Fondation valaisanne de probation

Mutation Fondation valaisanne de probation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation valaisanne de probation, à Sion, CHE-116.238.223, fondation (No. FOSC 85 du 03.05.2018, Publ. 4210769).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gross, Jean Pierre, de Salvan, à Martigny, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Monney, Christian, de Montreux, à Corsier-sur-Vevey, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Raggenbass, René, de Rorschacherberg, à Martigny, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Vouillamoz, Philippe, de Isérables, à St-Pierre-de-Clages (Chamoson), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Dubuis, Nicolas Gabriel, de Savièse, à Savièse, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Jendly, Manon-Valerie, de Fribourg, à Lausanne, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Klein, Georges André Charles, de Genève, à Blonay, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 222 du 13.11.2020
Registre journalier: 4418 du 10.11.2020
Numéro de publication: HR02-1005022780
Cantons: VS

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation valaisanne de probation, à Sion, CHE-116.238.223, fondation (No. FOSC 236 du 05.12.2013, Publ. 1218841).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS).

Registre journalier no 1195 du 30.04.2018 / CHE-116.238.223 / 04210769

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation valaisanne de probation, à Sion, CHE-116.238.223, fondation (No. FOSC 181 du 19.09.2013, Publ. 1085229).

Modification de l'acte de fondation:
06.08.2013.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Zufferey, Jean-Pierre, de Anniviers et Chippis, à Sierre, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Perrin, Michel, de Martigny, à Martigny, membre du conseil de fondation et directeur et membre du bureau, sans droit de signature; Sewer, Georges, de Leuk, à Leuk, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Duc, Philippe, de Chermignon, à Chermignon, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Fauchère, Nelly, de Evolène, à Conthey, secrétaire (hors-conseil), sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bregy, Philipp Matthias, de Turtmann-Unterems, à Naters, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Gross, Jean Pierre, de Salvan, à Martigny, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Monney, Christian, de Montreux, à Corsier-sur-Vevey, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Registre journalier no 2783 du 02.12.2013 / CH62670132212 / 01218841

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation valaisanne de probation, à Sion, CH-626.7.013.221-2, fondation (No. FOSC 101 du 25.05.2011, p. 0, Publ. 6177872).

Modification de l'acte de fondation:
06.08.2013.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département de la formation et de la sécurité (DFS).

Nouvelle organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur le 01.01.2012]. [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

Registre journalier no 2178 du 16.09.2013 / CH62670132212 / 01085229

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation valaisanne de probation, à Sion, CH-626.7.013.221-2, fondation (No. FOSC 232 du 29.11.2010, p. 20, Publ. 5915230).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département de la sécurtié, des affaires sociales et de l'intégration (DSSI).

Tagebuch Nr. 1235 vom 20.05.2011
(06177872/CH62670132212)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation valaisanne de probation, à Sion, CH-626.7.013.221-2, c/o M. Richard MEYER, Rue des Remparts 23, 1950 Sion, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
24. 06. 2010.

But:
compléter la prise en charge, par le réseau de probation, des personnes adultes condamnées pénalement, notamment les auteurs d'une grave atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui, en favorisant leur intégration sociale, en les préservant de la commission de nouvelles infractions et en procédant à une évaluation en continu de la portée de la mesure de probation et du risque de récidive, indépendamment de toute insoumission aux instructions de l'autorité étatique de probation. L'étendue et les modalités de la prise en charge sont arrêtées par le code pénal suisse. Elle peut en outre allouer une aide financière aux personnes bénéficiaires d'une mesure d'assistance de probation, subsidiairement aux personnes libérées d'un établissement de détention.

Organisation:
conseil de fondation de cinq à neuf membres, bureau et organe de révision.

Personnes inscrites:
Zufferey, Jean-Pierre, de Anniviers et Chippis, à Sierre, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Perrin, Michel, de Martigny, à Martigny, membre du conseil de fondation et directeur et membre du bureau, sans droit de signature; Sewer, Georges, de Leuk, à Leuk, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Raggenbass, René, de Rorschacherberg, à Martigny, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Duc, Philippe, de Chermignon, à Chermignon, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Vouillamoz, Philippe, de Isérables, à St-Pierre-de-Clages (Chamoson), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Darioli, Serge, de Nendaz, à Nendaz, membre et caissier du conseil de fondation et membre du bureau, avec signature collective à deux; Meyer, Richard, de Turtmann, à Sion, président du conseil de fondation et membre du bureau, avec signature collective à deux; Fauchère, Nelly, de Evolène, à Conthey, secrétaire hors-conseil, sans droit de signature; DAFICO Fiduciaire SA, à Sion (CH-626.3.012.819-3), organe de révision.

Tagebuch Nr. 2906 vom 23.11.2010
(05915230/CH62670132212)