Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
organe de révision 02.11.2010
liquidatrice signature collective à 2 16.11.2007
liquidatrice signature collective à 2 29.04.2009

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 10.05.2016
Radiation: 10.05.2016

Siège

Fribourg (FR)

But

assurer les Soeurs de la Congrégation des religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, et, le cas échéant, le personnel laïc de ladite congrégation, contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité. Afficher plus

IDE

CHE-110.291.940

Numéro fédéral

CH-217.0.170.145-3

Registre du Commerce

Canton Fribourg

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Brünisberg 4, 1717 St. Ursen

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 10 sur 10

FOSC10.05.2016
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation, à Fribourg, CHE-110.291.940 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Selon décision du 01.03.2016 de l'Autorité de surveillance, la liquidation est close. Partant, cette fondation est radiée.

Registre journalier no 3247 du 04.05.2016 / CHE-110.291.940 / 02823481

FOSC18.11.2013
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation

Raison: Appel aux créanciers
- Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation (art. 58 CC)

Troisième publication
  1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
    Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation, St. Ursen
  2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
  3. Décision de dissolution par: BBSA, Bern
  4. Date de la décision: 09.07.2013
  5. Echéance de préavis des créances: 18.12.2013
  6. Adresse pour la déclaration des créances: Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste-Marthe en liquidation, Brünisberg 4, 1717 St. Ursen
  7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste-Marthe
1717 St. Ursen

(01161209)
FOSC01.11.2013
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation

Raison: Appel aux créanciers
- Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation (art. 58 CC)

Deuxième publication
  1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
    Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation, St. Ursen
  2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
  3. Décision de dissolution par: BBSA, Bern
  4. Date de la décision: 09.07.2013
  5. Echéance de préavis des créances: 18.12.2013
  6. Adresse pour la déclaration des créances: Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste-Marthe en liquidation, Brünisberg 4, 1717 St. Ursen
  7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste-Marthe
1717 St. Ursen

(01133829)
FOSC17.10.2013
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation

Raison: Appel aux créanciers
- Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation (art. 58 CC)

Première publication
  1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
    Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation, St. Ursen
  2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
  3. Décision de dissolution par: BBSA, Bern
  4. Date de la décision: 09.07.2013
  5. Echéance de préavis des créances: 18.12.2013
  6. Adresse pour la déclaration des créances: Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste-Marthe en liquidation, Brünisberg 4, 1717 St. Ursen
  7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste-Marthe
1717 St. Ursen

(01129325)
FOSC29.08.2013
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, CH-217-0170145-3 (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6563378). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 09.07.2013, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe en liquidation.

Adresse de liquidation:
Brünisberg 4, 1717 St. Ursen. Dinh Thi Kim Lan, maintenant domicilié à St. Ursen, et Minot Marie-Noëlle sont nommées liquidatrices, toutes deux avec signature collective à deux.

Registre journalier no 3963 du 26.08.2013 / CH21701701453 / 01050327

FOSC22.02.2012
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, CH-217-0170145-3, assurer les Soeurs de la Congrégation des religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, et, le cas échéant, le personnel laïc de ladite congrégation, etc. (FOSC du 02.11.2010, p. 7/5877332).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 864 vom 17.02.2012
(06563378/CH21701701453)

FOSC02.11.2010
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, CH-217-0170145-3, assurer les Soeurs de la Congrégation des religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, etc. Fondation. (FOSC du 29.04.2009, p. 7).

Nouvelle adresse:
Brünisberg 4, 1717 St. Ursen. Fiduciaire Wassmer S.A. n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Toffol & Schibli Treuhand AG (CH-217-3533874-2), à Fribourg.

Tagebuch Nr. 5641 vom 27.10.2010
(05877332/CH21701701453)

FOSC29.04.2009
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, CH-217-0170145-3, assurer les Soeurs de la Congrégation des religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, etc. (FOSC du 16.11.2007, p. 7). Favre Agnès, présidente, a démissionné, sa signature est radiée. Minot Marie-Noëlle, de France, à St. Ursen, est nommée présidente, avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 2038 vom 23.04.2009
(04994480/CH21701701453)

FOSC16.11.2007
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, CH-217-0170145-3, assurer les Soeurs de la Congrégation des religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, etc. Fondation. (FOSC du 04.02.2003, p. 7). Schoepfer Irma, membre du conseil, est décédé, sa signature est radiée. Favre Agnès, présidente inscrite, maintenant domiciliée à St. Ursen, a maintenant la signature individuelle. Dinh Thi Kim Lan, de Fribourg, à Fribourg, est nommée membre du conseil et secrétaire, avec signature individuelle.

Réviseur:
Fiduciaire Wassmer S.A., à Fribourg.

Tagebuch Nr. 4796 vom 12.11.2007
(04203538/CH21701701453)

FOSC04.02.2003
|
Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur des Soeurs de la Congrégation des Religieuses hospitalières de Ste Marthe, à Fribourg, assurer les Soeurs de la Congrégation des religieuses hospitalières de Ste Marthe, etc. (FOSC du 04.06.1997, p. 3802).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 532 vom 29.01.2003
(00845862/CH21701701453)

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