Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
adm. signature collective à 2 31.08.2006
membre de la direction signature collective à 2 28.03.2006
membre de la direction signature collective à 2 04.08.2011
procuration collective à 2 04.08.2011
procuration collective à 2 15.01.2014
procuration collective à 2 17.09.2015
procuration collective à 2 24.10.2017
procuration collective à 2 10.01.2018
membre de la direction signature collective à 2 04.05.2018
procuration collective à 2 04.08.2011
membre de la direction directeur général signature collective à 2 14.04.2021
membre de la direction signature collective à 2 16.10.2020
procuration collective à 2 28.03.2006
membre de la direction signature collective à 2 28.03.2006
PricewaterhouseCoopers SA, à Pully
- organe de révision 28.03.2006
membre de la direction signature collective à 2 04.08.2023
adm. présidente signature collective à 2 11.10.2019
adm. signature collective à 2 15.08.2022
adm. signature collective à 2 04.08.2023
adm. vice-président signature collective à 2 28.03.2006

Direction antérieure

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Données de base
Société anonyme
CHF 1 650 000
Dernière modification: 04.08.2023

Siège

Valbroye (VD)

But

La société a pour but l'exploitation des minoteries, le commerce de grains, farines et autres produits alimentaires, la prise et le négoce de participations, ainsi que toutes opérations financières et immobilières se rattachant au but principal ou en relation avec les intérêts de la société. Afficher plus

IDE

CHE-101.395.150

Numéro fédéral

CH-660.0.002.885-1

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Raisons sociales antérieures

Voisinage

Entreprises du voisinage

6 entreprises ayant le même domicile: Route des Moulins 31, 1523 Granges-près-Marnand

Renseignements
Lixt Betreibungsauszug

Extrait du registre des poursuites

Vérifiez l'extrait du registre des poursuites avant de conclure un contrat.

Lixt Bonitätsauskunft

Renseignement sur la solvabilité

Vérifiez la solvabilité de vos prospects et de vos clients.

Lixt Handelsregisterauszug

Extrait du registre du commerce

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Publications

Publications

1 - 20 sur 80

FOSC25.04.2024
|
Groupe Minoteries SA

Invitation à l'assemblée générale Groupe Minoteries SA

Rubrique: Communications d'entreprises
Sous rubrique: Invitation à l'assemblée générale
Remarque: cette publication comporte une pièce-jointe PDF

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Indications concernant l'assemblée générale
15.05.2024, 11:00 heures
Salle du Battoir à Granges-près-Marnand

Ordre du jour

Assemblée générale ordinaire de Groupe Minoteries SA le mercredi 15.05.2024 à 11h00 à la salle du Battoir à Granges-près-Marnand.



FOSC: 80 du 25.04.2024
Numéro de publication: UP04-0000006141
Entité de publication: Groupe Minoteries SA - Secrétariat de la Direction générale
Cantons: VD
FOSC04.08.2023
|
Groupe Minoteries SA

Mutation Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-101.395.150 (FOSC du 15.08.2022, p. 0/1005541297). Statuts modifiés le 16.05.2023.

Nouvelles formes des communications aux actionnaires:
par n'importe quel moyen de transmission écrit ou imprimable ou tout autre moyen de communication électronique. Revaz Pierre-Marcel n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Dürring Roland et Yerly Jacques est radiée. Amaudruz Céline Marie-Claire, qui n'est plus vice-présidente est nommée présidente. Séquin Emmanuel est nommé vice-président. Zeller Karl, de Appenzell, à Baden, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à D'Amico Fabiano, de Lungern, à Kappel am Albis, membre de la direction.

