Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
membre du conseil président signature collective à 2 11.09.2008
organe de révision 08.11.2010
membre du conseil vice-président signature collective à 2 23.12.2005
membre du conseil trésorier signature collective à 2 11.09.2008

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Données de base
Fondation
19.12.2005
Dernière modification: 11.03.2020
Radiation: 11.03.2020

Siège

Montreux (VD)

But

La fondation a pour but la bienfaisance à des institutions d'utilité publique sises en Suisse exclusivement. Afficher plus

IDE

CHE-112.695.946

Numéro fédéral

CH-550.1.045.790-6

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Rue du Port 11, 1820 Montreux

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 11 sur 11

FOSC11.03.2020
|
Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Radiation Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, CHE-112.695.946 (FOSC du 17.11.2017, p. 0/3877009). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant pris acte de la dissolution et constaté la liquidation de la fondation le 12 décembre 2018, le nom est radié.

FOSC: 49 du 11.03.2020
Registre journalier: 4676 du 06.03.2020
Numéro de publication: HR03-1004850213
Cantons: VD

FOSC19.12.2018
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Sommations selon l'art. 155 ORC Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux
Rue du Port 11
1820 Montreux

Contexte

Par décision du 12 décembre 2018, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la dissolution du Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, dont le siège est à Montreux, et a constaté sa liquidation. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de la fondation, p.a. Monsieur Jean-Jacques Reato, Grand'Rue 1, 1844 Villeneuve. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.



Décision
Dissolution et liquidation du 12 décembre 2018

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 18.01.2019

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

FOSC: 246 du 19.12.2018
Numéro de publication: BH07-0000000332
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC17.11.2017
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, CHE-112.695.946, fondation (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Ramponi Louis-Pascal, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Registre journalier no 19112 du 14.11.2017 / CHE-112.695.946 / 03877009

FOSC15.11.2012
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, CH-550-1045790-6, fondation, bienfaisance d'utilité publique (FOSC du 21.12.2011, p. 0/6471030). Acte de fondation modifié le 14 septembre 2012.

Nouveau but:
la fondation a pour but la bienfaisance à des institutions d'utilité publique sises en Suisse exclusivement.

Tagebuch Nr. 15875 vom 12.11.2012
(06933464/CH55010457906)

FOSC21.12.2011
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, CH-550-1045790-6, fondation (FOSC du 08.11.2010, p. 18/5885582). Allenspach Rudolf, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 19126 vom 16.12.2011
(06471030/CH55010457906)

FOSC08.11.2010
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, CH-550-1045790-6, fondation, bienfaisance d'utilité publique (FOSC du 11.09.2008, p. 18/4648236). Paley Jean-Louis n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Jean-Jacques Reato, expert comptable (CH-550-0048051-3), à Villeneuve (VD).

Tagebuch Nr. 17558 vom 02.11.2010
(05885582/CH55010457906)

FOSC11.09.2008
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, CH-550-1045790-6, fondation, bienfaisance d'utilité publique (FOSC du 09.06.2008, p. 18/4513460). De Sury Bernard, dont la signature est radiée, et Sandmeyer Alain, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil. Cossetto Marcel signe désormais collectivement à deux.

Nouveaux membres du conseil:
Favre René, de Chamoson, à Châtel-Saint-Denis, président, Metraux Alfred, de Fey, à Lutry, trésorier, tous deux avec signature collective à deux, Ramponi Louis-Pascal, de Vevey, à Montreux, secrétaire, et Allenspach Rudolf, de Frauenfeld, à La Tour-de-Peilz, tous deux sans signature.

Tagebuch Nr. 10815 vom 05.09.2008
(04648236/CH55010457906)

FOSC09.06.2008
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, CH-550-1045790-6, fondation (FOSC du 05.03.2008, p. 16/4372924). Imhof Ernest n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 6627 vom 03.06.2008
(04513460/CH55010457906)

FOSC05.03.2008
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, CH-550-1045790-6, fondation (FOSC du 03.01.2006, p. 13/3177514). Zufferey Michel n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 2751 vom 28.02.2008
(04372924/CH55010457906)

FOSC03.01.2006
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, CH-550-1045790-6, fondation (FOSC du 23.12.2005, p. 20). Complément.

Conseil:
3 membres au moins.

Tagebuch Nr. 14262 vom 27.12.2005
(03177514/CH55010457906)

FOSC23.12.2005
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Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fonds Maçonnique de Bienfaisance de Montreux, à Montreux, Clarens, rue du Port 11, CH-550-1045790-6. Nouvelle fondation.

Statuts:
6 décembre 2005.

But:
bienfaisance d'utilité publique; aide aux oeuvres ou établissements à but social et octroi de subsides individuels à des personnes dans le besoin. La fondation est engagée par Zufferey Michel, de Saint-Luc, à Montreux, président, De Sury Bernard, de Soleure, à Montreux, trésorier, Imhof Ernest, de Naters, à Granges (Veveyse), secrétaire, tous trois avec signature collective à deux, Cossetto Marcel, de Corbeyrier, à Vouvry, vice-président, Sandmeyer Alain, d'Egliswil, à Veytaux, les deux sans signature, tous membres du conseil.

Réviseur:
Paley Jean-Louis, de Puidoux, à Chexbres.

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