Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE

Mutation Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveu but, Nouveau siège

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 25.05.2023, p. 0/1005754093). Acte de fondation modifié le 21.06.2023. Siège transféré à Morges.

Nouvelle adresse:
Rue de la Gare 32, 1110 Morges.

Nouveau but:
le Fonds a pour but de prémunir le personnel (ci-après "les assurés") des sociétés affiliées énumérées ci-dessous, y compris les sociétés situées en Suisse qui leur sont liées économiquement, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire. La société affiliée (dénommée ci-après par "employeur") est: Conforama Suisse SA. Un nouvel employeur peut être affilié au Fonds, sous réserve de l'approbation du Conseil de fondation et d'une communication écrite appropriée adressée à l'autorité de surveillance. Par son inscription dans le registre de la prévoyance professionnelle auprès de l'autorité de surveillance, le Fonds entend participer à l'application du régime de l'assurance obligatoire découlant de la Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et des ordonnances d'application qui lui sont liées. En tant qu'institution de prévoyance enregistrée conformément à l'article 48 alinéa 2 LPP, le Fonds étend, au sens de l'article 49 LPP, la prévoyance au-delà des prestations légales minimales qui seront garanties dans tous les cas. Il peut également intervenir par des secours au personnel qui serait dans la gêne par suite de maladie, d'accident ou d'autres cas semblables. Le Fonds ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, tels que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à l'entreprise. Il est expressément précisé que tous les employeurs sont soumis aux mêmes conditions d'assurance et de placements. Pour atteindre son but, le Fonds utilise les moyens que son Conseil de fondation juge adéquats, notamment la conclusion de contrats d'assurances et de réassurances ou la reprise de tels contrats en cours. Le Fonds est aussi bien preneur que bénéficiaire de ces contrats.

FOSC: 186 du 26.09.2023
Registre journalier: 15472 du 21.09.2023
Numéro de publication: HR02-1005846087
Cantons: VD

Mutation Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 11.01.2023, p. 0/1005649935). Mamane Dan n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Darles Pierre, de France, à Divonne-les-Bains (France), président, avec signature collective à deux, et Fleury Bénédicte, de France, à Divonne-les-Bains (France), avec signature collective à deux.

FOSC: 100 du 25.05.2023
Registre journalier: 8470 du 22.05.2023
Numéro de publication: HR02-1005754093
Cantons: VD

Mutation Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 10.02.2022, p. 0/1005402596). Kunz Olivier, Plattner Marc et Zurbuchen Colliard-Colliard Laure ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

FOSC: 7 du 11.01.2023
Registre journalier: 423 du 06.01.2023
Numéro de publication: HR02-1005649935
Cantons: VD

Mutation Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 24.09.2021, p. 0/1005298482). Ofisa SA (CH-550-0067334-5), dont le numéro d'identification est (CHE-105.764.401), a modifié sa raison de commerce en Ofisa Berney Associés SA (CHE-105.764.401).

FOSC: 29 du 10.02.2022
Registre journalier: 2661 du 07.02.2022
Numéro de publication: HR02-1005402596
Cantons: VD

Mutation Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 10.09.2019, p. 0/1004713436). Dupasquier Patrice, Mehirou-Zougar Abdelkader et Savoye Eric ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Mamane Dan, de Saint-Prex, à Lausanne, président, avec signature collective à deux, Auderset Christian, de Gurmels, à La Brillaz, avec signature collective à deux, pas avec de Castro Fernandes Cerdeira Parente Carla, Haas-Charlet Coralie et Zurbuchen Colliard-Colliard Coralie, et Kunz Olivier, de Degersheim, à Bremblens, avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.

FOSC: 186 du 24.09.2021
Registre journalier: 19677 du 21.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005298482
Cantons: VD

Mutation Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 23.05.2018, p. 0/4244095). Vorpe Grégoire n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Savoye Eric, de France, à Andilly (France).

FOSC: 174 du 10.09.2019
Registre journalier: 16050 du 05.09.2019
Numéro de publication: HR02-1004713436
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 05.10.2017, p. 0/3792437). Lefort Bertrand n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation:
Dupasquier Patrice, de Bulle, à Wollerau, président.

