GB Patrimoine - Grégory Billebault

Sommation selon l'art. 152 ORC GB Patrimoine - Grégory Billebault

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC

GB Patrimoine - Grégory Billebault
avenue des Pâquiers 16
2072 St-Blaise

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Vu que la sommation publiée le 31 août 2018 dans la Feuille officielle suisse du commerce est restée sans suite, l'office du registre du commerce du canton de Neuchâtel décide, en application de l'article 152 ORC, de radier d'office l'inscription de l'entreprise individuelle

GB Patrimoine – Grégory Billebault (CHE-235.879.363), à Saint-Blaise.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 08.11.2018

Point de contact
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de l'autorité de surveillance du registre du commerce de Neuchâtel, le Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, en application de l’article 165 alinéa 4 ORC.

FOSC: 195 du 09.10.2018
Numéro de publication: BH01-0000000047
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE