IBC Institute for Business Consultations Ltd

Sommation selon l'art. 155 ORC IBC Institute for Business Consultations Ltd

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 155 ORC

IBC Institute for Business Consultations Ltd
Chemin des Meules 4 a
1297 Founex

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. Tous les associés et les créanciers sont donc sommés de faire valoir par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, leur intérêt motivé au maintien de l’inscription. Si personne ne fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, la société est radiée d’office (art. 938a, al. 1, CO). Dans le cas contraire, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO). Les associés et les créanciers sont expressément informés qu’en faisant valoir un intérêt au maintien de l’inscription, ils ont qualité de partie requérante dans la procédure judiciaire et que cette dernière peut entraîner des coûts à leur charge.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 26.04.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 60 du 27.03.2019
Publication multiple: FOSC - 25.03.2019, FOSC - 26.03.2019, FOSC - 27.03.2019
Numéro de publication: BH06-0000001059
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

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Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 155 ORC

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Chemin des Meules 4 a
1297 Founex

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. Tous les associés et les créanciers sont donc sommés de faire valoir par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, leur intérêt motivé au maintien de l’inscription. Si personne ne fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, la société est radiée d’office (art. 938a, al. 1, CO). Dans le cas contraire, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO). Les associés et les créanciers sont expressément informés qu’en faisant valoir un intérêt au maintien de l’inscription, ils ont qualité de partie requérante dans la procédure judiciaire et que cette dernière peut entraîner des coûts à leur charge.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 26.04.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 59 du 26.03.2019
Publication multiple: FOSC - 25.03.2019, FOSC - 26.03.2019, FOSC - 27.03.2019
Numéro de publication: BH06-0000001057
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

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Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 155 ORC

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Chemin des Meules 4 a
1297 Founex

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. Tous les associés et les créanciers sont donc sommés de faire valoir par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, leur intérêt motivé au maintien de l’inscription. Si personne ne fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, la société est radiée d’office (art. 938a, al. 1, CO). Dans le cas contraire, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO). Les associés et les créanciers sont expressément informés qu’en faisant valoir un intérêt au maintien de l’inscription, ils ont qualité de partie requérante dans la procédure judiciaire et que cette dernière peut entraîner des coûts à leur charge.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 26.04.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 58 du 25.03.2019
Publication multiple: FOSC - 25.03.2019, FOSC - 26.03.2019, FOSC - 27.03.2019
Numéro de publication: BH06-0000001054
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

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Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 155 ORC

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Chemin des Meules 4 a
1297 Founex

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. L’organe supérieur de direction ou d’administration est donc sommé, en vertu de l’art. 155, al. 1, ORC, de requérir la radiation ou de communiquer par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, les motifs d’un maintien de l’inscription. Lorsqu’aucune réquisition n’est déposée ni aucun motif de maintien de l’inscription communiqué dans le délai imparti, l’office du registre du commerce procède, en vertu de l’art. 155, al. 2, ORC, à une triple sommation publique dans la Feuille officielle suisse du commerce, dans laquelle les associés et les créanciers sont sommés de faire valoir par écrit, dans le délai qui y est indiqué, un intérêt motivé au maintien de l’inscription de la société. Lorsque personne n’a fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, l’office du registre du commerce radie la société du registre du commerce (art. 938a, al. 1, CO). Lorsqu’un associé ou un créancier fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO).

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 22.03.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 35 du 20.02.2019
Numéro de publication: BH04-0000000254
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD