Global Parliamentary Foundation for Democracy

Radiation Global Parliamentary Foundation for Democracy

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Global Parliamentary Foundation for Democracy, à Le Grand-Saconnex, CHE-112.397.420 (FOSC du 09.05.2014, p. 0/1493255). Selon décision du Département fédéral de l'intérieur du 27.12.2017, la fondation est dissoute conformément à l'art. 88 CC et radiée. Les pouvoirs de Michel Caroline sont radiés.

FOSC: 218 du 09.11.2020
Registre journalier: 19206 du 04.11.2020
Numéro de publication: HR03-1005018720
Cantons: GE

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Global Parliamentary Foundation for Democraty, en liquidation, Le Grand-Saconnex
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Décision de l'Autorité de Surveillance Fédérale des Fondations
4. Date de la décision: 25.04.2014
5. Echéance de préavis des créances: 27.01.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Me Caroline MICHEL, notaire, 29 rue du Rhône, 1204 Genève
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Global Parliamentary Foundation for Democraty, en liquidation, Le Grand-Saconnex
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Décision de l'Autorité de Surveillance Fédérale des Fondations
4. Date de la décision: 25.04.2014
5. Echéance de préavis des créances: 27.01.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Me Caroline MICHEL, notaire, 29 rue du Rhône, 1204 Genève
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Global Parliamentary Foundation for Democraty, en liquidation, Le Grand-Saconnex
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Décision de l'Autorité de Surveillance Fédérale des Fondations
4. Date de la décision: 25.04.2014
5. Echéance de préavis des créances: 27.01.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Me Caroline MICHEL, notaire, 29 rue du Rhône, 1204 Genève
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

Global Parliamentary Foundation for Democracy, à Le Grand-Saconnex, CHE-112.397.420 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Les membres du conseil de fondation Oliver Donald H., Chapman Grant, Johnsson Anders, Margáin Berlanga Fernando, Páez Sergio, Salles Rudy, Tjitendero Mosé P. et Udre Ingrida n'exercent plus la signature sociale. Michel Caroline, de Genève, à Chêne-Bougeries, est commissaire et signe individuellement.

Nouvelle adresse:
rue du Rhône 29, c/o Me Caroline Michel, notaire, 1204 Genève.

Registre journalier no 7699 du 06.05.2014 / CH66012400050 / 01493255

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Global Parliamentary Foundation for Democracy, à Le Grand-Saconnex, CH-660-1240005-0 (FOSC du 27.10.2005, p. 6/3078444).

Organe de révision:
ACF FIDUCIAIRE SA (CH-660-0107986-9), à Genève.

Tagebuch Nr. 3717 vom 25.02.2011
(06058928/CH66012400050)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Global Parliamentary Foundation for Democracy, à Le Grand-Saconnex, CH-660-1240005-0, financer et appuyer les activités destinées à renforcer le rôle des parlements, etc. (FOSC du 17.06.2005, p. 6).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Tagebuch Nr. 12850 vom 21.10.2005
(03078444/CH66012400050)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Global Parliamentary Foundation for Democracy [Fondation parlementaire mondiale pour la Démocratie], à Le Grand-Saconnex, chemin du Pommier 5, c/o Union Interparlementaire, CH-660-1240005-0. Nouvelle fondation.

Acte constitutif du:
08.12.2004.

But:
poursuite sur le plan mondial des buts suivants: financer et appuyer les activités destinées à renforcer le rôle des parlements dans la promotion des principes démocratiques et de la bonne gouvernance; financer et soutenir les activités destinées à aider les parlements à établir des cadres législatifs et réglementaires propices au développement économique et social; financer et appuyer les activités destinées à encourager les parlements à aider à créer et à maintenir un environnement juridique social et économique propre à renforcer la confiance des investisseurs; promouvoir le respect de la légalité.

Administration:
conseil de fondation. Signature collective à deux de Oliver Donald H., du Canada, à Chelsea, CAN, président, Chapman Grant, d'Australie, à Heathpool, AUS, vice-président, Johnsson Anders, de Suede, au Grand-Saconnex, secrétaire, Margáin Berlanga Fernando, du Mexique, à Mexico, MEX, Páez Sergio, du Chili, à Santiago de Chili, CHL, Salles Rudy, de France, à Nice, F, Tjitendero Mosé P., de Namibie, à Windhoek, NAM, et Udre Ingrida, de Lettonie, à Riga, LVA, tous membres du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 7086 vom 10.06.2005
(02887686/CH66012400050)