Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A. en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A. en liquidation, à Moutier, CHE-109.786.324, fondation (No. FOSC 130 du 09.07.2014, Publ. 1602455). La liquidation est terminée. La fondation est radiée selon décision entrée en force de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF) du 05.11.2015.

Registre journalier no 995 du 20.01.2016 / CH07370045689 / 02615739

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A. en liquidation, Moutier
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations - Berne
4. Date de la décision: 12.05.2014
5. Echéance de préavis des créances: 20.08.2014
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fonds Patronal des Verreries de Moutier Holding SA en liquidation, Quartier de la Verrerie 25, 2740 Moutier
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A. en liquidation, Moutier
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations - Berne
4. Date de la décision: 12.05.2014
5. Echéance de préavis des créances: 20.08.2014
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fonds Patronal des Verreries de Moutier Holding SA en liquidation, Quartier de la Verrerie 25, 2740 Moutier
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A. en liquidation, Moutier
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations - Berne
4. Date de la décision: 12.05.2014
5. Echéance de préavis des créances: 20.08.2014
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fonds Patronal des Verreries de Moutier Holding SA en liquidation, Quartier de la Verrerie 25, 2740 Moutier
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A., à Moutier, CHE-109.786.324, fondation (No. FOSC 13 du 21.01.2014, Publ. 1298083).

Nouveau nom:
Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A. en liquidation. La fondation est dissoute selon décision du 12.05.2014 de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF)..

Inscription ou modification de personne(s):
Degoumois, Philippe, de Tramelan, à Moutier, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire avec signature collective à deux]; Gyger, Sylvaine Jeanne, de Eriz, à Moutier, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Müller, Bernard, de Dällikon, à Neuchâtel, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président avec signature collective à deux]; Seravalli, Alessandro, de Lancy, à Moutier, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; KPMG SA (CHE-474.400.908), à Neuchâtel, organe de révision [précédemment: KPMG SA (CH-645-1000453-7)].

Registre journalier no 9819 du 04.07.2014 / CH07370045689 / 01602455

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A., à Moutier, CHE-109.786.324, fondation (No. FOSC 73 du 16.04.2012, Publ. 6639208).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Pirotta, Danilo, de Neuchâtel, à Moutier, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Gyger, Sylvaine Jeanne, de Eriz, à Moutier, membre, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 723 du 16.01.2014 / CH07370045689 / 01298083

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A., à Moutier, CH-073.7.004.568-9, fondation (No. FOSC 44 du 03.03.2011, p. 0, Publ. 6060466).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 6041 vom 11.04.2012
(06639208/CH07370045689)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A., à Moutier, CH-073.7.004.568-9, fondation (No. FOSC 12 du 20.01.2004, p. 4, Publ. 2079330).

Inscription ou modification de personne(s):
Pirotta, Danilo, de Neuchâtel, à Moutier, membre, avec signature collective à deux; KPMG SA (CH-645-1000453-7), à Neuchâtel, organe de révision.

Tagebuch Nr. 3160 vom 28.02.2011
(06060466/CH07370045689)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fonds de prévoyance complémentaire des Verreries de Moutier Holding S.A., à Moutier, prévoyance professionnelle, en faveur des salariés de la société fondatrice etc., Fondation (FOSC no 219 du 09. 11. 2000, p. 7636).

Modification de l'acte de fondation:
2. 12. 2003.

Nouveau nom:
Fonds patronal des Verreries de Moutier Holding S.A..

Nouvelle formulation du but:
Prévoyance professionnelle, en faveur des salariés de la société fondatrice et des sociétés économiques qui lui sont étroitement liées (en particulier Verres Industriels S.A.), et fournit des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage; b) au salarié dans des situations de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou invalidité touchant son conjoint, ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assure l'entretien; c) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès, si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 3 à 5 membres et organe de contrôle.

Tagebuch Nr. 122 vom 14.01.2004
(02079330/CH07370045689)