FOSC: 149 du 04.08.2023
Registre journalier: 12468 du 31.07.2023
Numéro de publication: HR02-1005810432
Cantons: VD

FOSC21.04.2023
|
Groupe Minoteries SA

Invitation à l'assemblée générale Groupe Minoteries SA

Rubrique: Communications d'entreprises
Sous rubrique: Invitation à l'assemblée générale
Remarque: cette publication comporte une pièce-jointe PDF

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Indications concernant l'assemblée générale
16.05.2023, 10:30 heures
Hôtel Marriott à Zürich

Ordre du jour

Assemblée générale ordinaire de Groupe Minoteries SA le mardi 16 mai 2023 à 10h30 à l'Hôtel Marriott à Zürich.



FOSC: 77 du 21.04.2023
Numéro de publication: UP04-0000005153
Entité de publication: Groupe Minoteries SA - Secrétariat de la Direction générale
Cantons: VD
FOSC15.08.2022
|
Groupe Minoteries SA

Mutation Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-101.395.150 (FOSC du 14.07.2021, p. 0/1005249229). Amaudruz Guiramand Dominique n'est plus administratrice; sa signature est radiée. Amaudruz Céline Marie-Claire est nommée vice-présidente. Schucht Olivier Eduard Roland, de et à Zürich, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

FOSC: 156 du 15.08.2022
Registre journalier: 15432 du 10.08.2022
Numéro de publication: HR02-1005541297
Cantons: VD

FOSC20.04.2022
|
Groupe Minoteries SA

Invitation à l'assemblée générale Groupe Minoteries SA

Rubrique: Communications d'entreprises
Sous rubrique: Invitation à l'assemblée générale
Remarque: cette publication comporte une pièce-jointe PDF

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Indications concernant l'assemblée générale
18.05.2022, 10:30 heures
Hôtel Royal Savoy, Lausanne/VD

Ordre du jour

Assemblée générale ordinaire de GMSA le mercredi 18 mai 2022 à 10h30 à l'Hôtel Royal Savoy à Lausanne/VD.



FOSC: 76 du 20.04.2022
Numéro de publication: UP04-0000004187
Entité de publication: Groupe Minoteries SA - Secrétariat de la Direction générale
Cantons: VD
FOSC14.07.2021
|
Groupe Minoteries SA

Mutation Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-101.395.150 (FOSC du 14.04.2021, p. 0/1005149417). Bersier Rémy et Grichting Pierre Alain ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée.

FOSC: 134 du 14.07.2021
Registre journalier: 15579 du 09.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005249229
Cantons: VD

FOSC10.05.2021
|
Groupe Minoteries SA

Invitation à l'assemblée générale Groupe Minoteries SA

Rubrique: Communications d'entreprises
Sous rubrique: Invitation à l'assemblée générale
Remarque: cette publication comporte une pièce-jointe PDF

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Indications concernant l'assemblée générale
25.05.2021, 10:30 heures
Granges-près-Marnand, commune de Valbroye/VD

Ordre du jour

Assemblée générale ordinaire de GMSA le mardi 25 mai 2021 à 10h30 au siège social à Granges-près-Marnand, commune de Valbroye/VD



FOSC: 89 du 10.05.2021
Numéro de publication: UP04-0000003284
Entité de publication: Groupe Minoteries SA - Secrétariat de la Direction générale
Cantons: VD
FOSC23.04.2021
|
Groupe Minoteries SA

Invitation à l'assemblée générale Groupe Minoteries SA

Rubrique: Communications d'entreprises
Sous rubrique: Invitation à l'assemblée générale
Remarque: cette publication comporte une pièce-jointe PDF

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Indications concernant l'assemblée générale
25.05.2021, 10:30 heures
Granges-près-Marnand, commune de Valbroye/VD

Ordre du jour

Assemblée générale ordinaire de GMSA le mardi 25 mai 2021 à 10h30 au siège social à Granges-près-Marnand, commune de Valbroye/VD.


En raison de la situation sanitaire toujours critique et conformément à l’Ordonnance 3 du 11 septembre 2020 (COVID-19) du Conseil fédéral qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration a décidé de tenir à nouveau cette année l’Assemblée générale ordinaire sans la présence physique des actionnaires, soit uniquement avec la participation des personnes statutairement nécessaires.

