Grill Restaurant le Crêt-de-l'Anneau, Poux

Sommation selon l'art. 152 ORC Grill Restaurant le Crêt-de-l'Anneau, Poux

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC

Grill Restaurant le Crêt-de-l'Anneau, Poux
Crêt-de-l'Anneau 1
2105 Travers

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 26.10.2020

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise individuelle ne dispose pas d'une adresse valable et que son titulaire n'est plus domicilié en Suisse.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15

FOSC: 187 du 25.09.2020
Numéro de publication: BH01-0000000390
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE