Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
liquidateur signature individuelle 23.12.2022
membre* président liquidateur signature collective à 2 17.03.2009
membre* trésorier liquidateur signature collective à 2 17.03.2009
Données de base
Association
11.03.2009
Dernière modification: 14.02.2024
Radiation: 14.02.2024

Siège

Genève (GE)

But

Protéger la génération actuelle et les générations futures de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée de tabac; en particulier de promouvoir et de défendre un réseau global de coordination internationale de campagne contre le tabagisme; de développer la capacité de contrôler la tabagisme; en particulier dans les pays en voie de développement; et d'assumer la fonction d'observateur de la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (WHO Framework Convention On Tobacco Control, FCTC). Afficher plus

IDE

CHE-114.762.944

Numéro fédéral

CH-660.7.414.008-9

Registre du Commerce

Canton Genève

Extrait du registre du commerce

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 5 sur 5

FOSC14.02.2024
|
Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation

Radiation Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation, à Genève, CHE-114.762.944 (FOSC du 23.12.2022, p. 0/1005638094). Sa liquidation étant terminée, l'association est radiée.

FOSC: 31 du 14.02.2024
Registre journalier: 2979 du 09.02.2024
Numéro de publication: HR03-1005961552
Cantons: GE

FOSC08.02.2023
|
Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation

Appel aux créanciers à la liquidation Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation

Rubrique: Appels aux créanciers suite à une liquidation
Sous rubrique: Appel aux créanciers à la liquidation d'une association

Entreprise dissoute
Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation
rue de la Fontaine 2
1204 Genève

Dissolution par: décision de l'assemblée générale

Date de la décision: 15.07.2022

Remarques juridiques
Il est instamment demandé aux créanciers de l'association dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Publication selon l'art. 58 CC, en relation avec l'art. 913, al. 1, et art. 742, al. 2, CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 10.03.2023

Point de contact
Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation, Alliance pour la Convention-cadre de lutte antitabac,
rue de la Fontaine 2,
1204 Genève

FOSC: 27 du 08.02.2023
Numéro de publication: LS04-0000002243
Entité de publication: Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation, Alliance pour la Convention-cadre de lutte antitabac
Cantons: GE
FOSC23.12.2022
|
Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation

Mutation Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Personnes inscrites

Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), à Genève, CHE-114.762.944 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). L'association est dissoute par décision de l'assemblée générale du 15.07.2022.

Sa liquidation est opérée sous le nom:
Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), en liquidation.

Liquidateurs:
les membres Huber Laurent, président, et Diethelm Pascal, lesquels continuent à signer collectivement à deux. Adams Cary, de Grande-Bretagne, à Genève, est liquidateur avec signature individuelle.

FOSC: 250 du 23.12.2022
Registre journalier: 23446 du 20.12.2022
Numéro de publication: HR02-1005638094
Cantons: GE

FOSC07.11.2013
|
Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA)

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), à Genève, CH-660-7414008-9 (FOSC du 17.03.2009, p. 7/4930234).

Nouvelle adresse:
rue de la Fontaine 2, 1204 Genève.

Registre journalier no 18249 du 04.11.2013 / CH66074140089 / 01167645

FOSC17.03.2009
|
Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Framework Convention Alliance on Tobacco Control (FCA), à Genève, rue Henri-Christiné 5, 1205 Genève, CH-660-7414008-9. Nouvelle association. Statuts des 23.09.2003 et 27.06.2008.

But:
protéger la génération actuelle et les générations futures de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée de tabac; en particulier de promouvoir et de défendre un réseau global de coordination internationale de campagne contre le tabagisme; de développer la capacité de contrôler la tabagisme; en particulier dans les pays en voie de développement; et d'assumer la fonction d'observateur de la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (WHO Framework Convention On Tobacco Control, FCTC).

Ressources:
cotisations, dons, legs et subsides.

Organisation:
comité.

Comité:
Huber Laurent, de Fischingen, à Washington, USA, président, et Diethelm Pascal, de France, à Lucinges, F, trésorier, tous deux avec signature collective à deux .

Tagebuch Nr. 3807 vom 11.03.2009
(04930234/CH66074140089)

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