Giuseppe Spinello

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Giuseppe Spinello, à Le Mont-sur-Lausanne, CH-550-0058845-8, entreprise individuelle dont la procédure de faillite du titulaire, suspendue faute d'actif, a été clôturée (FOSC du 17.09.2009, p. 19/5251624). Aucune opposition motivée n'ayant été présentée et l'entreprise individuelle ayant cessé ses activités, elle est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, let. a ORC.

Tagebuch Nr. 21041 vom 17.12.2009
(05409046/CH55000588458)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Giuseppe Spinello, à Le Mont-sur-Lausanne, CH-550-0058845-8, en faillite, entreprise de maçonnerie (FOSC du 10.09.2009, p. 20/5240434). La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 9 septembre 2009.

Tagebuch Nr. 15333 vom 11.09.2009
(05251624/CH55000588458)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Giuseppe Spinello, à Le Mont-sur-Lausanne, CH-550-0058845-8, entreprise de maçonnerie (FOSC du 14.02.1991, p. 653). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Côte du 29 juin 2009, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite avec effet à partir du 29 juin 2009, à 11h35.

Tagebuch Nr. 14933 vom 04.09.2009
(05240434/CH55000588458)