Les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote uniquement par l’intermédiaire du représentant indépendant, soit par vote électronique ou par correspondance.



FOSC: 78 du 23.04.2021
Numéro de publication: UP04-0000003201
Entité de publication: Groupe Minoteries SA - Secrétariat de la Direction générale
Cantons: VD
FOSC14.04.2021
|
Groupe Minoteries SA

Mutation Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-101.395.150 (FOSC du 16.10.2020, p. 0/1005002022). La signature de Müller Marc est radiée. Signature collective à deux est conférée à Raymond Alain, de Saillon, à Saint-Légier-La Chiésaz, membre de la direction, directeur général.

FOSC: 71 du 14.04.2021
Registre journalier: 7030 du 09.04.2021
Numéro de publication: HR02-1005149417
Cantons: VD

FOSC16.10.2020
|
Groupe Minoteries SA

Mutation Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-101.395.150 (FOSC du 07.07.2020, p. 0/1004931264). Veillon Pierre-François n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Augsburger Bernhard Adolf et Häfeli Jürg Werner est radiée. La procuration de Kalbermatten Stéphane est éteinte. Yerly Jacques est désormais à Cressier (FR) et Jaton Murielle à Jorat-Menthue. Signature collective à deux est conférée à Nänny Tobias, d'Herisau, à Saint-Gall, membre de la direction.

FOSC: 202 du 16.10.2020
Registre journalier: 16954 du 13.10.2020
Numéro de publication: HR02-1005002022
Cantons: VD

FOSC07.07.2020
|
Groupe Minoteries SA

Mutation Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Fusion, Nouveau siège, Nouvelle adresse

Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-101.395.150 (FOSC du 01.07.2020, p. 0/1004925801).

Fusion:
reprise des actifs et passifs de Moulins de Granges S.A., à Valbroye (CHE-101.771.833), selon contrat de fusion du 19 mai 2020 et bilan au 31 décembre 2019, présentant des actifs de CHF 50'777'564, des passifs envers les tiers de CHF 7'714'383, soit un actif net de CHF 43'063'181. La société reprenante détenant l'ensemble des actions de la société transférante, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions.

Fusion:
reprise des actifs et passifs de Grands Moulins de Cossonay SA, à Valbroye, à Valbroye (CHE-351.747.714), selon contrat de fusion du 19 mai 2020 et bilan au 31 décembre 2019, présentant des actifs de CHF 1'245'443, des passifs envers les tiers de CHF 884'209, soit un actif net de CHF 361'234. La société reprenante détenant l'ensemble des actions de la société transférante, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions.

Fusion:
reprise des actifs et passifs de Intermill AG, à Schöftland (CHE-102.602.251), selon contrat de fusion du 19 mai 2020 et bilan au 31 décembre 2019, présentant des actifs de CHF 1'979'610, des passifs envers les tiers de CHF 235'508, soit un actif net de CHF 1'744'102. La société reprenante détenant l'ensemble des actions de la société transférante, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions.

FOSC: 129 du 07.07.2020
Registre journalier: 10919 du 02.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004931264
Cantons: VD

FOSC01.07.2020
|
Groupe Minoteries SA

Mutation Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Fusion, Nouveau siège, Nouvelle adresse

Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-101.395.150 (FOSC du 11.10.2019, p. 0/1004736112).

Fusion:
reprise des actifs et passifs de Bruggmühle Goldach AG, à Goldach (CHE-105.900.118), selon contrat de fusion du 19 mai 2020 et bilan au 31 décembre 2019, présentant des actifs de CHF 43'511'793, des passifs envers les tiers de CHF 6'913'078, soit un actif net de CHF 36'598'715. La société reprenante détenant 99, 34 des actions de la société transférante, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, et les actionnaires minoritaires de la société transférante reçoivent un dédomagement de CHF 6'120 par action, soit un montant total de CHF 195'840. La continuité du sociétariat étant garantie, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation de capital, ni à une attribution d'actions.

