| Entreprise | Actions |
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| Entreprise | Actions |
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| Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
|---|---|---|---|---|---|
| Afficher 1 entreprise | liquidateur | signature collective à 2 | 26.02.1990 | ||
| Afficher 10 entreprises | liquidateur | signature collective à 2 | 29.10.2003 | ||
| Afficher 6 entreprises | liquidateur | signature collective à 2 | 29.10.2003 | ||
| Afficher 1 entreprise | liquidatrice | signature collective à 2 | 29.10.2003 |
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Siège |
Fribourg (FR) |
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But |
protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité; verser des prestations aux survivants du personnel décédé prématurément. La gestion de la fondatrice est confiée à un conseil de fondation de 3 membres au moins désignés par la fondatrice et les bénéficiaires. Le conseil de fondation désigne un contrôleur des comptes.
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IDE |
CHE-109.779.991 |
Numéro fédéral |
CH-217.0.170.247-6 |
Registre du Commerce |
Canton Fribourg |
Extrait du registre du commerce |
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Grund: Handelsregister (Löschungen)
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Petrol-Charmettes S.A. en liquidation, à Fribourg, CH-217-0170247-6, protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, etc. Fondation. (FOSC du 09.12.2003, p. 5). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.
Tagebuch Nr. 5470 vom 29.12.2006
(03711564/CH21701702476)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Petrol-Charmettes S.A., à Fribourg, protéger le personnel de la fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 27.07.1999, p. 5122).
Date de la dissolution:
12.12.2001.
La liquidation sera opérée sous le nouveau nom:
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Petrol-Charmettes S.A. en liquidation, par Grandjean Michel, Gross Marius, Gutknecht Nelly, et Roulin Albert, tous quatre membres du conseil inscrits, nommés liquidateurs, avec signature collective à deux.
Tagebuch Nr. 4716 vom 03.12.2003
(02020186/CH21701702476)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Petrol-Charmettes S.A., à Fribourg, protéger le personnel de la fondatrice contre les conséquences économiques, etc. Fondation. (FOSC du 05.02.2003, p. 7). Bleichenbacher Kurt, Bapst Joseph, et Noesberger Marcel, membres du conseil, ont démissionné, leur signature est radiée. Roulin Albert, membre du conseil inscrit, est nommé président, avec signature collective à deux. Grandjean Michel, de Morlon, à Neyruz (FR), Gross Marius, de Tafers, à Menzingen, et Gutknecht Nelly, de Ried bei Kerzers, à Murten, sont nommés membres du conseil, tous trois avec signature collective à deux.
Tagebuch Nr. 3993 vom 23.10.2003
(01235624/CH21701702476)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Petrol-Charmettes S.A., à Fribourg, protéger le personel de la fondatrice contre les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 27.07.1999, p. 5122).
Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.
Tagebuch Nr. 573 vom 30.01.2003
(00848028/CH21701702476)
Inclut l'accès à toutes les informations de base, aux marques et à 2 surveillances.
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