenics International SA, à Rolle, CHE-112.373.632 (FOSC du 19.09.2016, p. 0/3061789). Ernst & Young SA (CH-660-0176999-6), à Lancy, n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005), à Genève.

Registre journalier no 2589 du 07.02.2018 / CHE-112.373.632 / 04050739

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

INEOS Styrenics International SA, à Rolle, CHE-112.373.632 (FOSC du 29.10.2015, p. 0/2452007). La signature de Sips Mark est radiée.

Registre journalier no 14687 du 14.09.2016 / CHE-112.373.632 / 03061789

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

INEOS Styrenics International SA, à Rolle, CHE-112.373.632 (FOSC du 02.05.2014, p. 0/1482307). Maher Michael n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

Nouvel administrateur avec signature collective à deux:
Brown Andrew, du Royaume-Uni, à Tadcaster (Royaume-Uni).

Registre journalier no 16005 du 26.10.2015 / CH21735334242 / 02452007

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

INEOS Styrenics International SA, à Rolle, CHE-112.373.632 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Signature collective à deux est conférée à Sips Mark, des Pays-Bas, à Breda (Pays-Bas).

Registre journalier no 6287 du 29.04.2014 / CH21735334242 / 01482307

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau capital

INEOS Styrenics International SA, à Rolle, CH-217-3533424-2 (FOSC du 12.07.2013, p. 0/973525). Statuts modifiés le 20 septembre 2013 sur des points non soumis à publication. Capital-actions réduit de CHF 28'100'000 à CHF 92'300 par destruction de 280'077 actions nominatives de CHF 100, pour supprimer un excédent de passifs constaté au bilan. Augmentation ordinaire simultanée du capital-actions par compensation d'une créance de CHF 67'218'480; en contrepartie, il est remis 280'077 actions de CHF 100.

Nouveau capital-actions entièrement libéré:
CHF 28'100'000, divisé en 281'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

Registre journalier no 14480 du 26.09.2013 / CH21735334242 / 01103827

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

INEOS Styrenics International SA, à Rolle, CH-217-3533424-2 (FOSC du 08.05.2013, p. 0/7181852). Franken Gerhard et Pizzey Andrew James ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée.

Nouveaux administrateurs avec signature collective à deux:
Reed Ashley, à Nyon, président, Ingram Robert, à Lausanne, et Maher Michael, à Wrexham (Royaume-Uni), tous trois du Royaume-Uni.

Registre journalier no 10884 du 09.07.2013 / CH21735334242 / 00973525

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau siège
- Nouvelle adresse
- Nouveau capital

INEOS Styrenics International SA (INEOS Styrenics International AG) (INEOS Styrenics International Ltd), précédemment à Fribourg, CH-217-3533424-2 (FOSC du 11.11.2011, p. 0/6412046). Statuts modifiés le 15 avril 2013. Siège transféré à Rolle.

Nouvelle adresse:
avenue des Uttins 3, 1180 Rolle. Le capital-actions de CHF 28'100'000 est désormais divisé en 281'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Les statuts ne prévoient plus de clause particulière au sujet du mode de communications aux actionnaires.

Registre journalier no 7556 du 03.05.2013 / CH21735334242 / 07181852

Raison: Registre du commerce (Mutation)

INEOS Styrenics International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2 (FOSC du 11.11.2011, p. 0/6412046). Cette raison sociale est radiée du registre du commerce du canton de Fribourg par suite du transfert du siège à Rolle.

Registre journalier no 2117 du 03.05.2013 / CH21735334242 / 07182130

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

INEOS Styrenics International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes sortes de matières plastiques, etc. (FOSC du 28.07.2011, p. 0/6276278). Pugh Martin et Rimmer Mathew Dominic ne sont plus administrateurs, leur signature est radiée. Franken Gerhard, d'Allemagne, à Founex, est nommé président, avec signature individuelle. Pizzey Andrew James, de Grande-Bretagne, à Eastleigh, Hampshire (GB), est nommé administrateur, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 5606 vom 08.11.2011
(06412046/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

INEOS Styrenics International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, etc. (FOSC du 27.06.2011, p. 0/6222778).