FOSC: 125 du 01.07.2020
Registre journalier: 10438 du 26.06.2020
Numéro de publication: HR02-1004925801
Cantons: VD

FOSC22.05.2020
|
Groupe Minoteries SA

Invitation à l'assemblée générale Groupe Minoteries SA

Rubrique: Communications d'entreprises
Sous rubrique: Invitation à l'assemblée générale
Remarque: cette publication comporte une pièce-jointe PDF

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Indications concernant l'assemblée générale
19.06.2020, 00:00 heures
au siège de la société à Granges-près-Marnand

Ordre du jour

Vous pouvez reprendre le texte complet du PDF annexé.


Remarques
En ce qui concerne l'heure de l'Assemblée générale, en raison de la pandémie de Covid-19, celle-ci n'a pas encore été définie par le Conseil d'Administration vu qu'elle sera faite par conférence téléphonique ou par vidéoconférence avec les personnes dont la présence est impérativement nécessaire.

Merci de bien vouloir ajouter le logo également annexé en haut à gauche avant l'adresse.

FOSC: 98 du 22.05.2020
Numéro de publication: UP04-0000002082
Entité de publication: Groupe Minoteries SA - Secrétariat de la Direction générale
Cantons: VD
FOSC11.10.2019
|
Groupe Minoteries SA

Mutation Groupe Minoteries SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Groupe Minoteries SA, à Valbroye, CHE-101.395.150 (FOSC du 10.09.2018, p. 0/1004452568). Amaudruz Michel n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La procuration de Lambert Jean-Daniel est éteinte.

Nouvelle administratrice avec signature collective à deux:
Amaudruz Céline Marie-Claire, de Lutry, à Genève.

FOSC: 197 du 11.10.2019
Registre journalier: 18028 du 08.10.2019
Numéro de publication: HR02-1004736112
Cantons: VD

FOSC10.05.2019
|
Groupe Minoteries SA

Invitation à l'assemblée générale Groupe Minoteries SA

Rubrique: Communications d'entreprises
Sous rubrique: Invitation à l'assemblée générale

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Indications concernant l'assemblée générale
07.06.2019, 10:30 heures
Hôtel Mandarin Oriental à Genève

Ordre du jour

Groupe Minoteries SA
1523 Granges-près-Marnand


Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
le vendredi 7 juin 2019 à 10h30
à l'Hôtel Mandarin Oriental à Genève

Ouverture du bureau de contrôle à 9h15.

Ordre du jour
1)     Constitution de l’Assemblée générale
2)     Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2018 à Bad Ragaz
3)    Rapport annuel et comptes annuels 2018
4)    Rapport de l’organe de révision
5)    Votation sur les conclusions de ces deux rapports et décharge au Conseil d’Administration
6)    Vote sur la rémunération des membres du Conseil d’Administration et de la Direction
7)    Election des membres du Conseil d’Administration
8)    Election du Président du Conseil d’Administration
9)    Election des membres du Comité de rémunération
10)    Election du représentant indépendant
11)    Election de l’organe de révision
12)    Divers et propositions individuelles

Seuls les actionnaires inscrits avec droit de vote au registre des actions en date du 24.05.2019 (17h30) pourront participer à l’Assemblée générale et exercer leur droit de vote. Aucun transfert d'actions ne sera pris en considération du 25.05.2019 au 07.06.2019 y compris.

Cette convocation ainsi que les comptes de l'exercice 2018 ont été envoyés par courrier à chaque actionnaire.

Au nom du Conseil d'Administration
de Groupe Minoteries SA
Pierre-Marcel Revaz, Président


Remarques
Merci de bien vouloir ajouter le logo également annexé en haut à gauche avant l'adresse.

