Fonds de prévoyance patronale de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de prévoyance patronale de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.783-8, octroi de secours ou contributions aux fabricants dont l'entreprise est ou était affiliée à l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie etc., fondation (FOSC no 2 du 04. 01. 2002, p. 4). Selon décision de l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF) du 21.12.2006, la fondation dissoute ensuite de fusion est radiée.

Tagebuch Nr. 517 vom 21.02.2007
(03798304/CH07370037838)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Fonds de prévoyance patronale de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie, à Biel BE, octroi de secours ou contributions aux fabricants dont l'entreprise est ou était affiliée à l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie etc., fondation (FOSC no 126 du 03. 07. 1989, p. 2763).

Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF). Par décision de l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne du 16.10.2001, la fondation est dissoute ensuite de fusion avec la 'Fondation en faveur du personnel de l'ACBFH' (nouvellement 'Fondation de prévoyance patronale de l'APHM'), à Bienne. Selon contrat de fusion du 27.06.2001 et bilan au 31.12.2000, les actifs et les passifs de la fondation sont repris à titre universel par la 'Fondation en faveur du personnel de l'ACBFH' (nouvellement 'Fondation de prévoyance patronale de l'APHM'), à Bienne.

Tagebuch Nr. 3304 vom 27.12.2001
(001192/CH07370037838)