| Entreprise | Actions |
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| Entreprise | Actions |
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| Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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| Afficher 1 entreprise | membre | signature collective à deux | 22.08.1959 | ||
| Afficher 3 entreprises | membre | signature collective à deux | 22.08.1959 |
Siège |
Tavannes (BE) |
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But |
Prévoyance en faveur du personnel de la maison "Brand et Cie" dans la mesure fixée par le conseil de fondation.
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IDE |
CHE-109.765.753 |
Numéro fédéral |
CH-073.7.003.849-1 |
Registre du Commerce |
Canton Berne |
Extrait du registre du commerce |
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0 entreprise avec le même domicile: , 2710 Tavannes
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Grund: Handelsregister (Löschungen)
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la maison Brand et Cie, à Tavannes, CH-073.7.003.849-1, prévoyance en faveur du personnel de la maison 'Brand et Cie' dans la mesure fixée par le conseil de fondation, fondation (FOSC no 46 du 10. 03. 2003, p. 3, publ. 897092). Selon décision de l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF) du 02.11.2006, la fondation est dissoute et radiée d'office conformément à l'art. 104 al. 1 ORC.
Tagebuch Nr. 29 vom 05.01.2007
(03718304/CH07370038491)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la maison Brand et Cie, à Tavannes, prévoyance en faveur du personnel de la maison 'Brand et Cie' dans la mesure fixée par le conseil de fondation, fondation (FOSC no 194 du 22. 08. 1959, p. 2364).
Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).
Tagebuch Nr. 692 vom 04.03.2003
(00897092/CH07370038491)
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