Fonds de prévoyance MASA

Mutation Fonds de prévoyance MASA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance MASA, à Gibloux, CHE-109.777.331 (FOSC du 22.03.2021, p. 0/1005129600).

Personne radiée:
Tascon Cornelia, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Perroud ép. Bergery Caroline Marthe Mélinda, de France, à Crozet (FR), membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FOSC: 115 du 16.06.2023
Registre journalier: 3917 du 13.06.2023
Numéro de publication: HR02-1005770423
Cantons: FR

Mutation Fonds de prévoyance MASA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance MASA, à Gibloux, CHE-109.777.331 (FOSC du 24.12.2019, p. 0/1004792310).

Personne radiée:
Schwendemann Angelika Maria, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Tascon Cornelia, de Glarus Nord, à Annemasse (FR), membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FOSC: 56 du 22.03.2021
Registre journalier: 2187 du 17.03.2021
Numéro de publication: HR02-1005129600
Cantons: FR

Mutation Fonds de prévoyance MASA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance MASA, à Gibloux, CHE-109.777.331 (FOSC du 22.12.2017, p. 0/3951703).

Personne inscrite modifiée:
Fiduciaire Jordan S.A. (CH-217-0133831-8), organe de révision, nouvelle raison sociale: Gefid Conseils SA (CHE-107.877.335), maintenant à Marly.

FOSC: 249 du 24.12.2019
Registre journalier: 7268 du 19.12.2019
Numéro de publication: HR02-1004792310
Cantons: FR

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Fonds de prévoyance MASA, à Granges-Paccot, CHE-109.777.331 (FOSC du 30.01.2017, p. 0/3313379).

Siège transféré à:
Gibloux.

Nouvelle adresse:
Route de Montena 67, c/o A.MARCHON SA, 1728 Rossens FR. Statuts modifiés le 20.09.2017.

Registre journalier no 7221 du 19.12.2017 / CHE-109.777.331 / 03951703

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

Fonds de prévoyance MASA, à Granges-Paccot, CHE-109.777.331 (FOSC du 28.08.2015, p. 0/2344547).

Nouvelle adresse:
Route d'Agy 7, c/o A.MARCHON SA, 1763 Granges-Paccot.

Personne radiée:
Repond Marie-Jo, membre du conseil de fondation.

Nouvelle personne inscrite:
Morel-Vorlet Sylviane Catherine, de Mézières FR, à Fribourg, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Registre journalier no 1090 du 25.01.2017 / CHE-109.777.331 / 03313379

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance MASA, à Granges-Paccot, CHE-109.777.331 (FOSC du 12.03.2014, p. 0/1393693). Décaillet Sabine n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Schwendemann Angelika Maria, d'Allemagne, à Valleiry (FR), est nommée membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Registre journalier no 4035 du 25.08.2015 / CH21701700749 / 02344547

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance MASA, à Granges-Paccot, CHE-109.777.331 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Marchon Armand n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Stählin Jean-Pierre, inscrit, est nommé membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux. Décaillet Sabine, membre du conseil de fondation, est nommée membre du conseil de fondation et secrétaire, avec signature collective à deux. Schaller-Schaufelberger Petra Diana, de Wünnewil-Flamatt, à Düdingen, est nommée membre du conseil, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 1343 du 07.03.2014 / CH21701700749 / 01393693

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance MASA, à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, assurer les salariés de Marchon Service SA et des entreprises qui lui appartiennent, etc. (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6563778). Bertschy Vreni n'est plus membre du conseil de fondation, sa signature est radiée. Zbinden Chollet Yvonne n'est plus secrétaire hors conseil, sa signature est radiée. Signature collective à deux a été conférée à Stählin Jean-Pierre, de Heitenried, à Cormagens.

Tagebuch Nr. 1759 vom 05.04.2012
(06635622/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance MASA, à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, assurer les salariés de Marchon Service SA et des entreprises qui lui appartiennent, etc. (FOSC du 22.09.2011, p. 0/6346210).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 873 vom 17.02.2012
(06563778/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fonds de prévoyance Marchon, à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la société fondatrice, etc. (FOSC du 13.08.2010, p. 6/5769488).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance MASA.

