Francisco Nicolas Muñoz

Sommation selon l'ORC 2021 Francisco Nicolas Muñoz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Francisco Nicolas Muñoz
Avenue d'Echallens 123
1004 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 03.09.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 148 du 03.08.2021
Publication multiple: FOSC - 30.07.2021, FOSC - 02.08.2021, FOSC - 03.08.2021
Numéro de publication: BH00-0000002756
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Francisco Nicolas Muñoz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Francisco Nicolas Muñoz
Avenue d'Echallens 123
1004 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 03.09.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 147 du 02.08.2021
Publication multiple: FOSC - 30.07.2021, FOSC - 02.08.2021, FOSC - 03.08.2021
Numéro de publication: BH00-0000002732
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Francisco Nicolas Muñoz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Francisco Nicolas Muñoz
Avenue d'Echallens 123
1004 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 03.09.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 146 du 30.07.2021
Publication multiple: FOSC - 30.07.2021, FOSC - 02.08.2021, FOSC - 03.08.2021
Numéro de publication: BH00-0000002717
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD