Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA, à Biel/Bienne, CHE-110.398.130, fondation (No. FOSC 12 du 18.01.2023, Publ. 1005654869).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Conseils en gestion et Controlling Willy Delafontaine (CHE-372.449.398), à Corseaux, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
FDA Fiduciaire S.A. (CHE-101.210.724), à Boudevilliers (Val-de-Ruz), organe de révision.

FOSC: 160 du 21.08.2023
Registre journalier: 13273 du 16.08.2023
Numéro de publication: HR02-1005819832
Cantons: BE

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA, à Biel/Bienne, CHE-110.398.130, fondation (No. FOSC 91 du 11.05.2022, Publ. 1005470675).

Inscription ou modification de personne(s):
Conseils en gestion et Controlling Willy Delafontaine (CHE-372.449.398), à Corseaux, organe de révision.

FOSC: 12 du 18.01.2023
Registre journalier: 761 du 13.01.2023
Numéro de publication: HR02-1005654869
Cantons: BE

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA, à Biel/Bienne, CHE-110.398.130, fondation (No. FOSC 88 du 07.05.2021, Publ. 1005172793).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Conseils en gestion et Controlling Willy Delafontaine (CHE-372.449.398), à Corseaux, organe de révision.

FOSC: 91 du 11.05.2022
Registre journalier: 6803 du 06.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005470675
Cantons: BE

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel "Employés et Ouvriers" de la maison Jacot des Combes et Cie SA, à Biel/Bienne, CHE-110.398.130, fondation (No. FOSC 69 du 07.04.2017, Publ. 3455407).

Inscription ou modification de personne(s):
Jacot-Descombes, Sébastien, de Le Locle, à Wavre (La Tène), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux]; Chariatte, Claude, de Porrentruy, à Evilard, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Karr, Bruno-Daniel, ressortissant français, à Biel/Bienne, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux].

FOSC: 88 du 07.05.2021
Registre journalier: 7227 du 04.05.2021
Numéro de publication: HR02-1005172793
Cantons: BE

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel 'Employés et Ouvriers' de la Maison Jacot Des Combes & Cie SA, à Biel/Bienne, CHE-110.398.130, fondation (No. FOSC 182 du 20.09.2016, Publ. 3062881).

Modification de l'acte de fondation:
11.01.2017.

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance en faveur du personnel 'Employés et Ouvriers' de la maison Jacot des Combes et Cie SA.

Nouveau but:
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des salariés de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement.

Elle fournit un soutien et des prestations :
a) aux salariés et aux rentiers en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage; b) aux salariés et aux rentiers lorsque leur conjoint, leurs enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assurent l'entretien sont dans une situation de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou invalidité; c) aux époux, aux époux divorcés ou aux partenaires de longue date des salariés ou des rentiers décédés, de même qu'aux personnes à l'entretien desquelles les assurés ou rentiers décédés ont pourvu, entièrement ou pour l'essentiel, jusqu'au jour de leur décès.

Registre journalier no 5482 du 04.04.2017 / CHE-110.398.130 / 03455407

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel 'Employés et Ouvriers' de la Maison Jacot Des Combes & Cie SA, à Biel/Bienne, CHE-110.398.130, fondation (No. FOSC 68 du 05.04.2012, Publ. 6628184).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Dubois, Edith, de La Chaux-de-Fonds et Le Locle, à Brügg BE (Brügg), membre, avec signature collective à deux; Todeschini, Serge, ressortissant italien, à Sonvilier, membre, avec signature collective à deux; Société de Contrôle Fiduciaire SA (CH-073.9.002.358-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Jacot-Descombes, Sébastien, de Le Locle, à Wavre (La Tène), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Todeschini, Daniel, ressortissant italien, à Sonvilier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Conseils en gestion et Controlling Willy Delafontaine (CHE-372.449.398), à Corseaux, organe de révision.

Registre journalier no 13347 du 15.09.2016 / CHE-110.398.130 / 03062881

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel 'Employés et Ouvriers' de la Maison Jacot Des Combes & Cie SA, à Biel/Bienne, CH-073.7.005.676-8, fondation (No. FOSC 128 du 06.07.2010, p. 6, Publ. 5712584).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 5614 vom 02.04.2012
(06628184/CH07370056768)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel 'Employés et Ouvriers' de la Maison Jacot Des Combes & Cie SA, à Biel/Bienne, CH-073.7.005.676-8, fondation (No. FOSC 85 du 06.05.2003, p. 3, Publ. 977602).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bigler, Francis, de Eggiwil, à Lyss, secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Dubois, Edith, de Le Locle et La Chaux-de-Fonds, à Brügg bei Biel (Brügg), membre, avec signature collective à deux; Karr, Bruno-Daniel, ressortissant français, à Biel/Bienne, membre, avec signature collective à deux; Société de Contrôle Fiduciaire SA (CH-073.9.002.358-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 10363 vom 30.06.2010
(05712584/CH07370056768)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel 'Employés et Ouvriers' de la Maison Jacot Des Combes & Cie SA, à Biel BE, la prévoyance professionnelle, à l'intention des salariés de la société fondatrice, resp. de l'employeur etc., fondation (FOSC no 194 du 07. 10. 1996, p. 6089).

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurance sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 1206 vom 30.04.2003
(00977602/CH07370056768)