Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Mutation Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569 (FOSC du 20.09.2021, p. 0/1005294882). Pinnelli Stéfania, inscrite sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Willy Patrick est maintenant à Bulle.

Nouveau membre du conseil de fondation:
Cornuz Odile, de Lutry, à Neuchâtel, sans signature.

FOSC: 139 du 20.07.2022
Registre journalier: 13967 du 15.07.2022
Numéro de publication: HR02-1005525355
Cantons: VD

Mutation Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569 (FOSC du 09.10.2020, p. 0/1004997016). Acte de fondation modifié le 06.07.2021.

Nouveau but:
la Fondation a pour but d'assurer contre les risques de vieillesse et de décès tous les auteurs qui ont souscrit un contrat de sociétaire avec la SSA. La Fondation atteint son but en prélevant des contributions afin de garantir les prestations réglementaires. Elle peut souscrire un ou des contrats en tant que preneur d'assurance. Dans ces conditions, la Fondation est preneur d'assurance et bénéficiaire.

FOSC: 182 du 20.09.2021
Registre journalier: 19441 du 15.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005294882
Cantons: VD

Mutation Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569 (FOSC du 19.11.2019, p. 0/1004763036). Acte de fondation modifié le 15 juillet 2020.

Nouveau but:
la fondation a pour but d'assurer contre les risques de vieillesse et de décès tous les auteurs domiciliés sur l'ensemble du territoire suisse qui ont souscrit un contrat de sociétaire avec la SSA depuis au moins un an (pour but complet cf. acte de fondation).

FOSC: 197 du 09.10.2020
Registre journalier: 16507 du 06.10.2020
Numéro de publication: HR02-1004997016
Cantons: VD

Mutation Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569 (FOSC du 01.06.2017, p. 0/3556125). Delle Piane Emanuelle et Kolla Barnes Christiane, inscrites sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Anguita MacKay Pilar, d'Estavayer, et Pinnelli Stéfania, de La Roche, toutes deux à Lausanne.

FOSC: 224 du 19.11.2019
Registre journalier: 20543 du 14.11.2019
Numéro de publication: HR02-1004763036
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569, fondation (FOSC du 05.10.2016, p. 0/3091475). ALBER & ROLLE Experts-comptables Associés SA (CH-660-0255980-8) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
FIDUCIAIRE WUARIN & CHATTON SA (CHE-107.749.424), à Genève.

Registre journalier no 8890 du 29.05.2017 / CHE-114.021.569 / 03556125

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569, fondation (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Kücholl Vincent, qui est maintenant à Pully, est nommé vice-président avec signature collective à deux. Kolla Barnes Christiane, qui n'est plus vice-présidente et dont la signature est radiée, reste membre du conseil de fondation sans signature.

Registre journalier no 15501 du 30.09.2016 / CHE-114.021.569 / 03091475

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CH-550-0175465-6, fondation (FOSC du 01.11.2013, p. 0/1159153). L'Office fédéral des assurances sociales n'est plus autorité de surveillance.

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Registre journalier no 17447 du 26.11.2013 / CH55001754656 / 01209119

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CH-550-0175465-6, fondation (FOSC du 27.06.2012, p. 0/6738482). Dupuis Sylviane, Jaccoud Antoine et Rabaglia Denis, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Kolla Barnes Christiane est désormais de Genève.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans sitnature:
Chataignier Jean-Marie, de France, à Lausanne, de Riedmatten Emmanuelle, de Sion, à Bex, et Kücholl Vincent, de Mammern, à Lausanne.

Registre journalier no 16160 du 29.10.2013 / CH55001754656 / 01159153

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CH-550-0175465-6, fondation (FOSC du 18.01.2008, p. 16/4295842). Dumont-dit-Voitel Pierre-Henri, dont la signature est radiée, et Champion Claude, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveau membres du conseil de fondation:
Willy Patrick, de Sion, à Broc, secrétaire, avec signature collective à deux, et Rabaglia Denis, de et à Martigny, sans signature.

Tagebuch Nr. 9110 vom 22.06.2012
(06738482/CH55001754656)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CH-550-0175465-6, fondation (FOSC du 07.01.1998, p. 78). Boulanger Mousse n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil:
Kolla Barnes Christiane, de Zurich, à Carouge (GE), vice-présidente, avec signature collective à deux, Champion Claude, de Gimel, à Lausanne, Delle Piane Emanuelle, du Locle, à Andelot-en-Montagne (France), Dupuis Sylviane, de Genève, à Puplinge, Jaccoud Antoine, de Chexbres, à Lausanne, tous les quatre sans signature.

Organe de révision:
ALBER & ROLLE Experts-comptables Associés SA (CH-660-0255980-8), à Genève.

Tagebuch Nr. 554 vom 14.01.2008
(04295842/CH55001754656)