Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
liquidateur signature collective à 2 11.04.2019
liquidateur signature collective à 2 06.11.1995
organe de révision 27.07.2011

Direction antérieure

19 autres entrées
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Données de base
Fondation
Dernière modification: 26.04.2023

Siège

Treyvaux (FR)

But

assurer le personnel des entreprises en cas de retraite, d'invalidité et de décès. Le conseil de fondation peut inclure dans l'activité du fonds, le personnel d'autres sociétés qui sont liées financièrement et économiquement aux entreprises, si et dans la mesure où ces sociétés mettent les moyens nécessaires à la dispositions du fonds. Afficher plus

IDE

CHE-109.778.388

Numéro fédéral

CH-217.0.170.062-4

Registre du Commerce

Canton Fribourg

Extrait du registre du commerce

Raisons sociales antérieures

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Chemin du Clos-d'Illens 10, 1733 Treyvaux

Renseignements
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Extrait du registre du commerce

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Publications

Publications

1 - 20 sur 22

FOSC26.04.2023
|
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation

Mutation Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation, à Treyvaux, CHE-109.778.388 (FOSC du 25.10.2022, p. 0/1005590272).

Personne inscrite modifiée:
Papaux Jean-Michel, liquidateur, signature collective à deux, maintenant à Bois-d'Amont.

FOSC: 80 du 26.04.2023
Registre journalier: 2767 du 21.04.2023
Numéro de publication: HR02-1005732469
Cantons: FR

FOSC25.10.2022
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Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation

Mutation Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse

Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation, à Treyvaux, CHE-109.778.388 (FOSC du 11.08.2020, p. 0/1004955521).

Nouvelle autre adresse:
Z.I. de l'Ecorcheboeuf 4, c/o Vonlanthen Consulting SA, 1084 Carrouge VD.

FOSC: 207 du 25.10.2022
Registre journalier: 6548 du 20.10.2022
Numéro de publication: HR02-1005590272
Cantons: FR

FOSC11.08.2020
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Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation

Mutation Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation, à Treyvaux, CHE-109.778.388 (FOSC du 11.04.2019, p. 0/1004608424).

Personnes radiées:
Bulliard Pascal, liquidateur, signature collective à deux; Gapany Pierre-Alain Emile, liquidateur, signature collective à deux.

FOSC: 154 du 11.08.2020
Registre journalier: 4485 du 06.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004955521
Cantons: FR

FOSC15.04.2019
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Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Appel aux créanciers à la liquidation Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Rubrique: Appels aux créanciers suite à une liquidation
Sous rubrique: Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation

Entreprise dissoute
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA
Chemin du Clos-d'Illens 10
1733 Treyvaux

Dissolution par: BBSA Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations, Berne

Date de la décision: 22.02.2019

Remarques juridiques
Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Publication selon l'art. 58 CC, en relation avec les art. 913, al. 1, et 742, al. 2, CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 15.05.2019

Point de contact
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA - en liquidation
Chemin du Clos-d'Illens 10
1733 Treyvaux

FOSC: 73 du 15.04.2019
Publication multiple: FOSC - 11.04.2019, FOSC - 12.04.2019, FOSC - 15.04.2019
Numéro de publication: LS05-0000000446
Entité de publication: Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA - en liquidation
Cantons: FR
FOSC12.04.2019
|
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Appel aux créanciers à la liquidation Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Rubrique: Appels aux créanciers suite à une liquidation
Sous rubrique: Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation

Entreprise dissoute
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA
Chemin du Clos-d'Illens 10
1733 Treyvaux

Dissolution par: BBSA Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations, Berne

Date de la décision: 22.02.2019

Remarques juridiques
Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Publication selon l'art. 58 CC, en relation avec les art. 913, al. 1, et 742, al. 2, CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 15.05.2019

Point de contact
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA - en liquidation
Chemin du Clos-d'Illens 10
1733 Treyvaux

