Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA

Mutation Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CHE-109.766.310, fondation (No. FOSC 66 du 04.04.2023, Publ. 1005717355).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Vernoit, Fabrice Noël, ressortissant français, à Chavannes-sur-l'Etang (FR), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Jolidon, Olivier, de Saint-Brais, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président; Devesvre, Dominique André Gérard, de Boncourt, à Raynans (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Ponsignon, Brenda Nicole, de Appenzell, à St-Prex (Saint-Prex), présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux]; Coitoux, Didier Louis, ressortissant français, à Montécheroux (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Dietlin, Norbert Xavier Michel, de Signau, à Brebotte (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FOSC: 25 du 06.02.2024
Registre journalier: 226 du 01.02.2024
Numéro de publication: HR02-1005954415
Cantons: JU

Mutation Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CHE-109.766.310, fondation (No. FOSC 39 du 24.02.2023, Publ. 1005687550).

Inscription ou modification de personne(s):
Biedermann, Laurent, de Pregny-Chambésy, à Tolochenaz, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Devesvre, Dominique André Gérard, de Boncourt, à Raynans (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FOSC: 66 du 04.04.2023
Registre journalier: 583 du 30.03.2023
Numéro de publication: HR02-1005717355
Cantons: JU

Mutation Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CHE-109.766.310, fondation (No. FOSC 253 du 29.12.2022, Publ. 1005642328).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

FOSC: 39 du 24.02.2023
Registre journalier: 373 du 21.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005687550
Cantons: JU

Mutation Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CHE-109.766.310, fondation (No. FOSC 53 du 17.03.2021, Publ. 1005126611).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Noirjean, Eric, de Lugnez, à Chevenez (Haute-Ajoie), secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Bürgi, Nathalie Catherine, de Landiswil, à Buix (Basse-Allaine), secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président.

FOSC: 253 du 29.12.2022
Registre journalier: 1624 du 23.12.2022
Numéro de publication: HR02-1005642328
Cantons: JU

Mutation Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CHE-109.766.310, fondation (No. FOSC 233 du 02.12.2019, Publ. 1004772963).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Stella-Emery, Corinne Isabelle, de Chardonne, à Attalens, présidente, avec signature collective à deux; Tirelli, Frédéric Jean-Louis, de Genève, à Pully, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente.

Inscription ou modification de personne(s):
Vernoit, Fabrice Noël, ressortissant français, à Chavannes-sur-l'Etang (FR), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: à Foussemagne (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente]; Ponsignon, Brenda Nicole, de Appenzell, à St-Prex (Saint-Prex), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FOSC: 53 du 17.03.2021
Registre journalier: 334 du 12.03.2021
Numéro de publication: HR02-1005126611
Cantons: JU

Mutation Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CHE-109.766.310, fondation (No. FOSC 18 du 26.01.2017, Publ. 3308545).

Modification de l'acte de fondation:
24.07.2019.

Nouveau but:
Soutenir les membres du personnel de la société British American Tobacco Switzerland SA, en activité ou pensionné, qui connaissent de sérieuses difficultés financières ou personnelles. Les normes pour l'octroi d'une aide peuvent être fixées dans un règlement adéquat élaboré par le Conseil de fondation. Celui-ci peut à tout moment modifier ce règlement dans le cadre des dispositions fixant le but de la fondation. Le règlement, ses modifications ou son abrogation doivent être communiqués à l'Autorité de surveillance pour approbation. La Fondation peut également contribuer financièrement à l'octroi de prestations d'organisme à vocation social comme Caritas ou d'un autre organisme agréé par le Conseil de fondation.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département des Finances de la République et Canton du Jura.

FOSC: 233 du 02.12.2019
Registre journalier: 1616 du 27.11.2019
Numéro de publication: HR02-1004772963
Cantons: JU

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CHE-109.766.310, fondation (No. FOSC 49 du 10.03.2016, Publ. 2716555).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bezerra Cavalcanti, Joana, ressortissante brésilienne, à Pully, membre, avec signature collective à deux avec la présidente; Koller, Emmanuel, de Bourrignon, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec la présidente; KPMG SA, à Zürich, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Tirelli, Frédéric Jean-Louis, de Genève, à Pully, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente; Vernoit, Fabrice Noël, ressortissant français, à Foussemagne (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente; BDO SA (CHE-105.952.747), à Zürich, organe de révision.

Registre journalier no 80 du 23.01.2017 / CHE-109.766.310 / 03308545

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CHE-109.766.310, fondation (No. FOSC 148 du 05.08.2014, Publ. 1647891).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Durand, Olivier, de Buix, à Porrentruy, président, avec signature collective à deux; PricewaterhouseCoopers SA, à Pully, organe de révision; Raskóné Tóth, Zsuzsanna, de Hongrie , à Lausanne, vice-présidente, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Stella-Emery, Corinne Isabelle, de Chardonne, à Attalens, présidente, avec signature collective à deux; Bezerra Cavalcanti, Joana, de Brésil , à Pully, membre, avec signature collective à deux avec la présidente [précédemment: membre avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente]; Jolidon, Olivier, de Saint-Brais, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec la présidente [précédemment: membre avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente]; Koller, Emmanuel, de Bourrignon, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec la présidente [précédemment: membre avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente]; Noirjean, Eric, de Lugnez, à Chevenez (Haute-Ajoie), secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux avec la présidente [précédemment: secrétaire (hors-conseil) avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente]; KPMG SA (CHE-106.084.881), à Zürich, organe de révision.