Transfert de patrimoine:
Selon contrat du 15.07.2011, la société a transféré des actifs pour CHF 170'275'000.-- et des passifs envers les tiers pour CHF 136'974'000.--, à INEOS Styrenics Europe SA (CH-217-3547190-1) à Fribourg.

Contre-prestation:
aucune.

Tagebuch Nr. 3794 vom 25.07.2011
(06276278/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

INEOS Styrenics International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, sur le plan international, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes sortes de matières plastiques, etc. (FOSC du 03.03.2011, p. 0/6059992).

Nouveau but:
fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes sortes de matières plastiques et de produits chimiques; acquérir, détenir, exploiter et aliéner des brevets, marques et autres droits de la propriété intellectuelle (cf. statuts pour but complet).

Communication aux actionnaires:
par écrit, téléfax ou courriel. La clause de reprise de bien envisagée du 24.05.2005 est abrogée suite à la renonciation définitive a opérer cette reprise. Radiation de la clause des avantages particuliers selon statuts. Statuts modifiés le 10.06.2011.

Tagebuch Nr. 3060 vom 22.06.2011
(06222778/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

INEOS NOVA International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, sur le plan international, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes sortes de matières plastiques, etc. (FOSC du 16.12.2009, p. 8).

Nouvelle raison sociale:
INEOS Styrenics International SA[INEOS Styrenics International AG] [INEOS Styrenics International Ltd]. Statuts modifiés le 28.02.2011.

Tagebuch Nr. 1049 vom 28.02.2011
(06059992/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

INEOS NOVA International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, sur le plan international, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes sortes de matières plastiques, etc. (FOSC du 31.08.2009, p. 7). Capital-actions réduit au sens de l'art. 735 CO de CHF 28'100'000.-- à CHF 0.-- par destruction des 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et des 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives, et simultanément augmenté de CHF 0.-- à CHF 28'100'000.-- par l'émission de 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives, entièrement libérées en espèces.

Capital-actions actuel:
CHF 28'100'000.--, entièrement libéré, divisé en 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives.

Tagebuch Nr. 6612 vom 10.12.2009
(05395154/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

INEOS NOVA International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, sur le plan international, etc. (FOSC du 31.07.2008, p. 6). Capital-actions réduit au sens de l'art. 735 CO de CHF 28'100'000.-- à CHF 0.-- par destruction des 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et des 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives, et simultanément augmenté de CHF 0.-- à CHF 28'100'000.-- par l'émission de 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives, entièrement libérées en espèces.

Capital-actions actuel:
CHF 28'100'000.--, entièrement libéré, divisé en 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives.

Tagebuch Nr. 4742 vom 25.08.2009
(05221918/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

INEOS NOVA International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, sur le plan international, etc. (FOSC du 05.10.2007, p. 6).

Nouvelle adresse:
Avenue de la Gare 14, 1700 Fribourg.

Tagebuch Nr. 3003 vom 25.07.2008
(04597476/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen

Nova Innovene International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, sur le plan international, etc. (FOSC du 18.07.2006, p. 5).

Nouvelle raison sociale:
INEOS NOVA International SA[INEOS NOVA International AG] [INEOS NOVA International Ltd]. Statuts modifiés le 01.10.2007. de la Camp Christoph Hinrich, président, a démissionné, sa signature est radiée. Pugh Martin, administrateur inscrit, est nommé président, et Rimmer Mathew Dominic, de Grande-Bretagne, à Blonay, est nommé administrateur, tous deux avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4212 vom 01.10.2007
(04142248/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Nova Innovene International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, sur le plan international, etc. (FOSC du 07.10.2005, p. 7). Capital-actions réduit au sens de l'art. 735 CO de CHF 28'100'000.-- à CHF 0.-- par cancellation des 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et des 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives; capital-actions porté de CHF 0.-- à CHF 28'100'000.-- par l'émission de 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives, entièrement libérées en espèces.

Capital-actions actuel:
CHF 28'100'000.--, entièrement libéré, divisé en 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives.

