Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
membre du conseil de fondation sans droit de signature 13.09.2021
organe de révision 23.01.2017
président du conseil de fondation signature collective à deux 15.05.2023
membre du conseil de fondation signature collective à deux 15.05.2023

Direction antérieure

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 13.03.2024

Siège

Delémont (JU)

But

L'octroi de secours ou contributions au travailleur ou à ses ayants droit, en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité, service militaire, chômage ou décès; au travailleur pour l'éducation ou la formation professionnelle de ses enfants; pour l'entretien et l'exploitation de maisons affectées à des oeuvres sociales ou d'installations semblables en faveur du personnel. Afficher plus

IDE

CHE-109.766.830

Numéro fédéral

CH-670.7.000.865-0

Registre du Commerce

Canton Jura

Extrait du registre du commerce

Raisons sociales antérieures

Voisinage

Entreprises du voisinage

1 entreprise avec le même domicile: Route du Vorbourg 4, 2800 Delémont

Renseignements
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Extrait du registre du commerce

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Publications

Publications

1 - 14 sur 14

FOSC13.03.2024
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites, Nouvelle adresse, Nouveau siège

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CHE-109.766.830, fondation (No. FOSC 20 du 30.01.2024, Publ. 1005948147).

Nouvelle adresse:
c/o Fondation Centre St-François, Route du Vorbourg 4, 2800 Delémont.

Inscription ou modification de personne(s):
Willemin-Geiser, Camille, de Langenthal, à Saulcy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FOSC: 51 du 13.03.2024
Registre journalier: 399 du 08.03.2024
Numéro de publication: HR02-1005985083
Cantons: JU

FOSC30.01.2024
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CHE-109.766.830, fondation (No. FOSC 93 du 15.05.2023, Publ. 1005746817).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Daucourt, Olivier Jean Louis, de Fahy, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FOSC: 20 du 30.01.2024
Registre journalier: 187 du 25.01.2024
Numéro de publication: HR02-1005948147
Cantons: JU

FOSC15.05.2023
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Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CHE-109.766.830, fondation (No. FOSC 177 du 13.09.2021, Publ. 1005290400).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gillabert, Jean-Pierre, de Chavornay, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Girardin, Charles Joseph Léon, de Clos du Doubs, à Montmelon (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Scheurer, Frédéric René Lucien, de Develier, à Develier, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Vauclair, Alix Carla, de Fahy, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FOSC: 93 du 15.05.2023
Registre journalier: 755 du 10.05.2023
Numéro de publication: HR02-1005746817
Cantons: JU

FOSC13.09.2021
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CHE-109.766.830, fondation (No. FOSC 30 du 12.02.2021, Publ. 1005100126).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Marulier, Denis, de Haute-Sorne, à Le Noirmont, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Roth, Alain, de Beurnevésin, à Belprahon, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Dörig, Nicole Silke, de Appenzell, à Boécourt, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Girardin, Charles Joseph Léon, de Clos du Doubs, à Montmelon (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 177 du 13.09.2021
Registre journalier: 1264 du 08.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005290400
Cantons: JU

FOSC12.02.2021
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François en liquidation, à Delémont, CHE-109.766.830, fondation (No. FOSC 73 du 15.04.2019, Publ. 1004611231).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François. Selon décision du 07.12.2020, l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne a renoncé à la liquidation de la fondation.

Inscription ou modification de personne(s):
Gillabert, Jean-Pierre, de Chavornay, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président du conseil de fondation, liquidateur, avec signature collective à deux]; Daucourt, Olivier Jean Louis, de Fahy, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, liquidateur, avec signature collective à deux].

FOSC: 30 du 12.02.2021
Registre journalier: 179 du 09.02.2021
Numéro de publication: HR02-1005100126
Cantons: JU

FOSC14.12.2020
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François en liquidation

Sommations selon l'art. 155 ORC Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François en liquidation

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François en liquidation
c/o: Centre St-François
Chemin du Vorbourg
2800 Delémont

Contexte

Par décision du 7 décembre 2020, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la renonciation à la liquidation ainsi que la modification du nom du Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, dont le siège est à Delémont. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Chemin du Vorbourg 4, 2800 Delémont. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.



