Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
liquidateur signature individuelle 09.01.1995
Données de base
Fondation
Dernière modification: 01.11.2007
Radiation: 01.11.2007

Siège

Villars-sur-Glâne (FR)

But

réaliser la prévoyance des travailleurs du fondateur en cas d'invalidité et de vieillesse, ainsi que de leurs survivants en cas de décès. La prévoyance intervient avant tout dans les limites fixées par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivant et invalidité du 25.06.1982 Afficher plus

IDE

CHE-110.292.046

Numéro fédéral

CH-217.0.170.268-9

Registre du Commerce

Canton Fribourg

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Publications

Publications

1 - 4 sur 4

FOSC20.02.2009
|
Fonds de prévoyance en faveur du Personnel d'Electricité Ramuz SA en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Zweite Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fonds de prévoyance en faveur du Personnel d'Electricité Ramuz SA en liquidation, Villars-sur-Glâne
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: l'Autorité de surveillance*
  4. Datum des Beschlusses: 22.01.2009
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 30.03.2009
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de prévoyance en faveur du Personnel d'Electricité Ramuz SA en liquidation c/o Paul Klaus, rue Pierre-Yerly 4, 1762 Givisiez
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
  8. Bemerkung: *Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle. Art. 745 CO.

    Übermittler: Paul Klaus
    1762 Givisiez
(04882872)
FOSC16.02.2009
|
Fonds de prévoyance en faveur du Personnel d'Electricité Ramuz SA en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Erste Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fonds de prévoyance en faveur du Personnel d'Electricité Ramuz SA en liquidation, Villars-sur-Glâne
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: l'Autorité de surveillance*
  4. Datum des Beschlusses: 22.01.2009
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 30.03.2009
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de prévoyance en faveur du Personnel d'Electricité Ramuz SA en liquidation c/o Paul Klaus, rue Pierre-Yerly 4, 1762 Givisiez
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
  8. Bemerkung: *Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle. Art. 745 CO.

    Übermittler: Paul Klaus
    1762 Givisiez
(04880208)
FOSC01.11.2007
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Gaston Duruz SA, en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Gaston Duruz SA, en liquidation, à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170268-9, réaliser la prévoyance des travailleurs du fondateur en cas d'invalidité et de vieillesse, etc. Fondation. (FOSC du 05.02.2003, p. 7). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 4602 vom 26.10.2007
(04179414/CH21701702689)

FOSC04.02.2003
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Gaston Duruz SA, en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Gaston Duruz SA, en liquidation, à Villars-sur-Glâne, réaliser la prévoyance des travailleurs du fondateur en cas d'invalidité, etc. (FOSC du 09.01.1995, p. 145).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 535 vom 29.01.2003
(00845380/CH21701702689)

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