Registre journalier no 8967 du 17.05.2018 / CHE-111.972.907 / 04244095

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau but

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 15.03.2017, p. 0/3405711). Acte de fondation modifié le 10 juillet 2017.

Nouveau but:
le fonds a pour but de prémunir le personnel des sociétés affiliées énumérées ci-dessous, y compris les sociétés situées en Suisse qui leur sont liées économiquement, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire; les sociétés affiliées sont: Conforama Suisse SA, La Redoute Suisse SA et GCP Gestion de Caisses de Pensions SA (pour but complet cf. acte de fondation).

Registre journalier no 16310 du 02.10.2017 / CHE-111.972.907 / 03792437

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907, fondation (FOSC du 08.07.2016, p. 0/2942619).

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, toutefois pas avec de Castro Fernandes Cerdeira Parente Carla, Haas-Charlet Coralie, et Zurbuchen Colliard-Colliard Laure:
Mehirou-Zougar Abdelkader, de et à Wallisellen.

Registre journalier no 4340 du 10.03.2017 / CHE-111.972.907 / 03405711

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907, fondation (FOSC du 22.09.2014, p. 0/1726565). Guerreiro Caetano Suzana et Ritter Alexandre ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Sagna Amadou est maintenant à Gland.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux, toutefois pas entre elles ni avec de Castro Fernandes Cerdeira Parente Carla:
Haas-Charlet Coralie, de Daillens, à Bavois, et Zurbuchen Colliard-Colliard Laure, de Habkern, à Châtel-Saint-Denis.

Registre journalier no 11012 du 05.07.2016 / CHE-111.972.907 / 02942619

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907, fondation (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834).

Nouvelle adresse:
route de Reculan 6, 1024 Ecublens VD. Mussigmann Laurent et Mischler Claire ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. de Castro Fernandes Cerdeira Parente Carla est désormais à Bonvillars.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Lefort Bertrand, de France, à Lutry, président.

Registre journalier no 13588 du 17.09.2014 / CH55001706445 / 01726565

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CH-550-0170644-5, fondation (FOSC du 25.01.2012, p. 0/6520044). L'autre adresse rue du Temple 33, c/o Gardet Finance & Gestion Sàrl, 2022 Bevaix, est radiée.

Nouvelle autre adresse:
rue de la Fabrique 2, c/o GCP Gestion de Caisses de Pensions SA, 2'16 Cortaillod. Foucault Laure, Mbolela André et Schaer Michael ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Gardet Finance & Gestion Sàrl (CH-645-4101234-4) n'est plus secrétaire hors conseil et gérante; sa signature est radiée. Mussigmann Laurent est désormais à Divonne-les-Bains (France). Parente Carla se nomme maintenant de Castro Fernandes Cerdeira Parente Carla.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Guerreiro Caetano Suzana, du Portugal, à Châtel-Saint-Denis, avec signature collective à deux, toutefois pas avec Mischler Claire, de Castro Fernandes Cerdeira Parente Carla et Ritter Alexandre, Sagna Amadou, de Genève, à Mont-sur-Rolle et Vorpe Grégoire, de Sonceboz-Sombeval, à Prangins, tous deux avec signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à Gardet Christophe, de France, à Bevaix, secrétaire hors conseil et gérant.

Registre journalier no 10005 du 25.06.2013 / CH55001706445 / 00945979

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CH-550-0170644-5, fondation (FOSC du 02.09.2011, p. 0/6320204). Duvanel Catherine n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Plattner Marc, de Bretzwil, à Lausanne. Par suite de fusion de communes, Ritter Alexandre est à Oron.

Tagebuch Nr. 1107 vom 20.01.2012
(06520044/CH55001706445)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CH-550-0170644-5, fondation, prémunir le personnel des sociétés affiliées énumérées ci-dessous (FOSC du 08.07.2011, p. 24/6246080). L'organe de révision Ofisa (CH-550-0067334-5) a modifié sa raison de commerce en Ofisa SA (CH-550-0067334-5).