Tagebuch Nr. 3120 vom 12.07.2006
(03471910/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Kapital neu

Nova Innovene International SA, à Fribourg, CH-217-3533424-2, fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, sur le plan international, etc. (FOSC du 31.05.2005, p. 6). Capital-actions porté de CHF 100'000.-- à CHF 28'100'000.-- par l'émission de 140'000 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende et l'émission de 140'000 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives, entièrement libérées par apports.

Apport en nature:
Selon contrat du 30.09.2005, la société Innovene European Holdings Limited, à Sunbury on Thames, Middlesex (UK), fait apport à la société de l'ensemble des produits finis de polystyrène ('PS') de sa division polystyrènes européenne pour un montant de CHF 14'000'000.--, accepté pour ce prix et entièrement imputé à l'augmentation du capital-actions. En contrepartie il a été remis 140'000 actions de CHF 100.-- de classe A, nominatives, privilégiées quant au dividende. Selon contrat du 30.09.2005, la société Nova Chemicals (International) SA, à Fribourg, fait apport à la société de l'ensemble des produits finis de polystyrène expansé ('EPS') de sa division polystyrènes européenne pour un montant de CHF 14'000'000.--, accepté pour ce prix et entièrement imputé à l'augmentation du capital-actions. En contrepartie il a été remis 140'000 actions de CHF 100.-- de classe B, nominatives. Statuts modifiés le 30.09.2005.

Capital-actions actuel:
CHF 28'100'000.--, entièrement libéré, divisé en 140'500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et 140'500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives. Pugh Martin, administrateur inscrit, maintenant avec signature collective à deux. de la Camp Christoph Hinrich, d'Allemagne, à Fribourg, est nommé président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4061 vom 03.10.2005
(03051578/CH21735334242)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Nova Innovene International SA [Nova Innovene International AG] [Nova Innovene International Ltd], à Fribourg, Avenue de la Gare 12, CH-217-3533424-2. Nouvelle société anonyme. Statuts du 24.05.2005.

But:
fabriquer, faire fabriquer, acheter, vendre et distribuer, sur le plan international, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes sortes de matières plastiques et de produits chimiques; acquérir, détenir, exploiter et aliéner des brevets, marques et autres droits de la propriété intellectuelle.

Capital-actions:
CHF 100'000.--, entièrement libéré, divisé en 500 actions de CHF 100.--, de classe A, nominatives privilégiées quant au dividende, et 500 actions de CHF 100.--, de classe B, nominatives.

Reprise de biens envisagée:
La société envisage d'acquérir de Nova Chemicals (International) SA, à Fribourg, et de O&D International holdings Limited, à Sunbury on Thams, Middlesex (GB), les créances commerciales et une partie des stocks des Divisions Polystyrènes de ces sociétés, pour un prix maximum de CHF 460'000'000.--.

Avantages particuliers:
en contrepartie de l'infrastructure organisationnelle et du know-how mis à disposition de la société, Nova Chemicals (International) SA, en tant que fondateur de celle-ci, bénéficie d'un avantage particulier au sens de l'article 627 ch. 9 CO. Cet avantage consiste en un paiement annuel qualifié de rémunération d'entrepreneur. Cette rémunération est déterminée sur la base du bénéfice annuel de la société, après prise en compte des montants correspondants à la provision pour impôts et aux attributions aux réserves légales et statutaires. La rémunération n'excèdera pas 49.99% dudit bénéfice. Le droit au versement d'une telle rémunération prendra fin au terme de l'année sociale se terminant le 31.12.2011, ou plus tôt si Nova Chemicals (International) SA le demande, les effets d'une telle demande étant par ailleurs irrévocable. Restriction de transmissibilité des actions.

Organe de publication:
FOSC.

Communication aux actionnaires:
lettre ou FOSC.

Administration:
Pugh Martin, de Grande-Bretagne, à Pully, administrateur unique, avec signature individuelle.

Réviseur:
Ernst & Young SA, succursale de Lancy.

Tagebuch Nr. 2273 vom 25.05.2005
(02860504/CH21735334242)