FOSC: 72 du 12.04.2019
Publication multiple: FOSC - 11.04.2019, FOSC - 12.04.2019, FOSC - 15.04.2019
Numéro de publication: LS05-0000000441
Entité de publication: Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA - en liquidation
Cantons: FR
FOSC11.04.2019
|
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Appel aux créanciers à la liquidation Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Rubrique: Appels aux créanciers suite à une liquidation
Sous rubrique: Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation

Entreprise dissoute
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA
Chemin du Clos-d'Illens 10
1733 Treyvaux

Dissolution par: BBSA Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations, Berne

Date de la décision: 22.02.2019

Remarques juridiques
Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Publication selon l'art. 58 CC, en relation avec les art. 913, al. 1, et 742, al. 2, CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 15.05.2019

Point de contact
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA - en liquidation
Chemin du Clos-d'Illens 10
1733 Treyvaux

FOSC: 71 du 11.04.2019
Publication multiple: FOSC - 11.04.2019, FOSC - 12.04.2019, FOSC - 15.04.2019
Numéro de publication: LS05-0000000413
Entité de publication: Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA - en liquidation
Cantons: FR
FOSC11.04.2019
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Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation

Mutation Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA, à Treyvaux, CHE-109.778.388 (FOSC du 01.12.2017, p. 0/3904515). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 22.02.2019, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA en liquidation.

Personnes radiées:
Schorderet Philippe, membre du conseil de fondation vice-président, signature collective à deux; Roulin-Tornare Myriam Léontine, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Personnes inscrites modifiées:
Gapany Pierre-Alain Emile, membre du conseil de fondation président, signature collective à deux, maintenant liquidateur, signature collective à deux; Bourguet Nicolas, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, nom précis Bourguet Nicolas Gaston, maintenant liquidateur, signature collective à deux; Bulliard Pascal, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant originaire de Gibloux et domicilié à Gibloux (fusion de commune), maintenant liquidateur, signature collective à deux; Papaux Jean-Michel, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant liquidateur, signature collective à deux.

Adresse de liquidation:
Chemin du Clos-d'Illen 10, c/o Favorol Papaux SA, 1733 Treyvaux.

FOSC: 71 du 11.04.2019
Registre journalier: 2060 du 08.04.2019
Numéro de publication: HR02-1004608424
Cantons: FR

FOSC01.12.2017
|
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA, à Treyvaux, CHE-109.778.388 (SHAB vom 06.10.2017, s. 0/3794595).

Personnes radiées:
Galley Lucienne, membre du conseil de fondation, présidente, signature collective à deux; Piller René, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Nouvelles personnes inscrites:
Gapany Pierre-Alain Emile, de Marsens, à Bulle, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Roulin-Tornare Myriam Léontine, de et à Treyvaux, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Registre journalier no 6744 du 28.11.2017 / CHE-109.778.388 / 03904515

FOSC06.10.2017
|
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA, à Treyvaux, CHE-109.778.388 (FOSC du 07.07.2017, p. 0/3630683). Statuts modifiés le 06.04.2017 sur des points non soumis à publication.

Registre journalier no 5724 du 03.10.2017 / CHE-109.778.388 / 03794595

FOSC07.07.2017
|
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA, à Treyvaux, CHE-109.778.388 (FOSC du 11.01.2016, p. 0/2587045).

Personnes radiées:
Mauron Christian, membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Papaux Baptiste, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Registre journalier no 4276 du 04.07.2017 / CHE-109.778.388 / 03630683

FOSC11.01.2016
|
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA, à Treyvaux, CHE-109.778.388 (FOSC du 28.10.2014, p. 0/1791575). Papaux Baptiste, de et à Treyvaux, est nommé membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 221 du 06.01.2016 / CH21701700624 / 02587045

FOSC28.10.2014
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Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA, à Treyvaux, CHE-109.778.388 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Kessler Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation, sa signature est radiée.

Registre journalier no 5344 du 23.10.2014 / CH21701700624 / 01791575

FOSC23.07.2013
|
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle raison sociale
- Nouvelle adresse

Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA, à Treyvaux, CH-217-0170062-4 (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6563780).

