Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Radiation Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation, à Sainte-Croix, CHE-109.770.777 (FOSC du 27.03.2018, p. 0/4137223). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 19 février 2020, le nom est radié.

FOSC: 176 du 10.09.2020
Registre journalier: 14890 du 07.09.2020
Numéro de publication: HR03-1004976358
Cantons: VD

Par décision du 19 février 2020, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation du Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation, dont le siège est à Sainte-Croix, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, en liquidation, p.a. Jayet et Matthey fides sàrl, Monsieur Aurel Matthey, 1128 Reverolle. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-109.770.777 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 10 janvier 2018.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation. Matthey Aurel, qui n'est plus commissaire, est nommé liquidateur avec signature individuelle.

Registre journalier no 5500 du 22.03.2018 / CHE-109.770.777 / 04137223

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CH-550-0174557-9, fondation (FOSC du 07.01.2011, p. 28/5974366). Matthey Aurel, de et à Reverolle, est désigné commissaire avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 4294 vom 10.03.2011
(06077074/CH55001745579)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CH-550-0174557-9, fondation (FOSC du 03.12.2008, p. 18/4761942). Baumgartner Jacques, Baumgartner Ruti-Feya et Mermod Dominique ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Tagebuch Nr. 47 vom 03.01.2011
(05974366/CH55001745579)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CH-550-0174557-9, fondation (FOSC du 17.09.2008, p. 13/4655172).

Nouvel organe de révision:
Fiduciaire Daniel Heiz SA (CH-550-1016514-7), à Chamblon.

Tagebuch Nr. 14896 vom 27.11.2008
(04761942/CH55001745579)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CH-550-0174557-9, fondation (FOSC du 30.05.2008, p. 18/4499140). Fiduciaire W. Jeanbourquin SA (CH-550-0080853-3) n'est plus organe de révision.

Tagebuch Nr. 11113 vom 11.09.2008
(04655172/CH55001745579)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CH-550-0174557-9, fondation (FOSC du 23.10.2006, p. 13/3603424). Reymond François n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouvelle membre du conseil avec signature collective à deux:
Baumgartner Ruti-Feya, de La Praz, à Vevey.

Organe de révision:
Fiduciaire W. Jeanbourquin SA (CH-550-0080853-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 6244 vom 26.05.2008
(04499140/CH55001745579)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CH-550-0174557-9, fondation (FOSC du 19.12.2005, p. 19). Ming Hans n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Baumgartner Jacques, de La Praz, à Vevey, président.

Tagebuch Nr. 11525 vom 17.10.2006
(03603424/CH55001745579)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CH-550-0174557-9, fondation (FOSC du 26.07.2005, p. 15). Statuts modifiés le 7 décembre 2005 (décision du Département des finances du canton de Vaud).

Nouveau but:
aider les membres du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

à faire face aux conséquences économiques résultant des éventualités suivantes:
retraite, vieillesse, maladie, accidents, décès et autres circonstances analogues, à l'exclusion des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail ou résultant d'obligations légales incombant à l'entreprise. L'octroi des prestations présume que le bénéficiaire se trouve dans le besoin (état de nécessité ou de gêne).

Tagebuch Nr. 13611 vom 13.12.2005
(03154600/CH55001745579)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CH-550-0174557-9, fondation (FOSC du 22.07.2004, p. 17). Perez Laurence et Staubitz Georges ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil avec signature collective à deux:
Mermod Dominique, de et à Sainte-Croix, et Reymond François, de L'Abbaye, à Bullet.

Tagebuch Nr. 8055 vom 20.07.2005
(02950332/CH55001745579)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, fondation (FOSC du 15.12.1999, p. 8496). Paillard Louis n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 7497 vom 16.07.2004
(02372054/CH55001745579)