Fonds de prévoyance de Model Emballages SA en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA en liquidation, à Moudon, CHE-109.794.720, fondation (FOSC du 16.10.2017, p. 0/3812253). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 22 novembre 2017, le nom est radié.

Registre journalier no 10932 du 18.06.2018 / CHE-109.794.720 / 04306135

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA en liquidation, à Moudon, CHE-109.794.720, fondation (FOSC du 11.11.2015, p. 0/2475561).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 13 septembre 2016 et selon décision de l'autorité de surveillance du 4 juillet 2017, la fondation a transféré des actifs de CHF 30'369'818 et des passifs envers les tiers de CHF 30'369'817, à Personalstiftung der Model AG à Weinfelden (CHE-109.694.805).

Contre-prestation:
aucune.

Registre journalier no 17114 du 11.10.2017 / CHE-109.794.720 / 03812253

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, CHE-109.794.720 (FOSC du 10.11.2014, p. 0/1813643). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 23 juin 2015.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fonds de prévoyance de Model Emballages SA en liquidation.

Registre journalier no 16714 du 06.11.2015 / CH55001746483 / 02475561

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, CHE-109.794.720, fondation (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Ernst & Young SA (CH-550-0139941-8) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
OBT AG (CHE-384.364.751), à Zurich.

Registre journalier no 16124 du 05.11.2014 / CH55001746483 / 01813643

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, CH-550-0174648-3, fondation (FOSC du 15.07.2010, p. 20/5729218). Conus Pierre-André n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Marendaz Emmanuel est nommé secrétaire et continue à signer collectivement à deux.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Ségut Jean-Paul, de Bossonnens, à Corminboeuf.

Registre journalier no 11137 du 12.07.2013 / CH55001746483 / 00982801

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, CH-550-0174648-3, fondation (FOSC du 12.06.2009, p. 25/5065186). Crast Jean-Louis, dont la signature est radiée, et Yaman Oktay, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Conus Pierre-André, de Rue, à Ursy, secrétaire, avec signature collective à deux, et Pirzkal Bernard, de France, à Collonges-sous-Salève (France), sans signature.

Tagebuch Nr. 11723 vom 09.07.2010
(05729218/CH55001746483)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, CH-550-0174648-3, fondation (FOSC du 24.09.2008, p. 15/4664116). Juriens Anne-Christine et Joyet Dominique ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Sapin Laurent, d'Autigny, à Avry, président, et Marendaz Emmanuel, de Mathod, à Lutry.

Tagebuch Nr. 8704 vom 08.06.2009
(05065186/CH55001746483)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, CH-550-0174648-3 (FOSC du 13.03.2008, p. 17/4384758).

Nouvelle membre du conseil sans signature:
Giroud Chantal, de Mutrux, à Chavannes-sur-Moudon.

Tagebuch Nr. 11489 vom 18.09.2008
(04664116/CH55001746483)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, CH-550-0174648-3, fondation (FOSC du 10.07.2006, p. 17/3456698). Garcia Joao n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil sans signature:
Yaman Oktay, de et à Moudon.

Organe de révision:
Ernst & Young SA (CH-550-0139941-8), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 3138 vom 07.03.2008
(04384758/CH55001746483)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, CH-550-0174648-3, fondation (FOSC du 30.08.2005, p. 14). Nyffenegger Madeleine n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Clavel Marc-Henri, d'Oulens-sous-Echallens, à Lutry.

Tagebuch Nr. 7459 vom 04.07.2006
(03456698/CH55001746483)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, CH-550-0174648-3, fondation (FOSC du 12.08.2002, p. 13). Gauthey Maurice n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 9189 vom 24.08.2005
(02994740/CH55001746483)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de Model Emballages SA, à Moudon, fondation (FOSC du 07.05.1999, p. 3042). Affolter André n'est plus membre; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil :
Crast Jean-Louis, de France, à Lausanne, secrétaire, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 7604 vom 06.08.2002
(00597148/CH55001746483)