Tagebuch Nr. 13672 vom 30.08.2011
(06320204/CH55001706445)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CH-550-0170644-5, fondation (FOSC du 28.04.2011, p. 0/6140286). Acte de fondation modifié le 4 mai 2011 sur des points non soumis à publication.

Complément:
le conseil de fondation se compose de 6 membres au moins, mais toujours un nombre pair.

Tagebuch Nr. 10918 vom 05.07.2011
(06246080/CH55001706445)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CH-550-0170644-5, fondation (FOSC du 24.12.2010, p. 25/5959114). Levet Bernard et Bühler Beat ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Mussigmann Laurent, de france, à Belmont-sur-Lausanne, président, et Schaer Michael, de Dürrenroth, à Lausanne, ce dernier ne signe toutefois pas avec Mischler Claire, Parente Carla et Ritter Alexandre.

Tagebuch Nr. 6902 vom 21.04.2011
(06140286/CH55001706445)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CH-550-0170644-5, fondation (FOSC du 27.05.2009, p. 24/5038050). Becker Jonathan, Gräzer Aloïs et Sarazin Fabrice ne sont plus membres du conseil du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouvelles membres du conseil de fondation:
Duvanel Catherine, de Brot-Plamboz, à Val-de-Travers, avec signature collective à deux, Mischler Claire, de Rüschegg, à Schinznach-Dorf, et Parente Carla, du Portugal, à Orbe, avec signature collective à deux, toutefois pas avec Bühler Beat et Ritter Alexandre ni entre elles.

Tagebuch Nr. 20104 vom 20.12.2010
(05959114/CH55001706445)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fonds de prévoyance pour le personnel de CONFORAMA SA et de ses Sociétés apparentées, à Ecublens (VD), CH-550-0170644-5 (FOSC du 27.02.2009, p. 18/4903100). Acte de fondation modifié le 6 mars 2009.

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE.

Nouveau but:
prémunir le personnel des sociétés affiliées énumérées ci-dessous, y compris les sociétés situées en Suisse qui leur sont liées économiquement, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire.

Les sociétés affiliées sont:
Conforama Holding Suisse SA, Redcats Suisse SA et Gardet Finance & Gestion Sàrl (pour but complet cf. acte de fondation).

Tagebuch Nr. 7703 vom 20.05.2009
(05038050/CH55001706445)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance pour le personnel de CONFORAMA SA et de ses Sociétés apparentées, à Ecublens (VD), CH-550-0170644-5, fondation (FOSC du 06.03.2008, p. 18/4375328). Chatelan Anton n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Sarazin Fabrice, de Bex, à Montreux.

Tagebuch Nr. 2822 vom 23.02.2009
(04903100/CH55001706445)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance pour le personnel de CONFORAMA SA et de ses Sociétés apparentées, à Ecublens (VD), CH-550-0170644-5, fondation (FOSC du 15.12.1999, p. 8496).

Nouvelle autre adresse:
2022 Bevaix, rue du Temple 33, c/o Gardet Finance & Gestion Sàrl. Ambel Catherine, Décosterd Eric, Gardet Christophe, Omari Hatim et Sagna Amadou ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée. Levet Bernard est à Pully.

Nouveaux membres du conseil:
Chatelan Anton, de Noville, à Renens (VD), Foucault Laure, de France, à Divonne-les-Bains (France), Mbolela André, de Genève, à Pregny-Chambésy, avec signature collective à deux, Becker Jonathan, de France, à Rosenau (France), Bühler Beat, de Bâle, à Pully, Gräzer Aloïs, d'Einsiedeln, à Hochdorf, et Ritter Alexandre, de France, à Palézieux, tous les quatre avec signature collective à deux, toutefois pas entre eux. Signature collective à deux est conférée à Gardet Finance & Gestion Sàrl (CH-645-4101234-4), à Bevaix, secrétaire hors conseil et gérante.

Organe de révision:
Ofisa (CH-550-0067334-5), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 2834 vom 29.02.2008
(04375328/CH55001706445)