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Données de base
Société anonyme
CHF 250 000
Dernière modification: 02.11.2020

Siège

Sainte-Croix (VD)

But

fabrication de tous genres d'appareils et de pièces en fonte injectée. Afficher plus

IDE

CHE-101.701.554

Numéro fédéral

CH-550.0.162.000-9

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Raisons sociales antérieures

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: Chemin de la Jonction 6, 1450 La Sagne VD

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 20 sur 31

FOSC07.07.2023
|
FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX S.A.

Etat de collocation et inventaire FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX S.A.

Rubrique: Faillites
Sous rubrique: Etat de collocation et inventaire

Débiteurs
FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX S.A.
CHE-101.701.554
Chemin de la Jonction 6
1450 La Sagne (Ste-Croix)

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Délai de dépôt de l'état de collocation: 20 jour(s)
Fin du délai: 27.07.2023

Délai de contestation de l'inventaire: 10 jour(s)
Fin du délai: 17.07.2023

Lieu de dépôt des documents
Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains

FOSC: 130 du 07.07.2023
Numéro de publication: KK04-0000034949
Entité de publication: Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
Cantons: VD
FOSC27.11.2020
|
FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX S.A.

Publication de faillite/appel aux créanciers FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX S.A.

Rubrique: Faillites
Sous rubrique: Publication de faillite/appel aux créanciers

Débiteurs
FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX S.A.
CHE-101.701-554
Chemin de la Jonction 6
1450 La Sagne (Ste-Croix)

Type de procédure de faillite: sommaire

Date de l'ouverture de la faillite: 09.10.2020

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger.
Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Propriétaires d'immeubles : parcelles 795, 3412 et 2918 sises sur la Commune de Sainte-Croix

Délai: 1 mois
Fin du délai: 28.12.2020

Point de contact
Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains

Remarques
But :
fabrication de tous genres d'appareils et de pièces en fonte injectées

FOSC: 232 du 27.11.2020
Numéro de publication: KK02-0000015337
Entité de publication: Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
Cantons: VD
FOSC02.11.2020
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Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Dissolution à la suite d'une faillite

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 22.06.2020, p. 0/1004916839). Par décision du 9 octobre 2020, le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a révoqué le sursis concordataire et prononcé la faillite de la société avec effet à partir du 9 octobre 2020, à 9h00.

La raison de commerce de commerce devient:
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation. Greub Julien n'est plus commissaire au sursis.

FOSC: 213 du 02.11.2020
Registre journalier: 17838 du 28.10.2020
Numéro de publication: HR02-1005013100
Cantons: VD

FOSC12.10.2020
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Faillite lors d'un concordat Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Faillite lors d'un concordat

Débiteurs
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.
Chemin de la Jonction 6
1450 La Sagne VD

Par décision du 9 octobre 2020, la présidente du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a révoqué le sursis concordataire accordé le 16 mars 2020 à FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX SA, Ch. de la Jonction 6, 1450 La Sagne (Ste-Croix), a prononcé la faillite de FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX SA, avec effet au vendredi 9 octobre 2020 à 09:00 heures et a relevé M. Julien Greub de sa fonction de commissaire.

Date de l'ouverture de la faillite: 09.10.2020

Publication selon l’art. 296b LP.

Délai: 0 jour(s)
Point de contact
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
Rue des Moulins 8,
1400 Yverdon-les-Bains

FOSC: 198 du 12.10.2020
Numéro de publication: NA05-0000000074
Entité de publication: Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
Cantons: VD
FOSC22.09.2020
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Autres Concordats Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Autres Concordats

Entité requérante
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.
Chemin de la Jonction 6
1450 La Sagne VD

La Présidente du tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois statuera à son audience du vendredi 2 octobre 2020 à 9 heures, en salle du tribunal, à Yverdon-les-Bains, rue des Moulins 8, sur la révocation éventuelle du sursis concordataire accordé le 16 mars 2020 à FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX SA, Chemin de la Jonction 6, 1450 La Sagne (Sainte-Croix).

Les créanciers intéressés peuvent se présenter à cette audience.



