Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
titulaire signature individuelle 22.06.2005
Données de base
Entreprise individuelle
16.06.2005
Dernière modification: 19.04.2017

Siège

Denges (VD)

But

Exploitation d'un garage. Afficher plus

IDE

CHE-112.403.440

Numéro fédéral

CH-550.1.044.296-4

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Route de la Pale 7, 1026 Echandens-Denges

Renseignements
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Publications

Publications

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FOSC21.02.2024
|
Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Sommation selon l'ORC 2021 Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Garage de la Pale, Jean-François Vionnet
Route de la Pale 7
1026 Echandens-Denges

L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 22.03.2024

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 36 du 21.02.2024
Numéro de publication: BH00-0000013295
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD
FOSC19.04.2017
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Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une faillite

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, CHE-112.403.440 (FOSC du 27.03.2017, p. 0/3427789). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Côte du 10 avril 2017, la succession répudiée du titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite.

Registre journalier no 6432 du 12.04.2017 / CHE-112.403.440 / 03474461

FOSC27.03.2017
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Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Révocation dissolution/faillite

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, CHE-112.403.440 (FOSC du 20.03.2017, p. 0/3413647). Par décision du 13 mars 2017, la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Côte a annulé le prononcé de faillite du titulaire.

Registre journalier no 5007 du 22.03.2017 / CHE-112.403.440 / 03427789

FOSC20.03.2017
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Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une faillite

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, CHE-112.403.440 (FOSC du 15.03.2016, p. 0/2724353). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Côte du 13 mars 2017, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 13 mars 2017, à 12h00.

Registre journalier no 4601 du 15.03.2017 / CHE-112.403.440 / 03413647

FOSC15.03.2016
|
Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Révocation dissolution/faillite

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, CHE-112.403.440 (FOSC du 18.06.2015, p. 0/2215895). Par décision du 8 mars 2016, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite du titulaire.

Registre journalier no 4393 du 10.03.2016 / CH55010442964 / 02724353

FOSC18.06.2015
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Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Révocation dissolution/faillite

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, CHE-112.403.440 (FOSC du 12.06.2015, p. 0/2203655). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite le 10 juin 2015.

Registre journalier no 8915 du 15.06.2015 / CH55010442964 / 02215895

FOSC12.06.2015
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Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une faillite

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, CHE-112.403.440 (FOSC du 19.12.2014, p. 0/1890857). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Côte du 4 juin 2015, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 4 juin 2015, à 12h00.

Registre journalier no 8603 du 09.06.2015 / CH55010442964 / 02203655

FOSC19.12.2014
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Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Révocation dissolution/faillite

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, CHE-112.403.440 (FOSC du 08.12.2014, p. 0/1865261). Par décision du 11 décembre 2014, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite du titulaire.

Registre journalier no 18358 du 16.12.2014 / CH55010442964 / 01890857

FOSC08.12.2014
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Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, CHE-112.403.440 (FOSC du 01.12.2014, p. 0/1851697). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite le 28 novembre 2014.

Registre journalier no 17627 du 03.12.2014 / CH55010442964 / 01865261

FOSC01.12.2014
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Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une faillite

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, CHE-112.403.440 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Côte du 24 novembre 2014, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 24 novembre 2014, à 11h45.

Registre journalier no 17251 du 26.11.2014 / CH55010442964 / 01851697

FOSC22.06.2005
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Garage de la Pale, Jean-François Vionnet

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Garage de la Pale, Jean-François Vionnet, à Denges, route de la Pale 7, CH-550-1044296-4.

Titulaire:
Vionnet Jean-François, de Lussy-sur-Morges, à Denges.

Objet:
exploitation d'un garage.

Tagebuch Nr. 6573 vom 16.06.2005
(02894944/CH55010442964)

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