Décision
Renonciation à la liquidation et modification du nom du 7 décembre 2020.

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 243 du 14.12.2020
Numéro de publication: BH07-0000001945
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC15.04.2019
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François en liquidation

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CHE-109.766.830, fondation (No. FOSC 140 du 23.07.2018, Publ. 4376245).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François en liquidation. Selon décision du 08.02.2019, l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personne(s):
Gillabert, Jean-Pierre, de Chavornay, à Delémont, président du conseil de fondation, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Daucourt, Olivier Jean Louis, de Fahy, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux].

FOSC: 73 du 15.04.2019
Registre journalier: 493 du 10.04.2019
Numéro de publication: HR02-1004611231
Cantons: JU

FOSC22.02.2019
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Sommations selon l'art. 155 ORC Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François
chemin du Vorbourg
2800 Delémont

Contexte

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du 8 février 2019, la dissolution et l’entrée en liquidation du Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, dont le siège est à Delémont. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Chemin du Vorbourg 4, 2800 Delémont. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.



Décision
Dissolution et entrée en liquidation du 8 février 2019

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 24.03.2019

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

FOSC: 37 du 22.02.2019
Numéro de publication: BH07-0000000479
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC23.07.2018
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CHE-109.766.830, fondation (No. FOSC 15 du 23.01.2017, Publ. 3299805).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Stadelmann, Nicole Marie-Claire, de Haute-Sorne, à Bassecourt (Haute-Sorne), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Marquis, Josiane Marie Claire, de Mervelier, à Delémont, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Daucourt, Olivier Jean Louis, de Fahy, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Marulier, Denis, de Haute-Sorne, à Le Noirmont, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Registre journalier no 871 du 18.07.2018 / CHE-109.766.830 / 04376245

FOSC23.01.2017
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CHE-109.766.830, fondation (No. FOSC 187 du 27.09.2016, Publ. 3076159).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Simon Kohler S.A., Pays d'origine inconnu, à Courgenay, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Saugy S.A. (CHE-107.028.810), à Lausanne, organe de révision.

Registre journalier no 61 du 18.01.2017 / CHE-109.766.830 / 03299805

FOSC27.09.2016
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CHE-109.766.830, fondation (No. FOSC 12 du 18.01.2013, Publ. 7022510).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Luternauer, Mickaël, de Buchrain, à Courroux, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Stadelmann, Nicole Marie-Claire, de Haute-Sorne, à Bassecourt (Haute-Sorne), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Marquis, Josiane Marie Claire, de Mervelier, à Delémont, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Registre journalier no 1225 du 22.09.2016 / CHE-109.766.830 / 03076159

FOSC18.01.2013
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CH-670.7.000.865-0, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2012, p. 0, Publ. 6495014).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Migy, Cyrille, de Montenol, à Boncourt, membre, sans droit de signature; Eschmann, Ludivine, de Vellerat, à Porrentruy, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Stadelmann, Nicole Marie-Claire, de Haute-Sorne, à Bassecourt (Haute-Sorne), membre, sans droit de signature; Roth, Alain, de Beurnevésin, à Belprahon, membre, sans droit de signature.

Registre journalier no 55 du 15.01.2013 / CH67070008650 / 07022510

FOSC09.01.2012
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CH-670.7.000.865-0, fondation (No. FOSC 95 du 18.05.2007, p. 9, Publ. 3935550).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 53 vom 04.01.2012
(06495014/CH67070008650)

FOSC18.05.2007
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Centre St-François, à Delémont, CH-670.7.000.865-0, L'octroi de secours ou contributions au travailleur ou à ses ayants droit. Fondation (FOSC no 32 du 15. 02. 2001, p. 1173).

Personnes et signatures radiées:
Christe, Damien, de Bassecourt, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Greppin, Josette, de Develier, à Alle, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Gillabert, Jean-Pierre, de Chavornay, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Luternauer, Mickaël, de Buchrain, à Courroux, membre, avec signature collective à deux; Migy, Cyrille, de Montenol, à Boncourt, membre, sans droit de signature; Eschmann, Ludivine, de Vellerat, à Porrentruy, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Simon Kohler S.A., à Courgenay, organe de révision.

Tagebuch Nr. 520 vom 11.05.2007
(03935550/CH67070008650)

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