FOSC: 184 du 22.09.2020
Numéro de publication: NA11-0000000358
Entité de publication: Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
Cantons: VD
FOSC26.06.2020
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Appel aux créanciers lors d'un concordat/assemblée des créanciers Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Appel aux créanciers lors d'un concordat/assemblée des créanciers

Débiteurs
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.
Chemin de la Jonction 6
1450 La Sagne VD

Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances (valeur à la date du sursis concordataire provisoire) par écrit au point de contact en communiquant au commissaire les moyens de preuve dans le délai indiqué. Les créanciers qui ne signalent pas leurs créances ou qui le font en retard sont exclus des délibérations relatives au concordat.
Publication selon l'art. 300 LP.

Sursitaire : Fonderie Mécanique de Ste-Croix SA
Ch. de la Jonction 6
1450 La Sagne

Date de l’octroi du sursis : 12 juin 2020

Commissaire au sursis : Julien GREUB, agent d’affaires breveté,
Case postale 6300, 1002 LAUSANNE

Délai pour les productions : 17 juillet 2020, sous peine d’exclusion des délibérations relatives au concordat

Assemblée des créanciers : sera convoquée ultérieurement

Expiration du sursis : 28 décembre 2020

Délai: 6 mois
Fin du délai: 28.12.2020

Point de contact
Julien Greub
Rue de la Paix 6
1003 Lausanne

Remarques
Le commissaire ne donne aucune garantie pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis concordataire.

FOSC: 122 du 26.06.2020
Numéro de publication: NA03-0000000466
Entité de publication: Julien Greub
Cantons: VD
FOSC22.06.2020
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 23.03.2020, p. 0/1004858421). Par prononcé rendu le 12 juin 2020, le président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a accordé à la société un sursis concordataire définitif jusqu'au 28 décembre 2020. Greub Julien, qui n'est plus commissaire au sursis provisoire, est nommé commissaire au sursis définitif.

FOSC: 118 du 22.06.2020
Registre journalier: 9721 du 17.06.2020
Numéro de publication: HR02-1004916839
Cantons: VD

FOSC15.06.2020
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Sursis concordataire définitif Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Sursis concordataire définitif

Entité requérante
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.
Chemin de la Jonction 6
1450 La Sagne VD

L'entité requérante a obtenu le sursis concordataire définitif.

Organe décisionnel
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
Rue des Moulins 8
Case postale
1401 Yverdon-les-Bains

Commissaire
Monsieur
Julien GREUB
Rue de la Paix 6
Case postale 6300
1002 Lausanne

Durée du sursis concordataire: 6 mois
Fin du sursis concordataire: 28.12.2020

Publication selon l’art. 296 LP.

FOSC: 113 du 15.06.2020
Numéro de publication: NA02-0000000416
Entité de publication: Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
Cantons: VD
FOSC23.03.2020
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 24.01.2020, p. 0/1004813911). Par prononcé rendu le 16 mars 2020, le président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a accordé à la société un sursis concordataire provisoire jusqu'au 25 juin 2020. Greub Julien, de Lotzwil, à Lausanne, est nommé commissaire au sursis provisoire.

FOSC: 57 du 23.03.2020
Registre journalier: 5318 du 18.03.2020
Numéro de publication: HR02-1004858421
Cantons: VD

FOSC17.03.2020
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Sursis concordataire provisoire Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Sursis concordataire provisoire

Entité requérante
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.
Chemin de la Jonction 6
1450 La Sagne VD

L'entité requérante a obtenu le sursis concordataire provisoire.

Organe décisionnel
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
Rue des Moulins 8
Case postale
1401 Yverdon-les-Bains

Commissaire provisoire
Monsieur
Julien Greub
Rue de la Paix 6
Case postale 6300
1002 Lausanne

Début du sursis concordataire provisoire: 16.03.2020
Durée du sursis concordataire provisoire: 3 mois
Fin du sursis concordataie provisoire: 25.06.2020

Négociation sur l'octroi du sursis concordataire définitif
02.06.2020, 09:45 heure
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
Rue des Moulins 8
1400 Yverdon-les-Bains

Publication selon l'art. 293 LP.

Par décision du 16 mars 2020, communiquée le même jour, la Présidente du tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a accordé à FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX SA, un sursis provisoire d'une durée de 3 mois et a désigné en qualité de commissaire au sursis provisoire, Monsieur Julien Greub, Rue de la Paix 6, Case postale 6300, 1002 Lausanne.
Il sera statuer sur la demande de sursis concordataire, présentée par FONDERIE MECANIQUE DE SAINTE-CROIX SA, à l'audience du mardi 2 juin 2020, à 9:45 heures, en salle du tribunal, à Yverdon-les-Bains, rue des Moulins 8.
Les créanciers intéressés peuvent se présenter à cette audience pour fournir les renseignements qu'ils pourraient posséder sur la situation du débiteur.