FOSC: 90 du 10.05.2019
Numéro de publication: UP04-0000000947
Entité de publication: Groupe Minoteries SA - Secrétariat de la Direction générale
Cantons: VD
FOSC25.03.2019
|
Groupe Minoteries SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Groupe Minoteries SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Groupe Minoteries SA
Hofwisenstrasse 15
8260 Stein am Rhein

Permis de travail de nuit art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-001118
N° d'établissement: 40316135
Pan d'entreprise: Produktion von Paniermehl- und Panadenlösungen: Technischer Support bei der Bonvita AG
Motif: Technisch unentbehrliche Betriebsweise
Personnel: 3 M
Validité: 01.04.2019 - 31.03.2022
Complément à l'autorisation: Erneuerung
Autorisation pour: SH

Remarques juridiques
Gegen diese Verfügung kann gemäss Artikel 44ff. VwVG innert 30 Tagen seit der Publikation beim Bundesverwaltungsgericht, Kreuzackerstrasse 12, Postfach, 9023 St. Gallen, Beschwerde erhoben werden. Die Eingabe ist im Doppel einzureichen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten.
Wer zur Beschwerde berechtigt ist, kann innerhalb der Beschwerdefrist beim Staatssekretariat für Wirtschaft SECO, Arbeitsbedingungen, Arbeitnehmerschutz (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Bern, nach telefonischer Voranmeldung (Telefon 058 462 29 48) Akteneinsicht nehmen.

FOSC: 58 du 25.03.2019
Numéro de publication: AB02-0000002464
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: SH
FOSC21.03.2019
|
Groupe Minoteries SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Groupe Minoteries SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-000838
N° d'établissement: 61680669
Pan d'entreprise: Production farines : Ligne mixes / Ensachage / Kilotage
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques
Personnel: 8 H, 3 F
Validité: 01.04.2019 - 31.03.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 56 du 21.03.2019
Numéro de publication: AB02-0000002434
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC11.03.2019
|
Groupe Minoteries SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Groupe Minoteries SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Groupe Minoteries SA
Hofwisenstrasse 15
8260 Stein am Rhein

Permis de travail de nuit art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-001118
N° d'établissement: 40316135
Pan d'entreprise: Produktion von Paniermehl- und Panadenlösungen: Technischer Support bei der Bonvita AG
Motif: Technisch unentbehrliche Betriebsweise
Personnel: 3 M
Validité: 01.04.2019 - 31.03.2022
Complément à l'autorisation: Erneuerung
Autorisation pour: SH

Remarques juridiques
Wer durch die Erteilung einer Arbeitszeitbewilligung in seinen Rechten oder Pflichten berührt ist und wer berechtigt ist, dagegen Beschwerde zu führen, kann innert zehn Tagen seit Publikation des Gesuches beim Staatssekretariat für Wirtschaft SECO, Arbeitsbedingungen, Arbeitnehmerschutz (ABAS), Holzikofenweg 36,3003 Bern, nach telefonischer Voranmeldung (Telefon 058 462 29 48) Akteneinsicht nehmen.

FOSC: 48 du 11.03.2019
Numéro de publication: AB01-0000002172
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: SH
FOSC07.03.2019
|
Groupe Minoteries SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Groupe Minoteries SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) art. 17 de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-000838
N° d'établissement: 61680669
Pan d'entreprise: Production farines : Ligne mixes / Ensachage / Kilotage
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques
Personnel: 8 H, 3 F
Validité: 01.04.2019 - 31.03.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 46 du 07.03.2019
Numéro de publication: AB01-0000002132
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
FOSC06.03.2019
|
Groupe Minoteries SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Groupe Minoteries SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Groupe Minoteries SA
Route des Moulins 31
1523 Granges-près-Marnand

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 19-000836
N° d'établissement: 61680669
Pan d'entreprise: Production farines et service technique: interventions de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations de la production
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques
Personnel: 14 H
Validité: 01.04.2019 - 31.03.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 45 du 06.03.2019
Numéro de publication: AB02-0000002305
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD
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