Nouveau but:
assurer les salariés de Marchon Service SA et des entreprises qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire (cf. statuts pour but complet).

Organisation:
conseil de fondation de quatre membres au moins; organe de révision. Statuts modifiés le 14.12.2010 et approuvés par décision du 19.08.2011 par l'autorité de surveillance.

Tagebuch Nr. 4723 vom 19.09.2011
(06346210/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance Marchon, à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, etc. (FOSC du 15.01.2009, p. 11). Ernst Hermann n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Décaillet Sabine, de Vernayaz, à Genève, est nommée membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4332 vom 09.08.2010
(05769488/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance Marchon, à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la société fondatrice, respectivement de l'employeur, etc. Fondation. (FOSC du 23.01.2008, p. 6). Kratz Peter, président, et Marchon Emmanuel, secrétaire hors conseil, ont démissionné, leur signature est radiée. Ralda Alfredo, membre du conseil inscrit, est nommé président, et Castelli Michel, de Bienne, à Chardonne, est nommé membre du conseil, tous deux avec signature collective à deux. Zbinden Chollet Yvonne, de Prez-vers-Noréaz et Brünisried, à Brünisried, est nommée secrétaire hors conseil, avec avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 141 vom 09.01.2009
(04826632/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Antoine Marchon S.A., à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 09.03.2007, p. 7).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance Marchon.

Nouveau but:
prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la société fondatrice, respectivement de l'employeur, et des salariés des entreprises étroitement liées économiquement ou financièrement, ainsi que de leurs survivants, contre les conséquences économique de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. Statuts modifiés le 16.11.2007. Chassot Jean-Daniel, membre du conseil, a démissionné, sa signature est radiée. Bertschy Vreni, de Fribourg, Tafers et Düdingen, à Granges-Paccot, est nommée membre du conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 181 vom 17.01.2008
(04303244/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Antoine Marchon S.A., à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, etc. Fondation. (FOSC du 13.11.2006, p. 6).

Rectification:
l'inscription n° 4139 du 29.09.2006 (FOSC du 05.10.2006, p. 6) est rectifiée en ce sens que Marchon Emmanuel est nommé secrétaire hors conseil, avec signature collective à deux avec un membre du conseil (et non nommé membre du conseil de fondation).

Tagebuch Nr. 1119 vom 05.03.2007
(03831926/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Antoine Marchon S.A., à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, etc. (FOSC du 05.10.2006, p. 6).

Réviseur:
Fiduciaire Jordan S.A., à Fribourg.

Tagebuch Nr. 4653 vom 07.11.2006
(03632726/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Antoine Marchon S.A., à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, etc. Fondation. (FOSC du 28.03.2006, p. 6). Marchon Emmanuel, de Vuisternens-en-Ogoz, à Fribourg, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4139 vom 29.09.2006
(03578848/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Antoine Marchon S.A., à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, etc. Fondation. (FOSC du 14.04.2005, p. 5).

Nouvelle adresse:
Route d'Agy 35, c/o A.MARCHON SA.

Tagebuch Nr. 1434 vom 22.03.2006
(03307016/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Antoine Marchon S.A., à Granges-Paccot, CH-217-0170074-9, protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, etc. Fondation. (FOSC du 04.02.2003, p. 7). Marchon Emmanuel et Robatel Marie-Thérèse, membres du conseil, ont démissionné, leur signature est radiée. Marchon Armand n'est plus président mais reste membre du conseil, Kratz Peter, d'Allemagne, à Fribourg, est nommé président, et Repond Marie-Jo, de Gurmels, à Grolley, est nommée membre du conseil, tous trois avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1622 vom 08.04.2005
(02791588/CH21701700749)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Antoine Marchon S.A., à Granges-Paccot, protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 23.05.2000, p. 3491).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 539 vom 29.01.2003
(00845866/CH21701700749)