Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation

Radiation Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation, à Sion, CHE-109.767.373, fondation (No. FOSC 109 du 08.06.2022, Publ. 1005490853). Fondation radiée selon décision de l'autorité de surveillance du 02.11.2022.

FOSC: 13 du 19.01.2023
Registre journalier: 210 du 16.01.2023
Numéro de publication: HR03-1005656985
Cantons: VS

Par décision du 2 novembre 2022, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation du Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation, dont le siège est à Sion, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, en liquidation, Rue de Lausanne 15, 1950 Sion. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation, à Sion, CHE-109.767.373, fondation (No. FOSC 130 du 08.07.2020, Publ. 1004932343).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 25.02.2021 et 30.03.2021 et selon décision de l'autorité de surveillance du 31.03.2022, la fondation a transféré des actifs de CHF 4'883'971.97 et des passifs envers les tiers de CHF 4'883'233.20, soit un actif net de CHF 738.77 à la fondation Profond Vorsorgeeinrichtung, à Zürich (CHE-109.743.272).

Contre-prestation:
aucune.

FOSC: 109 du 08.06.2022
Registre journalier: 2076 du 02.06.2022
Numéro de publication: HR02-1005490853
Cantons: VS

Dans le cadre de la liquidation totale de la Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation, dont le siège est à Sion, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du 31 mars 2022, la répartition des fonds libres conformément à l'article 53c LPP, ainsi que le contrat de transfert de patrimoine. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Rue de Lausanne 15, 1950 Sion. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation, à Sion, CHE-109.767.373, fondation (No. FOSC 117 du 20.06.2018, Publ. 4303153).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
D'Urso, Fabrizio, de Leukerbad, à Sierre, membre, liquidateur, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur.

Inscription ou modification de personne(s):
Emery, Brigitte, de Vex, à Vex, membre du conseil de fondation, liquidatrice, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur.

FOSC: 130 du 08.07.2020
Registre journalier: 3017 du 03.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004932343
Cantons: VS

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, à Sion, CHE-109.767.373, fondation (No. FOSC 181 du 18.09.2015, Publ. 2381139).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA en liquidation. Par décision du 13.04.2018, l'autorité de surveillance a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personne(s):
D'Urso, Fabrizio, de Leukerbad, à Sierre, membre, liquidateur, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur]; Decoppet, Pierre François, de Neuchâtel et Suscévaz, à Savièse, membre, liquidateur, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employé [précédemment: de Suscévaz et Neuchâtel, membre, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employé]; Mittaz, Xavier, de Chermignon, à Sion, membre, liquidateur, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employé [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employé]; Métrailler, Frédéric, de Evolène, à Sion, président, liquidateur, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur [précédemment: président, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur].

Registre journalier no 1581 du 15.06.2018 / CHE-109.767.373 / 04303153

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau but

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, à Sion, CHE-109.767.373, fondation (No. FOSC 162 du 22.08.2012, Publ. 6819166).

Modification de l'acte de fondation:
18.06.2015.

Nouveau but:
La prévoyance professionnelle en faveur du personnel de la société SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, et le cas échéant, des entreprises qui lui sont économiquement ou financièrement liées dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution (cf. statuts pour but complet). [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

Registre journalier no 2089 du 15.09.2015 / CH62670027715 / 02381139

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, à Sion, CH-626.7.002.771-5, fondation (No. FOSC 31 du 14.02.2012, p. 0, Publ. 6549112).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550.1.099.611-3).

Tagebuch Nr. 2273 vom 17.08.2012
(06819166/CH62670027715)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, à Sion, CH-626.7.002.771-5, fondation (No. FOSC 199 du 13.10.2010, p. 18, Publ. 5851970).

Nouvelle organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur le 01.01.2012]. [biffé: Conseil : 6 membres dont 3 représentants de l'employeur et 3 représentants des employés].

Tagebuch Nr. 493 vom 09.02.2012
(06549112/CH62670027715)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, à Sion, CH-626.7.002.771-5, fondation (FOSC no 151 du 06. 08. 2010, p. 13, publ. 5761468).

Nouvelle autorité de surveillance:
département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration (DSSI).

Tagebuch Nr. 2565 vom 07.10.2010
(05851970/CH62670027715)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, à Sion, CH-626.7.002.771-5, fondation (FOSC no 65 du 03. 04. 2009, p. 20, publ. 4957896).

Personnes et signatures radiées:
ECSA Fiduciaire SA, à Sion, organe de révision; Longchamp, Olivier, de Bottens, à Martigny, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur.

Inscription ou modification de personnes:
Métrailler, Frédéric, de Evolène, à Sion, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur [précédemment: membre du conseil de fondation]; D'Urso, Fabrizio, de Leukerbad, à Sierre, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur; DAFICO Fiduciaire SA, à Sion (CH-626.3.012.819-3), organe de révision.

Tagebuch Nr. 2017 vom 02.08.2010
(05761468/CH62670027715)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, à Sion, CH-626.7.002.771-5, fondation (FOSC no 117 du 19. 06. 2008, p. 21, publ. 4530424).

Personnes et signatures radiées:
Rossier, Jean, de Venthône, à Sion, membre, avec signature collective à deux; Berard, Charlotte, de Nendaz et Ardon, à Ardon, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Longchamp, Olivier, de Bottens, à Martigny, président, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur [précédemment: avec signature collective à deux]; Decoppet, Pierre François, de Suscévaz et Neuchâtel, à Savièse, membre, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employé [précédemment: avec signature collective à deux]; Mittaz, Xavier, de Chermignon, à Sion, membre, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employé [précédemment: avec signature collective à deux]; Métrailler, Frédéric, de Evolène, à Sion, membre, avec signature collective à deux avec un représentant de l'employeur.

Tagebuch Nr. 595 vom 30.03.2009
(04957896/CH62670027715)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, à Sion, CH-626.7.002.771-5, fondation (FOSC no 211 du 31. 10. 2007, p. 15, publ. 4178784).

Personne et signature radiée:
Dénériaz, Amédée, de Sion, à Sion, président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 998 vom 13.06.2008
(04530424/CH62670027715)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, à Sion, CH-626.7.002.771-5, assurer le personnel du bureau technique A, fondation (FOSC no 138 du 19. 07. 2001, p. 5570).

Nouvelle adresse:
Rue de Lausanne 15, 1950 Sion.

Personne et signature radiée:
Pralong, Claude, de Saint-Martin VS, à Sion, secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Mittaz, Xavier, de Chermignon, à Sion, membre, avec signature collective à deux; Longchamp, Olivier, de Bottens, à Martigny, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre]; Berard, Charlotte, de Nendaz et Ardon, à Ardon, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: membre]; ECSA Fiduciaire SA, à Sion, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1709 vom 25.10.2007
(04178784/CH62670027715)