Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
membre signature collective à deux 27.12.2001
trésorier signature collective à deux 27.12.2001
vice-président signature collective à deux 05.04.1993
membre* président signature collective à deux 05.04.1993

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 10.09.2009
Radiation: 10.09.2009

Siège

Tavannes (BE)

But

Allocation de subsides à tout soldat jurassien qui est, par suite d'accomplissement de service ou autres activités militaires, dans une situation économique difficile; peut bénéficier de cette aide tout soldat, sans distinction des sexe, d'âge ou de grade, qui a) est domicilié dans la République et canton du Jura ou dans le Jura bernois, le district de Laufon compris ou qui b) étant domicilié en dehors de la République et canton du Jura ou du Jura bernois, le district de Laufon compris, est incorporé dans une unité de ces deux régions. Exceptionnellement, tout autre soldat suisse peut bénéficier de cette aide, selon décision de la commission de secours. En cas de décès d'un tel soldat, des subsides pourront être alloués au conjoint survivant, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la charge. Afficher plus

IDE

CHE-101.226.694

Numéro fédéral

CH-073.7.004.488-9

Registre du Commerce

Canton Berne

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: , 2710 Tavannes

Renseignements
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Publications

Publications

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FOSC10.09.2009
|
Fonds de secours en faveur des soldats jurassiens

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de secours en faveur des soldats jurassiens, à Tavannes, CH-073.7.004.488-9, fondation (No. FOSC 250 du 27.12.2001, p. 10209). Selon décision du Département fédéral de l'intérieur (DFI)) du 02.07.2009, la fondation est dissoute. Elle est radiée du registre du commerce.

Tagebuch Nr. 11782 vom 04.09.2009
(05239772/CH07370044889)

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