Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA en liquidation

Dans le cadre de la liquidation totale du Fonds des œuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA en liquidation, dont le siège est à Milvignes, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du 31 mars 2023, la répartition des fonds libres conformément à l'article 53c LPP. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, c/o Monsieur Gérard Grisel, Route des Clos 63, 2012 Auvernier. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Personnes inscrites

Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA, à Milvignes, CHE-109.641.594 (FOSC du 11.01.2016, p. 0/2587477). La fondation est dissoute par décision de son autorité de surveillance du 07.11.2019.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA en liquidation.

Liquidateur:
Grisel Gérard, membre du conseil de fondation, lequel continue de signer individuellement.

FOSC: 10 du 16.01.2020
Registre journalier: 151 du 13.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004807076
Cantons: NE

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du 7 novembre 2019, la dissolution et l’entrée en liquidation du Fonds des œuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA, dont le siège est à Milvignes. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, c/o Monsieur Gérard Grisel, Route des Clos 63, 2012 Auvernier. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA, à Milvignes, CHE-109.641.594 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). Grisel Hélène (décédée) n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Grisel Gérard, maintenant originaire de Val-de-Travers et domicilié à Milvignes, jusqu'ici président, continue de signer individuellement.

Adresse:
Auvernier, route des Clos 63, c/o Gérard Grisel, 2012 Auvernier.

Registre journalier no 67 du 06.01.2016 / CH64506010300 / 02587477

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA, à Auvernier, CH-645-0601030-0 (FOSC du 14.02.2012, p. 0/6549122).

Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Milvignes et l'adresse devient:
Auvernier, route des Clos 61, c/o Hélène Grisel, 2012 Auvernier.

Registre journalier no 1414 du 04.02.2013 / CH64506010300 / 07054614

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA, à Auvernier, CH-645-0601030-0 (FOSC du 04.08.2005, p. 7/2960878).

Organe de révision:
'Brunner et Associés SA, société fiduciaire' (CH-645.1.000.559-7), à Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 825 vom 09.02.2012
(06549122/CH64506010300)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA, à Auvernier, CH-645-0601030-0 (FOSC du 04.08.2005, p. 7/2960878).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 404 vom 10.01.2012
(06503732/CH64506010300)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu

Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA, précédemment à Corcelles-Cormondrèche, CH-645-0601030-0, fondation (FOSC du 27.04.2005, p. 9).

Nouveau siège:
Auvernier, route des Clos 61, c/o Hélène Grisel. Acte de fondation modifiés le 01.06.2005.

Tagebuch Nr. 2166 vom 28.07.2005
(02960878/CH64506010300)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA, à Corcelles-Cormondrèche, CH-645-0601030-0, fondation (FOSC du 24.09.2002, p. 8). Grisel Marcel n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 1101 vom 21.04.2005
(02810942/CH64506010300)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA, à Corcelles-Cormondrèche, fondation (FOSC du 07.11.2001, p. 8741).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 2649 vom 18.09.2002
(00654484/CH64506010300)