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liquidateur signature collective à deux 12.03.2020
liquidateur signature collective à deux 12.03.2020
organe de révision 13.02.2009

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 23.02.2021
Radiation: 23.02.2021

Siège

Delémont (JU)

But

Prémunir les salariés de la fondatrice et leurs ayants droit qui seraient dans la gêne et contre les conséquences économiques de la vieillesse, de la maladie, d'accident, de l'invalidité et de la mort. Afficher plus

IDE

CHE-109.523.670

Numéro fédéral

CH-670.7.000.959-5

Registre du Commerce

Canton Jura

Extrait du registre du commerce

Raisons sociales antérieures

Voisinage

Entreprises du voisinage

1 entreprise avec le même domicile: Route de Bâle 18, 2800 Delémont

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 9 sur 9

FOSC23.02.2021
|
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation

Radiation Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation, à Delémont, CHE-109.523.670, fondation (No. FOSC 50 du 12.03.2020, Publ. 1004851601). Selon décision du 02.12.2020, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.

FOSC: 37 du 23.02.2021
Registre journalier: 222 du 18.02.2021
Numéro de publication: HR03-1005108366
Cantons: JU

FOSC09.12.2020
|
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation

Sommations selon l'art. 155 ORC Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation
Route de Bâle 18
2800 Delémont

Contexte

Par décision du 2 décembre 2020, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation du Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation, dont le siège est à Delémont, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, en liquidation, p.a. Monsieur Jean-Claude Prince, Rue du Carron 8, 2854 Bassecourt. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.



Décision
Clôture des opérations de liquidation du 2 décembre 2020.

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 240 du 09.12.2020
Numéro de publication: BH07-0000001942
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC27.05.2020
|
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation

Sommations selon l'art. 155 ORC Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation
Route de Bâle 18
2800 Delémont

Contexte

Dans le cadre de la liquidation totale du Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation , dont le siège est à Delémont, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du 20 mai 2020, la répartition des fonds libres conformément à l'article 53c LPP. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, p.a. Monsieur Jean-Claude Prince, Rue du Carron 8, 2854 Bassecourt. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.



Décision
Approbation des principes du plan de répartition du 20 mai 2020.

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 101 du 27.05.2020
Numéro de publication: BH07-0000001617
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC12.03.2020
|
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation

Mutation Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Personnes inscrites, Nouvelle adresse

Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche, à Delémont, CHE-109.523.670, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2012, p.0, Publ. 6494224).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche en liquidation.

Autres adresses:
c/o Jean-Claude Prince, Rue du Carron 8, 2854 Bassecourt. Selon décision du 19.12.2019, l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne a prononcé la dissolution de la fondation.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Crelier, François, de Bure, à Porrentruy, président, avec signature collective à deux; Crelier, Jean-François, de Bure, à Porrentruy, membre, secrétaire, avec signature collective à deux, avec signature collective à deux; Laville, Sandra, de Chevenez, à Chevenez, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Biétry, André Charles Henri, de Bonfol, à Bonfol, liquidateur, avec signature collective à deux; Prince, Jean-Claude Alcide, de Haute-Sorne, à Bassecourt (Haute-Sorne), liquidateur, avec signature collective à deux.

FOSC: 50 du 12.03.2020
Registre journalier: 321 du 09.03.2020
Numéro de publication: HR02-1004851601
Cantons: JU

FOSC07.01.2020
|
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche

Sommations selon l'art. 155 ORC Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche
route de Bâle 18
2800 Delémont

Contexte

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du 19 décembre 2019, la dissolution et l’entrée en liquidation du Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche, dont le siège est à Delémont. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Rue Auguste-Quiquerez 36, 2800 Delémont. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.



Décision
Dissolution et entrée en liquidation du 19 décembre 2019.

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 3 du 07.01.2020
Numéro de publication: BH07-0000001378
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC09.01.2012
|
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche, à Delémont, CH-670.7.000.959-5, fondation (No. FOSC 30 du 13.02.2009, p. 11, Publ. 4880056).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 41 vom 04.01.2012
(06494224/CH67070009595)

FOSC13.02.2009
|
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche, à Delémont, CH-670.7.000.959-5, Fondation (FOSC no 191 du 02. 10. 2008, p. 9, publ. 4675292).

Personne et signature radiée:
KPMG SA, à Delémont (CH-677.9.000.743-5), organe de révision.

Inscription ou modification de personne:
CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA, à Delémont (CH-670.3.004.752-1), organe de révision.

Tagebuch Nr. 177 vom 09.02.2009
(04880056/CH67070009595)

FOSC02.10.2008
|
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche, à Delémont, CH-670.7.000.959-5, Fondation (FOSC no 8 du 12. 01. 2007, p. 8, publ. 3722044).

Personnes et signatures radiées:
Roth-Courbat, Jeanine, de Boncourt, à Boncourt, membre, avec signature collective à deux avec le secrétaire ; Etienne, Alfred, de Courtemaîche, à Delémont, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ; Friche, Jean-Maurice, de Vicques, à Courtételle, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président; Aufigest S.A., à Delémont, organe de révision.

Inscription ou modification de personnes:
Crelier, François, de Bure, à Porrentruy, président, avec signature collective à deux; Crelier, Jean-François, de Bure, à Porrentruy, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Laville, Sandra, de Chevenez, à Chevenez, membre, avec signature collective à deux; KPMG SA, à Delémont (CH-677.9.000.743-5), organe de révision.

Tagebuch Nr. 1004 vom 26.09.2008
(04675292/CH67070009595)

FOSC12.01.2007
|
Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance Charles et Marthe Friche, à Delémont, CH-670.7.000.959-5, Prémunir les salariés de la fondatrice et leurs ayants droit qui seraient dans la gêne et contre les conséquences économiques de la vieillesse, de la maladie, etc. Fondation (FOSC no 209 du 29. 10. 2001, p. 8444).

Inscription ou modification de personne:
Aufigest S.A., à Delémont, organe de révision.

Tagebuch Nr. 22 vom 08.01.2007
(03722044/CH67070009595)

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