Global Patent Registry Foundation

Mutation Global Patent Registry Foundation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Global Patent Registry Foundation , à Genève, CHE-159.433.046 (FOSC du 13.12.2021, p. 0/1005355956). Fitzsimmons Vincent n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Les membres du conseil de fondation Krattiger Anatole et Spangenberg Erich signent désormais individullement; leurs pouvoirs sont modifés en ce sens. Garcia Saez Maria Inmaculada, d'Espagne, à Chens-sur-Léman, FRA, est membre du conseil de fondation, avec signature individuelle.

FOSC: 39 du 24.02.2022
Registre journalier: 3476 du 21.02.2022
Numéro de publication: HR02-1005414071
Cantons: GE

Mutation Global Patent Registry Foundation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège

Global Patent Registry Foundation , à Genève, CHE-159.433.046 (FOSC du 01.09.2020, p. 0/1004969322).

Nouvelle adresse:
Rue du Rhône 65, c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, succursale de Genève, 1204 Genève.

FOSC: 242 du 13.12.2021
Registre journalier: 29510 du 08.12.2021
Numéro de publication: HR02-1005355956
Cantons: GE

Mutation Global Patent Registry Foundation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Global Patent Registry Foundation , à Genève, CHE-159.433.046 (FOSC du 11.06.2020, p. 0/1004908826).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur (DFI).

FOSC: 169 du 01.09.2020
Registre journalier: 14539 du 27.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004969322
Cantons: GE

Nouvelle inscription Global Patent Registry Foundation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Global Patent Registry Foundation , à Genève, Rue Charles-Bonnet 4, 1206 Genève, CHE-159.433.046. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 04.06.2020.

But:
promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet). Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC.

Conseil de fondation:
Krattiger Anatole, de et à Riehen, président, Fitzsimmons Vincent, de Grande-Bretagne, à Gillingham, GBR, et Spangenberg Erich, des USA, à Paris, FRA, tous trois avec signature collective à deux.

Organe de révision:
ECHO SA (CHE-107.749.631), à Genève.

Révision: ECHO SA

FOSC: 111 du 11.06.2020
Registre journalier: 9072 du 08.06.2020
Numéro de publication: HR01-1004908826
Cantons: GE