Nouvelle adresse:
Chemin du Clos-d'Illens 10, c/o Favorol Papaux SA, 1733 Treyvaux.

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance Favorol Papaux SA. Statuts modifiés selon procès-verbal du conseil de fondation du 20.12.2012, et acceptés selon décision de l'Autorité de surveillance du 03.05.2013. Piller René, membre du conseil de fondation, est maintenant domicilié à Rossens FR.

Registre journalier no 3477 du 18.07.2013 / CH21701700624 / 00992815

FOSC22.02.2012
|
Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA, à Treyvaux, CH-217-0170062-4, assurer le personnel des entreprises en cas de retraite, d'invalidité et de décès, etc. (FOSC du 27.07.2011, p. 0/6274660).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 874 vom 17.02.2012
(06563780/CH21701700624)

FOSC27.07.2011
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Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA, à Treyvaux, CH-217-0170062-4, assurer le personnel des entreprises en cas de retraite, d'invalidité et de décès, etc. (FOSC du 03.02.2011, p. 7/6017082). CRF Cabinet de Revision et de Fiscalité S.A. (CH-217-0138519-5) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Multifiduciaire Fribourg S.A. (CH-217-0131228-5), à Fribourg.

Tagebuch Nr. 3762 vom 22.07.2011
(06274660/CH21701700624)

FOSC03.02.2011
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Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA, à Treyvaux, CH-217-0170062-4, assurer le personnel des entreprises en cas de retraite, d'invalidité et de décès, etc. Fondation. (FOSC du 17.03.2009, p. 6). L'organe de révision inscrit CRF Cabinet de Revision et de Fiscalité S.A. (CH-217-0138519-5) est maintenant domicilié à Marly.

Tagebuch Nr. 525 vom 28.01.2011
(06017082/CH21701700624)

FOSC17.03.2009
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Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA, à Treyvaux, CH-217-0170062-4, assurer le personnel des entreprises en cas de retraite, d'invalidité et de décès, etc. (FOSC du 08.12.2008, p. 8). Bielmann Robert et Bongard Francis ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Galley Lucienne, d'Autigny, à Bulle, est nommée présidente, et Mauron Christian, de Sâles/Ependes (FR), à Treyvaux, est nommé membre du conseil, tous deux signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1323 vom 11.03.2009
(04929014/CH21701700624)

FOSC08.12.2008
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Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA, à Treyvaux, CH-217-0170062-4, assurer le personnel des entreprises en cas de retraite, d'invalidité et de décès, etc. Fondation. (FOSC du 13.09.2006, p. 6).

Nouvelle dénomination de l'adresse:
Chemin du Clos d'Illens 10, c/o Papaux S.A., 1733 Treyvaux.

Tagebuch Nr. 4770 vom 02.12.2008
(04768230/CH21701700624)

FOSC13.09.2006
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Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA, à Treyvaux, CH-217-0170062-4, assurer le personnel des entreprises en cas de retraite, d'invalidité et de décès, etc. Fondation. (FOSC du 06.04.2006, p. 8). Mauron Claude, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil. Bulliard Pascal, de Rossens (FR), à Rossens (FR), est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Réviseur:
CRF Cabinet de Revision et de Fiscalité S.A., à Villars-sur-Glâne.

Tagebuch Nr. 3853 vom 07.09.2006
(03547100/CH21701700624)

FOSC06.04.2006
|
Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance PAPAUX SA et FAVOROL SA, à Treyvaux, CH-217-0170062-4, assurer le personnel des entreprises en cas de retraite, d'invalidité et de décès, etc. Fondation. (FOSC du 05.02.2003, p. 7). Roulin Vincent n'est plus vice-président, et Rémy Maurice n'est plus membre du conseil, leur signature est radiée. Schorderet Philippe, de Montévraz, à Le Mouret, est nommé membre du conseil vice-président, avec signature collective à deux, et Mauron Claude, d'Ependes (FR), à Treyvaux, est nommé membre du conseil sans signature.

Tagebuch Nr. 1630 vom 31.03.2006
(03322474/CH21701700624)

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