Registre journalier no 410 du 07.03.2016 / CH67770008891 / 02716555

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CHE-109.766.310, fondation (No. FOSC 197 du 10.10.2012, Publ. 6884296).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
de Goumoëns, Renaud, de Lonay, à Chexbres, vice-président, avec signature collective à deux; Iqbal, Syed Javed, de Pakistan , à Clarens (Montreux), membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Raskóné Tóth, Zsuzsanna, de Hongrie , à Lausanne, vice-présidente, avec signature collective à deux; Bezerra Cavalcanti, Joana, de Brésil , à Pully, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente; Jolidon, Olivier, de Saint-Brais, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente [précédemment: membre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président]; Koller, Emmanuel, de Bourrignon, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente [précédemment: membre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président]; Noirjean, Eric, de Lugnez, à Chevenez (Haute-Ajoie), secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente [précédemment: à Chevenez, secrétaire (hors-conseil) avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président].

Registre journalier no 977 du 30.07.2014 / CH67770008891 / 01647891

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.889-1, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2012, p. 0, Publ. 6495016).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Yong, Anthony, de Malaisie, à Mex VD, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Iqbal, Syed Javed, de Pakistan , à Clarens (Montreux), membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Tagebuch Nr. 1130 vom 05.10.2012
(06884296/CH67770008891)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.889-1, fondation (No. FOSC 216 du 06.11.2008, p. 9, Publ. 4722512).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 54 vom 04.01.2012
(06495016/CH67770008891)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.889-1, Fondation (FOSC no 43 du 03. 03. 2008, p. 8, publ. 4368682).

Personnes et signatures radiées:
Wiseman, Sandy, du Canada, à La Tour-de-Peilz, vice-président, avec signature collective à deux; Joubert, André, d'Afrique du Sud, à Lausanne, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personnes:
de Goumoëns, Renaud, de Lonay, à Chexbres, vice-président, avec signature collective à deux; Yong, Anthony, de Malaisie, à Mex VD, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Tagebuch Nr. 1128 vom 31.10.2008
(04722512/CH67770008891)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.889-1, Fondation (FOSC no 16 du 24. 01. 2007, p. 9, publ. 3739858).

Personnes et signatures radiées:
Balleys, Anne-Françoise, de Dorénaz, à Lausanne, membre, avec signature collective à deux avec le président; Freléchoux, Henri, de Boncourt, à Boncourt, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personnes:
Wiseman, Sandy, du Canada, à La Tour-de-Peilz, vice-président, avec signature collective à deux; Koller, Emmanuel, de Bourrignon, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Noirjean, Eric, de Lugnez, à Chevenez, secrétaire hors-conseil, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Joubert, André, d'Afrique du Sud, à Lausanne, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: avec signature collective à deux avec le président]; Jolidon, Olivier, de Saint-Brais, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: avec signature collective à deux avec le président].

Tagebuch Nr. 192 vom 26.02.2008
(04368682/CH67770008891)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.889-1, Accorder une aide financière pour des circonstances extraordinaires: 1) à tout membre du personnel de la société British American Tobacco Switzerland SA, en activité ou en retraite, Fondation (FOSC no 69 du 07. 04. 2006, p. 9, publ. 3325466).

Nouvelle adresse:
Route de France 17, 2926 Boncourt.

Inscription ou modification de personne:
PricewaterhouseCoopers SA, à Pully, organe de révision.

Tagebuch Nr. 56 vom 18.01.2007
(03739858/CH67770008891)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.889-1, Accorder une aide financière pour des circonstances extraordinaires: 1) à tout membre du personnel de la société British American Tobacco Switzerland SA, en activité ou en retraite, Fondation (FOSC no 20 du 30. 01. 2004, p. 6, publ. 2096348).

Personnes et signatures radiées:
Froidevaux, Paul, de Le Bémont JU, à Boncourt, membre, avec signature collective à deux; Vauclair, Jean-Bernard, de Fahy, à Boncourt, président, avec signature collective à deux; Amaratunga, Shakta, du Sri-Lanka, à Lausanne, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Durand, Olivier, de Buix, à Porrentruy, président, avec signature collective à deux; Balleys, Anne-Françoise, de Dorénaz, à Lausanne, membre, avec signature collective à deux avec le président; Joubert, André, d'Afrique du Sud, à Lausanne, membre, avec signature collective à deux avec le président; Freléchoux, Henri, de Boncourt, à Boncourt, membre, avec signature collective à deux avec le président [précédemment: avec signature collective à deux]; Jolidon, Olivier, de Saint-Brais, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président [précédemment: avec signature collective à deux].

Tagebuch Nr. 298 vom 03.04.2006
(03325466/CH67770008891)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, Accorder une aide financière pour des circonstances extraordinaires: 1) à tout membre du personnel de la société British American Tobacco Switzerland SA, en activité ou en retraite, Fondation (FOSC no 46 du 07. 03. 2001, p. 1709).

Personnes et signatures radiées:
Hiltermann, Paul, de Hollande, à Le Mont, président, avec signature collective à deux; Maillard, Gérard, de Courtemaîche, à Courtemaîche, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Vauclair, Jean-Bernard, de Fahy, à Boncourt, président, avec signature collective à deux; Jolidon, Olivier, de Saint-Brais, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux; Amaratunga, Shakta, du Sri-Lanka, à Lausanne, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 60 vom 26.01.2004
(02096348/CH67770008891)