FOSC: 53 du 17.03.2020
Numéro de publication: NA01-0000000328
Entité de publication: Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
Cantons: VD
FOSC24.01.2020
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Octroi de l'effet suspensif dans la procédure de faillite ou de liquidation

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation, à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 15.01.2020, p. 0/1004805766). Le président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé le 17 janvier 2020 l'effet suspensif de la faillite.

La raison de commerce redevient:
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A..

FOSC: 16 du 24.01.2020
Registre journalier: 1458 du 21.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004813911
Cantons: VD

FOSC15.01.2020
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Nouvelle raison sociale, Dissolution à la suite d'une faillite

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 12.06.2019, p. 0/1004649453). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 7 janvier 2020, la société a été déclarée en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 7 janvier 2020, à 11h55.

La raison de commerce devient:
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation.

FOSC: 9 du 15.01.2020
Registre journalier: 694 du 10.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004805766
Cantons: VD

FOSC12.06.2019
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Révocation de la faillite

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 14.05.2019, p. 0/1004629860). Par décision du 29 mai 2019, le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite de la société.

FOSC: 111 du 12.06.2019
Registre journalier: 10230 du 06.06.2019
Numéro de publication: HR02-1004649453
Cantons: VD

FOSC14.05.2019
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Octroi de l'effet suspensif dans la procédure de faillite ou de liquidation

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation, à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 08.05.2019, p. 0/1004625735). Le président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé le 6 mai 2019 l'effet suspensif de la faillite.

La raison de commerce redevient:
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A..

FOSC: 92 du 14.05.2019
Registre journalier: 8519 du 09.05.2019
Numéro de publication: HR02-1004629860
Cantons: VD

FOSC08.05.2019
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Dissolution à la suite d'une faillite

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 18.10.2018, p. 0/1004479703). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du nord vaudois du 30 avril 2019, la société a été déclarée en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 30 avril 2019, à 11h30.

La raison de commerce devient:
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation.

FOSC: 88 du 08.05.2019
Registre journalier: 8193 du 03.05.2019
Numéro de publication: HR02-1004625735
Cantons: VD

FOSC18.10.2018
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Révocation de la faillite

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 17.09.2018, p. 0/1004456920). Par décision du 11 octobre 2018, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite de la société.

FOSC: 202 du 18.10.2018
Registre journalier: 18438 du 15.10.2018
Numéro de publication: HR02-1004479703
Cantons: VD

FOSC17.09.2018
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation, à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 03.09.2018, p. 0/4447878). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé le 7 septembre 2018 l'effet suspensif de la faillite rendue le 24 août 2018.

La raison de commerce redevient:
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A..

FOSC: 179 du 17.09.2018
Registre journalier: 16255 du 12.09.2018
Numéro de publication: HR02-1004456920
Cantons: VD

FOSC03.09.2018
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Mutation Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 09.03.2015, p. 0/2030321). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 24 août 2018, la société a été déclarée en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 24 août 2018, à 11h45.

La raison de commerce devient:
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation.

Date de publication: FOSC - 03.09.2018
Entité de publication: Bundesamt für Justiz (BJ), Eidgenössisches Amt für das Handelsregister
Numéro de publication: HR02-0004447878
Langue: Français
Cantons: VD

FOSC09.03.2015
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Révocation dissolution/faillite

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A., à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 06.02.2014, p. 0/1331169). Par décision du 2 mars 2015, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite de la société.

Registre journalier no 3622 du 04.03.2015 / CH55001620009 / 02030321

FOSC06.02.2014
|
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Révocation dissolution/faillite
- Nouvelle raison sociale

Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A. en liquidation, à Sainte-Croix, CHE-101.701.554 (FOSC du 21.01.2014, p. 0/1297947). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite le 23 janvier 2014.

La raison de commerce redevient:
Fonderie Mécanique de Sainte-Croix S.A..

Registre journalier no 1691 du 03.02.2014 / CH55001620009 / 01331169

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